Entreposage de votre expédition

Après que votre transporteur nous a déclaré une expédition, il se peut que vous désiriez placer celle-ci temporairement dans une installation d'entreposage agréée approuvée en attendant la mainlevée des douanes. Cela signifie que des marchandises à l'égard desquelles les droits n'ont pas été acquittés sont acheminées sous contrôle douanier, ailleurs qu'à un point frontalier ou un aéroport.

• Entrepôt d'attente
• Entrepôt de stockage
• Lieu de garde

Entrepôt d'attente

Ces installations d'entreposage agréées par l'ASFC appartiennent au secteur privé, qui veille à leur exploitation pour l'entreposage à court terme et l'examen de marchandises importées en attendant la mainlevée des douanes. Les exploitants d'entrepôts fixent eux-mêmes les frais d'entreposage et de manutention qu'ils demandent. Vos marchandises peuvent demeurer dans un entrepôt d'attente pendant une période pouvant aller jusqu'à 40 jours.

Pour plus de précisions, consultez le mémorandum D4-1-4, Entrepôts d'attente des douanes.

Entrepôt de stockage

Vous pouvez placer les marchandises importées et les produits canadiens qui sont destinés à l'exportation dans un entrepôt de stockage des douanes pendant une période maximale de quatre ans s'il s'agit, par exemple, de marchandises en consignation ou en stock ou de marchandises que vous prévoyez exporter. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un report intégral des droits (y compris la TPS) à l'égard des marchandises qui demeurent en entrepôt jusqu'au moment de leur exportation. Les droits ne sont exigibles que sur la fraction de ces marchandises qui entrent sur le marché canadien.

Les opérations à valeur ajoutée que peuvent subir les marchandises placées dans un entrepôt de stockage comprennent :

• l'étiquetage et le marquage;
• l'emballage et le remballage;
• l'essai des marchandises et la séparation des marchandises défectueuses de celles de première qualité;
• la dilution, le découpage, le fendage, le rognage et le limage;
• le démontage de marchandises ou le remontage de marchandises qui ont été démontées en vue de l'emballage, de la manutention ou du transport.

Les entrepôts de stockage font partie du programme de report des droits

Lieu de garde

Après 40 jours, si vous ne récupérez pas vos marchandises de l'entrepôt d'attente, nous les transportons, à vos frais, dans un lieu de garde. Le cas échéant, nous vous informons du fait que si vos marchandises ne sont pas officiellement dédouanées et déclarées en détail ou exportées dans les 30 jours qui suivent la date de l'avis, les marchandises sont confisquées au profit du gouvernement fédéral, qui en disposera. Vous êtes responsables de tous les frais engagés par l'ASFC si cette dernière dispose de vos marchandises par un moyen autre que la vente. Pour plus de détails, veuillez consulter le mémorandum D4-1-5, Règlement sur l'entreposage des marchandises.