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Allégations et plaidoyer

L’Ordre accuse l’Infirmière de ce qui suit : avoir commis deux actes de faute professionnelle dans une autre administration, actes qui seraient également réputés être des fautes professionnelles en Ontario; ne pas aviser l’Ordre des procédures et décisions rendues dans l’autre administration; et afficher une conduite qui serait jugée honteuse, déshonorante ou peu professionnelle.

L’Infirmière ne s’est ni présentée à l’audience ni fait représenter par un avocat et le jury du Comité de discipline a tenu l’audience en fonction de la dénégation des allégations par l’Infirmière.

Preuves

L’Infirmière s’est inscrite auprès de l’Ordre pour la première fois en 2000. Elle était également inscrite auprès du College and Association of Registered Nurses of Alberta (CARNA). En janvier 2009, CARNA a reconnu l’Infirmière coupable de manquement aux normes de déontologie, car elle avait volé de l’argent à sa supérieure et à ses collègues à trois reprises. En novembre 2010, elle a été reconnue coupable de violation d’une condition qui lui avait été imposée en 2009, car elle avait travaillé pour le compte d’un nouvel employeur, elle avait falsifié une lettre envoyée à CARNA de la part de sa superviseure et elle avait menti à une entrevue d’emploi en niant explicitement toute implication dans des procédures disciplinaires de CARNA.

Une employée* de l’Ordre a témoigné que l’Infirmière n’avait pas divulgué le fait qu’elle avait fait l’objet d’une enquête et qu’elle avait été reconnue coupable de fautes professionnelles dans une autre administration. Dans son formulaire de renouvellement de l’adhésion pour 2009, l’Infirmière a attesté qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une enquête ou d’une déclaration de faute professionnelle, malgré le fait qu’elle était au courant des procédures en cours à CARNA quand elle a rempli le formulaire.

Déclaration de culpabilité

À la lumière des faits, le jury a déclaré l’Infirmière coupable des fautes professionnelles susmentionnées. Étant donné la nature de la conduite ayant donné lieu aux procédures de CARNA et le fait que l’Infirmière a menti lorsqu’elle a expressément répondu « Non » à la question de divulgation de l’Ordre, le jury considère sa conduite honteuse, déshonorante et peu professionnelle, et qualifie sa non-divulgation des procédures de 2010 de peu professionnelle.

Exposé sur la décision

L’Ordre a recommandé une suspension de cinq mois devant commencer quand les autres conditions imposées à l’Infirmière par CARNA seront arrivées à terme et que l’Infirmière obtient un certificat d’inscription actif. Elle devra effectuer des activités de réadaptation spécifiées en prévision d’une rencontre avec une experte en soins infirmiers. Pendant 24 mois après la date à laquelle l’Infirmière obtient son certificat d’inscription actif, elle devra tenir l’Ordre au courant de ses employeurs, fournir à ses employeurs une copie de la décision et des motifs du jury, et ne travailler que pour le compte d’employeurs qui conviendraient d’aviser l’Ordre de tout manquement aux normes de la profession.

Décision du jury

Le jury a accepté l’exposé sur la décision. La décision remplit le double objectif de dissuasion précise et générale, protège la population et offre à l’Infirmière la possibilité de se réadapter et de reprendre l’exercice de la profession. L’obligation de rendre compte est très importante, le fait de ne pas la respecter a des conséquences graves.

*Le féminin est employé lorsqu’on ne connaît pas le genre d’une personne ou l’on doit en préserver la confidentialité.

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