Initiative du G7

La normalisation et la simplification des procédures douanières

En 1996, les pays du Groupe des Sept (G7) (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon), ont convenu de simplifier leurs formalités douanières et, pour ce faire, d'harmoniser les données requises par les négociants pour mener leurs activités commerciales.

Ils ont élaboré des ensembles de données et des messages électroniques normalisés en vue de l'échange de données informatisé (EDI) de façon à ce que les négociants puissent réutiliser une grande partie de l'information soumise pour répondre aux exigences d'exportation d'un pays du G7 afin de répondre aux exigences d'importation d'un autre pays du G7.

L'Organisation mondiale des douanes prend des mesures pour simplifier et harmoniser les données qui sont exigées et instaurer une norme internationale basée sur l'initiative du G7.

Pour évaluer l'efficacité de ces ensembles de données harmonisées, chaque pays du G7 a convenu d'appliquer et d'évaluer les ensembles de données d'importation, d'exportation et les messages normalisés. Pour respecter son engagement international, le Canada a introduit les options suivantes :

• Processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète des importations du G7(MDC)
• Processus électronique de déclaration des exportations du G7

Pour plus de renseignements, vous pouvez nous faire parvenir vos questions par courriel.

Autres initiatives internationales

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) collabore à d'autres initiatives internationales en vue d'exercer une influence sur la direction que prennent les administrations étrangères en ce qui concerne les exigences et les processus douaniers appliqués aux exportations canadiennes. Elle participe entre autres aux projets suivants :

• Groupe de travail de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) sur les modèles de données
• Sous-comité des procédures douanières (SCCP) de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) (anglais seulement)

Tout comme l'initiative du G7, ces projets visent principalement la simplification et l'harmonisation des exigences internationales en matière de données et de procédures douanières en vue de réduire les coûts assumés par les négociants et par le fait même faciliter les échanges commerciaux. Bien souvent, les négociants estiment que les exigences douanières sont coûteuses et qu'elles font obstacle au commerce. Ces projets tentent d'éliminer ces obstacles grâce à l'élaboration de façons moins dérangeantes de satisfaire aux exigences douanières et la réduction maximale du nombre de données exigées. Par sa participation, l'ASFC peut promouvoir et partager ses meilleures pratiques avec d'autres administrations douanières.