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Allégations et plaidoyer

L’Ordre accuse l’Infirmier de ce qui suit : avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle susceptible d’influer sur son aptitude à exercer la profession, notamment fraude de plus de 5 000 $ et usage de faux; mentir au sujet de ses attestations d’études et de ses antécédents professionnels dans plusieurs demandes d’emploi; altérer les attestations de vérification du casier judiciaire; fournir des références avec de fausses coordonnées et tenter d’usurper leur identité au téléphone; se présenter comme infirmier alors que son certificat d’inscription était suspendu; et le fait que cette conduite serait jugée honteuse, déshonorante ou peu professionnelle.

L’Infirmier a admis les faits allégués et, de concert avec l’Ordre, a présenté une déclaration dans laquelle il convient des faits suivants.

Exposé conjoint des faits

Le certificat d’inscription de l’Infirmier a été suspendu pour non-acquittement des droits du 24 avril au 4 juin 2003 et du 11 mars 2010 au 26 septembre 2012, date à laquelle il a volontairement remis son certificat.

En octobre 2008, juillet 2009 et mai 2010, l’Infirmier a postulé un emploi à trois établissements distincts. Il a utilisé le titre d’IA dans les trois demandes d’emploi, y compris celle présentée pendant la période de suspension de son certificat. Il a également falsifié ses attestations d’études en déclarant qu’il possédait une maîtrise, ce qui était faux. À la suite d'une demande de la part d’un des établissements, l’Infirmier a fourni des attestations altérées de vérification du casier judiciaire indiquant qu’aucune accusation en instance ne le visait, ce qui était également faux. Il a également altéré une autre attestation pour indiquer qu’il n’avait pas été condamné, alors qu’il avait été reconnu coupable des infractions en cause plus de trois mois auparavant.

L’Infirmier a donné de faux antécédents professionnels dans deux demandes d’emploi, a donné de fausses références et a tenté d’usurper l’identité de ses références au téléphone.

En février 2009, l’Infirmier a plaidé coupable à des accusations de fraude de plus de 5 000 $ et d’usage de faux. On l’avait accusé d’avoir présenté de fausses réclamations à son assureur de soins médicaux. L’Infirmier a également été reconnu coupable d’utilisation d’ordonnances falsifiées en provenance d’une pharmacie. Il n’a pas divulgué ses déclarations de culpabilité à l’Ordre.

Déclaration de culpabilité

À la lumière des faits, le jury a déclaré l’Infirmier coupable des fautes professionnelles susmentionnées, notamment le fait que sa conduite serait jugée honteuse, déshonorante et peu professionnelle. L’Infirmier a continuellement fait preuve d’un manque d’honnêteté et d’intégrité sur une longue période. Il s’est livré à des actes de faute professionnelle variés. Ses comportements répétés déshonorent la profession.

Exposé sur la décision

L’Ordre et l’Infirmier ont recommandé une réprimande verbale et une suspension de six mois. L’Infirmier devra effectuer des activités de réadaptation spécifiées en prévision d’une rencontre avec une experte en soins infirmiers. Pendant 24 mois après la date à laquelle l’Infirmier obtient un certificat d’inscription actif, il devra tenir l’Ordre au courant de ses employeurs, fournir à ses employeurs une copie de la décision et des motifs du jury, et ne travailler que pour le compte d’employeurs qui conviendraient d’aviser l’Ordre de tout manquement aux normes de la profession.

Décision du jury

Le jury a accepté l’exposé conjoint sur la décision, qu’il juge raisonnable et dans l’intérêt du public. L’Infirmier a collaboré avec l’Ordre et, en convenant des faits et en reconnaissant sa faute professionnelle, a assumé la responsabilité de ses actes. 

La décision remplit les objectifs de dissuasion précise et générale, protège la population et assure le maintien de la confiance vouée à la profession par la population.

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