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Programme du courrier -- Importation par la poste
Fonctionnement du processus
Comme pour toutes les marchandises qui entrent au Canada, une déclaration en bonne et due forme doit être produite pour tous les articles importés par la poste afin que les agents des services frontaliers puissent évaluer correctement les marchandises qui arrivent au pays.
- Lorsqu’un article est envoyé de l’étranger au Canada par la poste, l’expéditeur remplit un formulaire de déclaration douanière en y indiquant la valeur, l’origine et une description détaillée des marchandises.
- Postes Canada présente tous les envois postaux internationaux à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur arrivée au Canada afin que son Programme des importations postales les traite.
- Les agents des services frontaliers procèdent à une inspection visuelle de tous les envois postaux afin de déterminer leur admissibilité et de voir s’ils renferment des marchandises assujetties à des droits ou des taxes. Si l’agent détermine qu’un envoi postal est exempt de droits et de taxes et que son entrée au Canada n’est pas interdite, l’envoi est remis à Postes Canada pour livraison immédiate.
- Autrement, l’agent demande à l’ASFC ou à un autre ministère ou organisme gouvernemental de procéder à une inspection approfondie de l’envoi avant de continuer son traitement.
Pour de plus amples renseignements sur l’importation de marchandises par la poste, veuillez consulter :
Taxes et frais |
Envoi et réception |
Marchandises prohibées et contrôlées |
Importations internationales |
Coordonnées
Pour de plus amples renseignements, contactez-nous ou communiquez avec un centre de remboursement pour importations occasionnelles de l’ASFC.
