Le Programme d'autocotisation des douanes

Simplifie les formalités à la frontière pour les entreprises à faible risque approuvées au préalable.

Étant donné que 400 milliards de dollars de marchandises traversent la frontière chaque année, le Canada doit absolument trouver des façons novatrices d’identifier les marchandises à risque élevé et de les traiter efficacement pour assurer la prospérité et la compétitivité économique du Canada.

Les programmes de pré-approbation dans le secteur commercial, tels que le Programme d’autocotisation des douanes (PAD), sont des exemples de la façon dont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille avec le secteur commercial pour traiter les marchandises à faible risque plus rapidement et plus efficacement.

À propos du programme

Le PAD s’adresse aux importateurs, aux transporteurs et aux chauffeurs inscrits représentant un risque faible et approuvés au préalable qui investissent dans l’observation. Pour bénéficier du programme, les importateurs et les transporteurs autorisés à participer au PAD doivent recourir aux services de chauffeurs inscrits pour importer au Canada des marchandises admissibles au PAD dans le secteur routier.

Le PAD simplifie plusieurs formalités douanières liées à l’importation afin que les expéditions à faible risque puissent être traitées plus rapidement et plus efficacement à la frontière, ce qui permet aux entreprises d’économiser temps et argent.

Il permet aussi à l’ASFC de concentrer ses ressources sur l’identification des expéditions à risque élevé qui représentent une menace potentielle pour la santé, la sécurité et le bien-être économique de la population canadienne.