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Systèmes d’échange de données informatisées (EDI)
Aperçu : Applications EDI
En vedette
Pour en savoir plus
Des applications EDI sont disponibles pour les :
Importations commerciales
Le processus d’importation commerciale de l’ASFC est composé de trois éléments principaux : déclaration du fret, mainlevée ainsi que déclaration et déclaration en détail. Vous trouverez ci‑après un aperçu des applications EDI disponibles pour chacun de ces éléments.
Initiatives de déclaration du fret
Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
L’IPEC a pour objet de repérer les menaces à la santé, à la sécurité et à la sûreté du Canada avant l’arrivée du fret et des moyens de transport au Canada. Les transporteurs et les transitaires présentent à l’ASFC les données sur le fret et les moyens de transport par voie électronique avant leur arrivée, dans les délais impartis.
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Programme Information préalable sur les expéditions commerciales |
Initiatives de mainlevée
Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC)
Le SSMAEC a pour objet de fournir aux importateurs et aux courtiers la possibilité de transmettre les données sur la mainlevée et les factures sous forme électronique, ce qui élimine la nécessité de présenter des documents de mainlevée sur papier. Les données sur la mainlevée sont examinées par un inspecteur de l’ASFC qui fait une recommandation de mainlevée (dans le cas d’un examen avant l’arrivée) ou prend une décision de mainlevée (dans le cas d’un examen après l’arrivée). Les autorisations de continuer (avant l’arrivée) ou les décisions de mainlevée (après l’arrivée) seront retournées par EDI à l’importateur/courtier émetteur.
Des améliorations ont été ajoutées au SSMAEC afin d’appuyer les transactions de mainlevée de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et d’autres ministères (RNCan et les pneu pour Transports Canada). Si les transactions de l’ACIA sont présentées au moyen d’EDI, elles seront transférées par voie électronique à l’ACIA afin de faire une recommandation de mainlevée ou de prendre une décision de mainlevée.
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Programme d’autocotisation des douanes (PAD)
Le PAD est une approche progressive à l’égard du processus d’importation qui permet un dédouanement, la déclaration des données commerciales, l’ajustement, la déclaration des recettes et le paiement simplifiés. À la frontière, les marchandises admissibles au PAD sont autorisées à être livrées à l’entreprise de l’importateur, du propriétaire ou du destinataire, sur la base de renseignements minimums qui identifient l’importateur et le transporteur approuvés dans le cadre du PAD ainsi que le conducteur inscrit. Ce programme leur permet d’utiliser leurs propres systèmes afin de procéder à l’autocotisation complète et s’acquitter de leurs obligations douanières.
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Système de transmission des avis de mainlevée (STAM)
Le service STAM permet d’informer en temps plus opportun et de manière plus efficiente les courtiers, les importateurs, les transporteurs et les exploitants d’entrepôt au sujet des décisions de mainlevée en leur envoyant des messages STAM par voie électronique. Les participants au STAM seront informés immédiatement de la mainlevée de marchandises, ainsi que lorsqu’une transaction avant l’arrivée (SEA) est approuvée par l’ASFC.
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Le processus de MDC est une nouvelle option de service qui permet aux importateurs ou à leurs mandataires de transmettre leurs documents de mainlevée et de déclaration en une seule transmission en mode EDI afin d'obtenir la mainlevée de marchandises, tout en reportant le paiement des droits et des taxes à une date ultérieure (généralement en un paiement mensuel).
Même si le processus de MDC est une initiative du G7, il n'est pas restreint aux expéditions provenant des pays du G7.
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Initiative de déclaration et de déclaration en détail
Système automatisé d’échange de données des douanes (CADEX)
Le système CADEX fournit aux importateurs et aux courtiers la capacité de transmettre à l’ASFC, sous format électronique, leurs documents de déclaration en détail pour des marchandises ayant déjà fait l’objet d’une mainlevée, ce qui élimine la nécessité de présenter des versions papier des documents.
Ce système permet aussi aux participants de faire une demande de renseignements sur certains fichiers de l’ASFC, de recevoir des données de déclaration en détail K84 et de recevoir des avis de mainlevée, des mises à jour de dossiers et des listes ou des mainlevées qui n’ont pas encore été acquittées.
Déclaration douanière (DECDOU)
La DECDOU offre les mêmes possibilités que le système CADEX. Cependant, les données électroniques sont transmises à l’ASFC en utilisant le langage de programmation international connu sous le nom de EDIFACT/ONU (règle des Nations Unies concernant l’échange de données informatisées pour l’administration, le commerce et le transport). Veuillez noter que les clients DECDOU ne reçoivent pas d’avis de mainlevée et sont donc tenus de participer aussi au STAM.
Exportations commerciales
Les exportateurs peuvent utiliser le logiciel DECA ou l’application Déclaration EDI des exportations du G7 comme méthode de déclaration des marchandises exportées au moyen d’EDI. Les deux méthodes sont des initiatives conjointes de l’ASFC et de Statistique Canada.
Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA)
DECA est un logiciel gratuit et sûr fourni par Statistique Canada qui offre aux exportateurs et aux mandataires enregistrés la possibilité de déclarer les marchandises par voie électronique, sur Internet, au gouvernement fédéral du Canada au lieu d’utiliser la méthode de déclaration sur papier. Ce progiciel convivial automatise la préparation du formulaire B13A de l’ASFC, Déclaration d’exportation.
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DECA |
Déclaration EDI d’exportation du G7
Le processus d’exportation du G7 fournit aux exportateurs canadiens la capacité de produire des déclarations d’exportation pour chaque expédition par voie électronique en utilisant un format de message électronique standard au sein des pays du G7. L’exportateur pourra aussi fournir une copie électronique de la déclaration d’exportation du G7 à l’importateur/au mandataire dans le pays importateur. La possibilité de partager les renseignements sur l’exportation/l’importation par voie électronique avec les partenaires commerciaux dans d’autres pays du G7 accélère le dédouanement des exportations canadiennes dans d’autres pays, ce qui favorise la compétitivité des exportateurs canadiens.
Plus de renseignements ou enregistrements |
Exportations du G7 |
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