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Droits antidumping et compensateurs
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Information : CAS
- Enquêtes
- Réexamens
- Réexamens relatifs à l'expiration
- RSAP - LMSI
- Index mensuel
- Numéros de classement applicables du SH
- Liste historique
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Autre
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Publications et formulaires
Le programme des droits antidumping et compensateurs fournit de l'aide aux producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) qui vise à protéger l'industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l'objet de dumping et de subventionnement.
Quoi de neuf
2009-04-06
Certains tubes à cigarettes à bout filtre
Avis de conclusion de réexamen de l'engagement
2009-03-27
Certains fils en acier inoxydable
Énoncé des motifs
