Importation par la poste

Droits, taxes et frais de manutention imposés sur les articles qui vous sont postés

Importations exemptes de droits et de taxes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut examiner presque tous les envois postaux qui arrivent au Canada.

Vous devrez peut-être payer des droits de douane et la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente provinciale (TVP) sur les envois postaux que vous recevez. Les droits et les taxes exigibles, le cas échéant, seront indiqués sur le formulaire E14, Formulaire de l’ASFC des importations postales, qui sera joint à votre envoi postal au moment de la livraison.

Le montant des droits ou des taxes exigibles sur un article, le cas échéant, dépend de ce qui suit :

• la valeur de l’article en dollars canadiens;
• le fait qu’il s’agisse ou non d’un cadeau;
• les exemptions prévues dans la législation

La valeur de l’article en dollars canadiens

En vertu du Décret de remise visant les importations par la poste, si quelqu'un vous envoie un article évalué à 20 $CAN ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur cet article. Par contre, lorsque la valeur de l'article est supérieure à 20 $CAN, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur la valeur totale de l'article.

Certains articles ne sont pas admissibles à l'exemption de 20 $CAN :

• tabac
• livres
• périodiques
• magazines
• boissons alcoolisées
• marchandises commandées par l'entremise d'une case postale ou d'un intermédiaire canadien

Frais de manutention

Pour les articles qui sont importés par la poste, Postes Canada facture au destinataire soit des frais de manutention de 5 $ pour la perception des droits et taxes au nom de l’ASFC, soit des frais de 8 $ si l'article est acheminé par Messageries prioritaires. Si un envoi est exempt de droits et de taxes, il n'y a pas de frais.

Tous les frais doivent être payés au moment de la livraison (comptant, chèque visé, VISA, MasterCard ou votre compte commercial à Postes Canada).

Accords et contestations

Si vous êtes d'accord avec le montant des droits et des taxes inscrit sur le formulaire E14, Postes Canada percevra cette somme au moment de la livraison du colis.

Si vous contestez le montant établi des droits et des taxes, deux possibilités s'offrent à vous.