CANPASS – Passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE

Le programme CANPASS – PFRE facilite le processus de mainlevée pour les personnes qui souhaitent traverser la frontière canadienne en région éloignée .

• Au sujet de CANPASS – PFRE
• Admissibilité
• Demande d’adhésion
  • Frais
  • Documents requis
  • Transmission de la demande
    • En personne
    • Par la poste
  • Temps de traitement des demandes
• Utilisation de votre permis CANPASS – PFRE
  • Conditions du programme
  • Procédures de déclaration
  • Déclaration des marchandises
• Expiration du permis et renouvellement

Au sujet de CANPASS – PFRE

Le programme CANPASS – PFRE facilite le processus de mainlevée pour les personnes qui souhaitent traverser la frontière canadienne dans les régions éloignées suivantes :

• la zone s’étendant de l’embouchure de la rivière Pigeon jusqu’au lac des Bois inclusivement;
• la rive canadienne du lac Supérieur;
• la région de l’ île Cockburn;
• Sault Ste. Marie (système des écluses en amont).

Admissibilité

Les citoyens et les résidents permanents du Canada et des  États‑ Unis peuvent demander un permis CANPASS - PFRE.

Les citoyens et les résidents permanents des États-Unis doivent respecter les exigences législatives normales du Canada pour les visiteurs, telles que stipulées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans l’ensemble, les visiteurs doivent être en bonne santé et se conformer à la loi . Ils doivent aussi avoir suffisamment d’argent pour toute la durée de leur séjour au Canada. Pour plus de renseignements sur les exigences en matière d’immigration pour les visiteurs au Canada, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Vous pourriez ne pas être admissible au permis CANPASS – PFRE si l’un des énoncés suivants s’applique :

• Vous n’êtes pas résident permanent ou citoyen du Canada ou des États-Unis.
• Vous avez déjà été accusé d’ infraction à la législation des douanes ou de l’immigration.
• Vous avez fait l’objet d’une condamnation au criminel pour des délits pour lesquels vous n’avez pas reçu de réhabilitation.
• Vous avez fourni des renseignements faux ou incomplets dans votre demande d’adhésion au programme CANPASS – PFRE.

Demande d’adhésion

Frais

• Les frais de traitement sont de 30 $CAN par demandeur.
• Les demandeurs principaux âgés de moins de 18 ans n’ont pas de frais à payer.
• Les frais de traitement ne sont pas remboursables.
• Les frais de traitement s’appliquent au demandeur principal et aux membres de la famille admissibles*.
• Les demandes soumises par la poste sont payables seulement par carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express.
• Les demandes soumises en personne à un point d’entrée ou à un bureau de l’ASFC peuvent être payées en argent, par carte de crédit, par carte de débit ou par chèque provenant d’une institution financière du Canada.
• Les chèques provenant de comptes bancaires aux États-Unis ne sont pas acceptés.

Documents requis

Vous devez soumettre tous les documents d’identification requis chaque fois que vous présentez une demande de permis CANPASS – PFRE. Toute personne âgée de 18 ans et plus doit fournir deux pièces d’identité : un document principal et un document complémentaire (voir la liste  ci-dessous).

Les photocopies des pièces d’identité sont acceptées. N’envoyez pas de documents originaux par la poste. Si vous soumettez une photocopie des pages de votre passeport contenant votre photo et votre signature, aucune autre documentation n’est requise.

Un seul document principal suffit pour chaque enfant de moins de  18 ans.

Les parents ayant la garde d’enfants ou les tuteurs légaux doivent joindre une copie des documents justificatifs, comme les ordonnances du tribunal ou les lettres d’autorisation, si cette application est pour un enfant de moins de 18 ans qui voyagera avec un adulte qui n’a pas la garde de l’enfant.

Documents principaux	Documents secondaires**
Passeport * Carte de résident permanent des États-Unis Certificat de naissance émis par l’État Carte de résident permanent du Canada Fiche relative aux droits d’établissement (IMM 1000) Certificat de naissance émis par la province Carte de citoyenneté Certificat de citoyenneté Certificat de naturalisation	Permis de conduire (de préférence) Carte de sécurité sociale des États-Unis Carte d’assurance sociale du Canada

* Si vous soumettez une photocopie des pages de votre passeport contenant votre photo et votre signature, aucune autre documentation n’est requise.

**Veuillez noter que nous n’acceptons pas les certificats émis par les hôpitaux, les cartes de l’armée, les cartes d’identité des employeurs ou toute autre pièce d’identité qui n’a pas été délivrée par un gouvernement.

Transmission de la demande

Toutes les demandes sont passées au peigne fin dans diverses bases de données au Canada et aux États-Unis. Toute fausse déclaration faite sur votre demande à propos de condamnations criminelles ou d’infractions liées à la Loi sur les douanes ou à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés peut mener au refus du permis CANPASS – PFRE. Dans ce cas, les frais de traitement de 30 $CAN ne seront pas remboursés.

Formulaire de demande

En personne

Les demandes peuvent être faites en personne dans n’importe lequel des points d’entrée suivants  :

• Fort Frances
• Rainy River
• Pigeon River
• Sault Ste. Marie
• Emerson West Lynne

Les demandes peuvent aussi être faites au bureau de l’ASFC situé au 201, rue North May, à Thunder Bay.

Par la poste

Afin d’éviter les délais de traitement à la frontière, nous vous recommandons de soumettre votre demande postale au moins trois à quatre semaines avant votre voyage.

Envoyez votre demande dûment remplie et les photocopies des documents requis, à l’adresse suivante:

Agence des services frontaliers du Canada
201, rue North May
Thunder Bay ON
P7C 3P4
Téléphone : 807-624-2162

• Vous devez dûment remplir la demande et la signer.
• Vous devez fournir les renseignements touchant votre carte de crédit.
• Vous devez envoyer des copies de toutes les pièces d’identité requises.
• Vous recevrez une réponse par la poste, à moins qu’une entrevue ne soit jugée nécessaire.

Temps de traitement des demandes

Le temps de traitement est de trois à quatre semaines.

Utilisation de votre permis CANPASS – PFRE

Conditions du programme

• Vous devez avoir avec vous votre permis CANPASS - PFRE lorsque vous traversez la frontière au Canada dans les régions éloignées susmentionnées.
• Les permis CANPASS – PFRE ne sont valides que pour les endroits susmentionnés et ne peuvent être utilisés pour traverser la frontière ailleurs au Canada. Si votre permis CANPASS – PFRE est échu, il ne sera pas accepté.
• Les détenteurs de permis PFRE qui entrent au Canada pour y travailler doivent avoir un permis de travail valide , si applicable, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Procédures de déclaration

Les détenteurs de permis CANPASS – PFRE qui entrent au Canada à un emplacement où se trouve un bureau ouvert de l’ASFC sont tenus de suivre le processus normal de déclaration.

Les personnes à charge d’un détenteur de permis CANPASS – PFRE qui voyagent séparément doivent avoir en leur possession une copie du permis CANPASS – PFRE.

Déclaration des marchandises

Toutes les armes à feu doivent être enregistrées et présentées à l’ASFC dans un point d’entrée avant d’être apportées au Canada. Les formulaires sont disponibles au Centre des armes à feu Canada ou aux bureaux de l’ASFC.

Les détenteurs de permis CANPASS – PFRE qui importent des marchandises qui demeureront au Canada ou des marchandises dont la valeur montant dépasse la limite de l’exemption personnelle accordée doivent communiquer avec un bureau de l’ASFC avant leur départ des États-Unis et donner une description complète de toutes les marchandises et leur valeur. Un agent des services frontaliers du Canada donnera un numéro de référence aux détenteurs de permis CANPASS – PFRE et leur indiquera les étapes à suivre lors de leur arrivée au Canada.

Vous trouverez ci-dessous les numéros de téléphone des bureaux aux points d’entrée ou vous pourrez déclarer les marchandises qui demeureront au Canada ou celles dont la valeur dépasse la limite de votre exemption personnelle:

Soyez prêt à fournir les renseignements suivants:

• la description complète des marchandises que vous importez, ainsi que leur valeur;
• votre numéro de carte de crédit.

L’agent de l’ASFC vous donnera un numéro de référence comme preuve de déclaration des marchandises. Ayez ce numéro de référence sous la main lorsque vous traversez la frontière. Un document intitulé Déclaration en détail des marchandises occasionnelles (B15) sera préparé et vous sera envoyé par la poste, accompagné de votre reçu de carte de crédit. Conservez une copie de ce document dans vos dossiers comme preuve de déclaration des marchandises à l’ASFC.

Pour de plus amples renseignements:

• Renseignements pour les visiteurs au Canada et les résidents saisonniers
• Je déclare - Un guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays

Expiration du permis et renouvellement

Les permis CANPASS – PFRE sont valides pour un an  à compter de la date d’émission.

Présentez vos papiers d’identité chaque fois que vous faites une demande de permis CANPASS – PFRE.

Pour plus de renseignements sur le programme de permis CANPASS – PFRE, composez l’un des numéros de téléphone des bureaux d’entrée suivants :