L'ASFC ouvre une enquête sur le dumping de certaines chaussures imperméables

Ottawa (Ontario), le 4 mars 2009 -- L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait ouvert, le 27 février 2009, une enquête sur le présumé dumping dommageable de certaines chaussures en caoutchouc imperméables originaires ou exportées de la République populaire de Chine et de certaines chaussures en matière plastique ou en caoutchouc imperméables originaires ou exportées du Vietnam.

L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par l'Association des manufacturiers de chaussures du Canada, de Baie d'Urfé (Québec). Cette société prétend que le dumping des marchandises en question nuit à la production nationale en entraînant la baisse des ventes et de la production, l'effritement et la compression des prix, une baisse de rentabilité et une réduction des effectifs. Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs canadiens à des prix inférieurs à ceux en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. La  Loi sur les mesures spéciales d’importation protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur effectue une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens et rendra sa décision sur cette question d'ici le 28 avril 2009. Pendant que le Tribunal examinera la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et rendra sa décision d'ici le 28 mai 2009.

Si le nombre d'importations dommageables augmente de façon considérable et que le Tribunal juge que l'imposition rétroactive de droits antidumping ou compensateurs est justifiée, des droits seront imposés sur les marchandises importées au Canada depuis le 27 février 2009.

L'énoncé des motifs, qui contient des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC d'ici 15 jours. On peut également trouver plus de renseignements sur le Programme des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d’importation en consultant ce site.

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