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La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants – Recueil de rapports de recherche en matière de politiques

Accroître la reconnaissance accordée aux mariages polygames contractés à l'étranger : conséquences politiques pour le Canada

TABLE DES MATIÈRES

AUTEURES

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION
   Qu'est-ce qu'un mariage polygame?
   Pratique et motifs de la polygamie
   
   
2. LE CANADA DEVRAIT-IL ACCROÎTRE LA RECONNAISSANCE QU'IL ACCORDE AUX MARIAGES POLYGAMES CONTRACTÉS À L'ÉTRANGER?
   Validité des mariages contractés à l'étranger
   Statut et incidences du statut
   Reconnaissance des mariages polygames valides contractés à l'étranger
   
   
3. LE CANADA DEVRAIT-IL DÉCRIMINALISER LA POLYGAMIE ET LES UNIONS MULTIPLES?
   Possibilité de contestation de l'article 293 en vertu de la Charte
   
   
4. UNE PLUS GRANDE RECONNAISSANCE DES MARIAGES CONTRACTÉS À L'ÉTRANGER OU LA DÉCRIMINALISATION DE LA POLYGAMIE ET DES UNIONS MULTIPLES CONDUIRAIENT-ELLES À LA LÉGALISATION DE LA CÉLÉBRATION DES MARIAGES POLYGAMES AU CANADA?
   Aucun lien nécessaire entre la reconnaissance des mariages contractés à l'étranger ou leur décriminalisation et le droit national
   Contestations constitutionnelles possibles
   
   
5. CONCLUSION

ANNEXE A   Private International Law (Miscellaneous Dispositions) Act 1995

ANNEXE B   Canada, appartenance religieuse, 2001

BIBLIOGRAPHIE

NOTES