Je déclare

Un guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays

Au service des résidents du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est à l'oeuvre dans quelque 1 200 points de service au Canada et 39 emplacements à l'étranger. Elle emploie environ 13 000 fonctionnaires qui traitent plus de 12 millions de mainlevées commerciales et plus de 95 millions de voyageurs chaque année.

Le rôle de l'ASFC consiste à gérer la frontière en appliquant plus de 90 lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages, ainsi que des ententes et conventions internationales.

L'ASFC assure une gestion novatrice de la frontière grâce à un réseau de professionnels dévoués qui travaillent, de façon stratégique, avec leurs partenaires nationaux et internationaux à veiller à ce que le Canada demeure un pays sécuritaire et prêt à réagir à toute menace nouvelle ou imminente. De plus, l'ASFC intercepte et détient les personnes qui représentent une menace pour le Canada et renvoie celles qui sont jugées interdites de territoire.

Les agents des services frontaliers sont aux bureaux d'entrée afin de vous aider lorsque vous rentrez au Canada. L'ASFC s'engage à vous offrir un service efficace et courtois. Les agents vous serviront, dans les bureaux désignés bilingues, dans la langue officielle de votre choix. Si vous avez besoin de renseignements plus détaillés qui n'apparaissent pas dans cette publication, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Les numéros de téléphone du SIF se trouvent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

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• Cette publication s'adresse-t-elle à vous?
• Avant votre départ
  • Pièces d'identité
  • Protection de vos objets de valeur
  • Bijoux
  • Modification d'un article à l'extérieur du Canada
  • Réparations ou modifications apportées à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef
  • Pour votre santé et votre sécurité
  • Santé publique
  • Produits de santé (médicaments)
  • Espèces et instruments monétaires
• Restrictions
  • Armes et armes à feu
  • Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions
  • Véhicules
  • Marchandises d'importation contrôlée
  • Produits à la consommation prohibés
  • Produits alimentaires, végétaux et animaux
  • Espèces menacées d'extinction
  • Marchandises prohibées
  • Matelas usagés ou d'occasion
  • Biens culturels
• Exemptions personnelles
  • À quelles exemptions personnelles avez-vous droit?
  • Qui a droit à ces exemptions?
  • Vous passez une partie de l'année en dehors du Canada?
  • Quelles sont les conditions qui s'appliquent à vos exemptions personnelles?
  • Boissons alcoolisées
  • Produits du tabac
  • Cadeaux
  • Prix et récompenses
• Paiement des droits
  • Taux de droit spécial
  • Taux de droit ordinaire
  • Importation d'une embarcation de plaisance
  • Admissibilité des marchandises en vertu de l'ALENA
  • Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • Valeur en droits et taxes de vente étrangères
• À votre retour au Canada
  • Faire votre déclaration
  • Services de l'ASFC
  • Programmes pour les voyageurs inscrits et dignes de confiance
  • L'agent des services frontaliers et vous
  • Fausses déclarations et saisie des marchandises et des biens
  • Récupération des marchandises qui ne vous accompagnent pas
  • Importation par la poste
  • Importation par messagerie
  • Échange de marchandises
• Renseignements supplémentaires

Cette publication s'adresse-t-elle à vous?

Cette publication vous sera utile :

• si vous résidez au Canada et que vous avez l'intention de voyager à l'extérieur du pays;
• si vous revenez au Canada après avoir voyagé et séjourné dans un autre pays pendant moins d'un an.

Elle contient des renseignements que tous les résidents du Canada devraient connaître avant de rentrer au pays.

Avant votre départ

Vous pouvez prendre certaines précautions avant votre départ afin de faciliter votre retour au Canada.

Pièces d'identité

N'oubliez pas d'emporter des pièces d'identité appropriées pour vous-même et pour tous les enfants (qu'importe leur âge) qui voyagent avec vous, afin de prouver que vous avez le droit légal ou l'autorisation d'entrer au Canada à votre retour. Par pièces d'identité appropriées, on entend un passeport canadien, un certificat de naissance canadien, une carte de citoyenneté ou un certificat de statut d'Indien. Une carte de résident permanent du Canada accompagnée d'un passeport étranger valide constitue une preuve du statut de résident permanent pour les voyages internationaux.

On recommande fortement à tous les adultes qui voyagent seuls avec des enfants mineurs d'avoir sur eux une lettre les autorisant à emmener les enfants en voyage à l'extérieur du pays. Cette lettre d'autorisation doit contenir l'adresse et le numéro de téléphone où l'on peut joindre les parents ou le tuteur légal des enfants et confirmera que ces derniers ne font pas l'objet d'un enlèvement ou qu'ils n'accompagnent pas ces personnes contre leur gré.

Les parents divorcés ou séparés qui partagent la garde de leurs enfants doivent avoir des copies des documents de garde légale avec eux.

Lorsque vous voyagez en groupe avec plusieurs véhicules, les parents ou les tuteurs légaux devraient arriver à la frontière dans le même véhicule que leurs enfants pour éviter toute confusion.

Dans le cadre du programme « Nos enfants disparus », les agents des services frontaliers sont aux aguets afin de repérer les enfants portés disparus. Ils peuvent donc poser des questions précises au sujet des enfants qui voyagent avec vous.

Protection de vos objets de valeur

Avant de quitter le Canada avec des objets de valeur, vous pouvez vous prévaloir du service d'identification offert gratuitement dans tous les bureaux de l'ASFC. Ce service d'identification vise les articles qui portent des numéros de série ou d'autres marques particulières. Pour les articles qui ne portent pas de marques particulières, l'ASFC peut appliquer une étiquette qui les identifiera comme des biens du Canada pour les besoins des douanes.

Lorsque vous montrerez vos objets de valeur à l'agent des services frontaliers et lui direz que vous les avez achetés au Canada ou importés légalement, l'agent les inscrira sur une fiche format de poche qui est un formulaire Y38, Description d'articles exportés temporairement. Si, à votre retour au Canada, un agent vous interroge sur vos objets de valeur, vous n'aurez qu'à lui présenter la fiche comme preuve qu'ils étaient en votre possession avant que vous quittiez le pays.

Bijoux

En raison de la valeur souvent élevée des bijoux et des difficultés que peut présenter leur identification, les agents des services frontaliers ne peuvent pas inscrire les bijoux sur un formulaire Y38. On vous recommande donc d'en apporter le moins possible en voyage. Vous devriez aussi faire ce qui suit avant de quitter le Canada, afin qu'il vous soit plus facile de réimporter vos bijoux :

• Obtenez un relevé d'évaluation d'un gemmologiste canadien reconnu, d'un bijoutier ou de votre agent d'assurance, ainsi qu'une photo des bijoux qu'il devra signer et dater.
• Obtenez une attestation écrite que les articles qui figurent sur la photo sont bien ceux décrits sur le relevé.
• Faites valider le relevé d'évaluation, l'attestation écrite et la photo des bijoux à un bureau de l'ASFC.
• Si les bijoux ont été achetés au Canada, gardez le reçu de caisse. Si vous avez importé ces biens auparavant, assurez-vous d'avoir une copie du reçu.
• Emportez le relevé d'évaluation, l'attestation et la photo des bijoux avec vous lorsque vous voyagez en dehors du Canada.

Modification d'un article à l'extérieur du Canada

Selon la législation douanière, si vous sortez un article du Canada et le faites modifier de quelque façon que ce soit ou en faites augmenter la valeur, l'ASFC ne le considérera pas comme le même article lorsque vous le rapporterez au Canada. Vous devrez alors déclarer la pleine valeur du nouvel article.

Réparations ou modifications apportées à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef

Si vous avez l'intention de faire réparer ou modifier votre véhicule, votre embarcation ou votre aéronef à l'extérieur du Canada, renseignez-vous auprès de l'ASFC avant votre départ. Selon la législation douanière, l'ASFC ne considère plus votre véhicule, votre embarcation ou votre aéronef comme ayant été fabriqué au Canada si sa valeur est accrue ou s'il a été réparé ou modifié en dehors du pays. Par conséquent, vous pourriez devoir payer des droits et la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) sur la valeur totale du véhicule, de l'embarcation ou de l'aéronef au moment de les réimporter.

Aucuns droits ne s'appliqueront sur la valeur des réparations ou des modifications faites aux États-Unis, au Mexique, au Chili, au Costa Rica, en Israël ou un autre pays bénéficiaire de l'Accord de libre-échange Canada-Israël à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef au moment de leur réimportation au Canada; toutefois, la TPS ou la TVH s'appliquera.

Lorsque vous voyagez à l'extérieur du Canada, vous pouvez faire apporter des réparations d'urgence à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef pour en assurer la bonne marche. Toutefois, pour avoir droit à cette disposition particulière, vous devez déclarer la valeur de toutes les réparations et pièces de rechange à votre retour au Canada.

Transports Canada a aussi des exigences auxquelles doivent répondre les véhicules ayant subi de nombreuses modifications. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Registraire des véhicules importés de Transports Canada, au 1-888-848-8240.

Pour votre santé et votre sécurité

Vous pourriez contracter le choléra, la fièvre jaune ou la malaria dans certains pays ou certaines régions que vous envisagez de visiter ou de traverser. Avant de quitter le Canada, vous devriez communiquer avec une clinique de santé-voyages près de chez vous afin de vous renseigner sur les vaccins et les médicaments dont vous pourriez avoir besoin. Une liste de cliniques est disponible sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada à www.phac-aspc.gc.ca/tmp-pmv.

Santé publique

Si vous présentez à votre retour au Canada des symptômes d'une maladie pouvant être contagieuse ou si vous avez été en contact avec quelqu'un qui est ou a été atteint d'une maladie contagieuse, il est de votre devoir d'en informer un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine afin qu'il détermine si vous devez subir une évaluation plus poussée. Si vous avez été malade au cours de votre voyage ou si vous tombez malade après votre retour au Canada, veuillez consulter un médecin canadien et dites-lui que vous avez voyagé à l'étranger, où vous êtes allé et quel traitement médical vous avez reçu, si tel est le cas (c.-à-d. médication, transfusion sanguine, injections, soins dentaires, chirurgie).

Produits de santé (médicaments)

Au Canada, les produits de santé peuvent être réglementés différemment que dans d'autres pays. Par exemple, ce qui est disponible sans prescription dans un pays pourrait exiger une prescription au Canada. Le Canada, comme plusieurs autres pays, a des restrictions quant à la quantité et aux types de produits de santé qu'on peut rapporter au pays. Pour obtenir plus de renseignements concernant les produits de santé et leur importation au Canada, veuillez consulter le site Web de Santé Canada à www.hc-sc.gc.ca.

Espèces et instruments monétaires

Toutes les importations ou exportations physiques d'effets monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou l'équivalent en devises étrangères), soit en espèces ou autres instruments monétaires, doivent être déclarées à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant votre départ du pays. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?.

Restrictions

L'importation de certaines marchandises, dont vous trouverez des exemples ci-dessous, est réglementée au Canada. Renseignez-vous bien sur ces marchandises avant de les importer au pays.

Armes et armes à feu

Les lois canadiennes régissant les armes à feu contribuent à faire du Canada un pays plus sécuritaire pour ses résidents et ses visiteurs. Avant d'importer une arme ou une arme à feu, communiquez avec le Centre des armes à feu Canada pour obtenir toute l'information nécessaire.

Les exigences suivantes s'appliquent à l'importation des armes et des armes à feu :

• vous devez être âgé d'au moins 18 ans;
• vous pouvez importer des armes à feu à autorisation restreinte ou non, pourvu que toute la documentation soit dûment remplie et que toutes les autres exigences soient respectées;
• règle générale, vous ne pouvez pas importer d'armes à feu prohibées ni d'armes ou de dispositifs prohibés, tels que des silencieux, des répliques d'armes à feu, des couteaux à ouverture automatique, des vaporisateurs de poivre et d'autres types d'armes.

Vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu qui sont en votre possession au bureau d'entrée de l'ASFC à votre arrivée au Canada. Sinon, vous pourriez faire l'objet d'une poursuite judiciaire et vos biens pourraient être saisis.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur l'importation des armes à feu au Canada, veuillez consulter la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada ou communiquez avec le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ». Pour en savoir plus sur l'obtention d'un permis de port d'arme au Canada ou d'un certificat d'enregistrement d'arme à feu, ou pour obtenir à l'avance une Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (formulaire CAFC 679), communiquez avec le :

Centre des armes à feu Canada
Ottawa ON K1A 0R2

Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
506-624-5380 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-825-0297
Courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca
Site Web: www.cfc-cafc.gc.ca

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et certains types de munitions. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec :

Ressources naturelles Canada
Division de la réglementation des explosifs
1431, chemin Merivale
Ottawa ON K1A 0G1

Téléphone : 613-948-5200
Site Web : www.nrcan.gc.ca

Véhicules

Les véhicules peuvent comprendre des véhicules de plaisance de toutes sortes, y compris les voitures de tourisme, les camionnettes, les camionnettes de camping, les fourgonnettes, les jeeps, les chassis-cabines, les motocyclettes, les motoneiges et les autocaravanes, pourvu que vous les utilisiez uniquement à des fins non commerciales. Soulignons toutefois que Transports Canada impose de nombreuses restrictions à ce chapitre.

Selon la définition qu'emploie Transports Canada, un véhicule désigne tout véhicule automobile, ou faisant partie d'un attelage automobile, qui peut circuler sur la route; cette définition ne vise toutefois pas les véhicules qui circulent exclusivement sur rail. Les remorques utilisées dans un but récréatif ainsi que les remorques de camping, d'embarcation, de chevaux ou de bétail sont considérées comme des véhicules, tout comme les fendeurs à bois, les génératrices et tous les autres appareils montés sur des jantes et des pneus.

Restrictions liées à l'importation

Des restrictions s'appliquent quant à l'importation de la plupart des véhicules d'occasion qui ne sont pas des modèles de l'année et sont importés de pays autres que les États-Unis. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication intitulée L'importation d'un véhicule au Canada, ou visitez le site Web de Transports Canada.

Exigences de Transports Canada

Les exigences de Transports Canada s'appliquent aux véhicules automobiles ayant moins de 15 ans et aux autobus fabriqués le 1er janvier 1971 ou après. Si vous envisagez d'importer un tel véhicule, assurez-vous que celui-ci est conforme aux normes d'importation de Transports Canada ou qu'il peut être modifié pour les respecter une fois importé. Notez que certains véhicules des États-Unis ne peuvent pas être importés au Canada.

Si vous avez acheté ou acquis un véhicule provenant des États-Unis, vous devez communiquer avec le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada avant d'importer votre véhicule, afin de vous assurer qu'il est admissible à l'importation et qu'il pourra être modifié en vue de répondre aux normes canadiennes, une fois qu'il aura été importé.

Le RVI est un organisme auquel Transports Canada a confié le soin de s'assurer que les véhicules importés satisfont aux normes canadiennes de sécurité. Pour plus de renseignements, communiquez avec le RVI :

Registraire des véhicules importés

Téléphone : 1-888-848-8240 (sans frais en Amérique du Nord)
416-626-6812 (à l'extérieur de l'Amérique du Nord)
Site Web : www.riv.ca

Si votre véhicule ne respecte pas les normes canadiennes de sécurité, mais est toutefois admissible à l'importation, un agent des services frontaliers l'enregistrera aux fins du programme du RVI à votre arrivée au Canada. Les frais d'inscription au programme sont de 195 $CAN, plus la taxe sur les produits et services (TPS) dans toutes les provinces sauf au Québec, où ils sont de 195 $CAN, plus la TPS et la taxe de vente du Québec. Une fois votre véhicule enregistré, vous devrez le faire modifier de manière à respecter les normes canadiennes de sécurité ainsi que le soumettre à une inspection dans les 45 jours qui suivront.

Vous ne pourrez pas faire immatriculer ni vendre le véhicule que vous avez importé au Canada tant qu'il n'aura pas été modifié, soumis à l'inspection fédérale et accepté dans le cadre du programme du RVI.

Les véhicules fabriqués conformément aux normes de sécurité établies par un pays autre que le Canada ou les États-Unis ne sont pas admis au Canada, sauf s'ils ont 15 ans ou plus, s'il s'agit d'autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971 ou s'ils entrent temporairement au Canada. Avant d'importer ce type de véhicule, vous devez communiquer avec :

Transports Canada

Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais au Canada)
613-998-8616 (de tous les autres pays)
Site Web : www.tc.gc.ca/securiteroutiere

De plus, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) exige que vous enleviez tout résidu de sable, de terre ou de végétaux de votre véhicule de tourisme ou de votre véhicule récréatif, y compris sous le châssis, avant d'importer le véhicule. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec l'ACIA à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Produits alimentaires, végétaux et animaux ».

Enfin, si votre véhicule respecte les exigences de l'ASFC et de Transports Canada, il sera assujetti à des taxes provinciales ou territoriales. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le service des véhicules automobiles de votre province ou territoire.

Restrictions liées à l'importation temporaire

Selon Transports Canada et la législation douanière, vous ne pouvez pas importer au Canada pour votre usage personnel, même temporairement, un véhicule que vous achetez, louez ou empruntez en dehors du Canada, à moins qu'il respecte toutes les exigences de Transports Canada et que vous ayez payé les droits et les taxes fédérales qui s'appliquent. Pour les exemptions, veuillez lire le Mémorandum D2-4-1, Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, et le Mémorandum D8-1-1, Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). Vous pouvez également téléphoner au SIF à l'un des numéros indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ». Les droits et taxes, ainsi que les frais du RVI, ne sont pas remboursables quand le véhicule quitte le Canada.

Marchandises d'importation contrôlée

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation prévoit des contrôles à l'importation sur certains articles afin de mesurer l'effet des importations sur les manufacturiers canadiens. Ces articles comprennent les vêtements, les sacs à main et les textiles. Selon la valeur, la quantité ou le genre de marchandises que vous avez l'intention d'importer, vous pourriez avoir besoin d'une licence d'importation même si vous avez droit à une exemption personnelle.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou contacter :

Affaires étrangères et Commerce international Canada
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Tour C, 4e étage
125, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Site Web : www.international.gc.ca

Produits à la consommation prohibés

La Loi sur les produits dangereux interdit l'importation de produits de consommation qui pourraient représenter un danger pour le public (p. ex. les trotte-bébés et les fèves de jequirity que l'on retrouve souvent dans l'artisanat ou en broderie perlée). Informez-vous des produits de consommation qui doivent répondre à des exigences de sécurité au Canada. Nombre de ces exigences de sécurité sont plus rigoureuses que celles d'autres pays. Pour obtenir plus de renseignements sur les produits interdits et réglementés, communiquez avec :

Santé Canada

Téléphone : 1-866-662-0666 (sans frais au Canada)
1-613-952-1014 (de tous les autres pays)
Site Web : www.santecanada.gc.ca/cps

Produits alimentaires, végétaux et animaux

L'ACIA a le mandat d'assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, la santé des animaux et la protection des végétaux dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments. L'ASFC exerce des fonctions d'inspection des produits alimentaires, des végétaux, des animaux et de leurs produits au nom de l'ACIA dans tous les points d'entrée au Canada. En raison des contrôles, des restrictions et des interdictions quant à l'importation d'aliments, de végétaux et d'animaux ainsi que de leurs produits, les importateurs doivent se munir d'un certificat ou d'un permis d'importation pour leurs produits.

Nombreuses sont les marchandises qui ne requièrent pas d'inspection. Toutefois, si vous importez des marchandises qui doivent être inspectées ou faire l'objet d'une autre mesure, vous pourriez être tenu de payer des frais.

D'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, tels qu'Environnement Canada, ainsi que certaines provinces ont des exigences spéciales pour l'importation de produits alimentaires, de végétaux, d'animaux et autres produits. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), à elle seule, a des exigences d'importation et d'exportation pour quelque 30 000 animaux sauvages (y compris des poissons), espèces végétales et leurs produits.

Si la documentation requise n'est pas présentée, l'ASFC peut confisquer, détruire ou même renvoyer du Canada certains produits alimentaires, végétaux, animaux ou leurs produits. D'autres produits devront peut-être recevoir un traitement particulier avant que leur importation ne soit autorisée. Les importateurs et les voyageurs doivent assumer tous les coûts associés à l'aliénation, à la mise en quarantaine ou au traitement des produits.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires », visiter notre site Web, ou consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) sur le site Web de l'ACIA. Vous pouvez aussi appeler sans frais à un Centre de service à l'importation de l'ACIA à l'un des numéros suivants :

Est du Canada	1-877-493-0468
Centre du Canada	1-800-835-4486
Ouest du Canada	1-888-732-6222

Pour obtenir des renseignements quant aux exigences d'importation d'Environnement Canada, visitez le site Web de la CITES à www.cites.ec.gc.ca.

Produits alimentaires

Le Canada applique un ensemble complexe d'exigences, de restrictions et de limites à l'importation de viandes, d'oeufs, de produits laitiers, de miel, de fruits et de légumes frais et d'autres produits alimentaires en provenance de partout dans le monde. Par exemple, l'importation d'une culture racine peut être réglementée, tandis que l'importation de pommes de terre est prohibée. Vous pouvez prévenir bien des difficultés en évitant d'importer ce type de produit au pays.

Vous pouvez importer certaines viandes et produits laitiers de quelques États américains. Toutefois, avant d'entrer au Canada avec ces produits, téléphonez au SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou consultez le SARI sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca.

L'ACIA et Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) limitent la quantité et la valeur monétaire de certains produits alimentaires admissibles que vous pouvez importer au Canada en franchise de droits ou inclure dans votre exemption personnelle. Si vous dépassez les limites permises, vous devrez verser un taux de droit allant de 150 à 300 % de la valeur des produits, à moins d'avoir un permis d'importation d'AECIC.

Voici quelques exemples des limites qui s'appliquent aux importations personnelles de produits alimentaires des États-Unis :

• 2 douzaines d'oeufs;
• 20 kilos de produits laitiers valant au plus 20 $ (p. ex. du fromage ou du beurre);
• 3 kilos de margarine ou de substituts du beurre;
• 20 kilos de viande et de produits de viande comestibles, y compris la dinde et le poulet.

À cette limite s'ajoutent les restrictions de l'ACIA et d'AECIC :

• une seule dinde entière ou un maximum de 10 kilos de produits à base de dinde;
• un maximum de 10 kilos de poulet;
• un maximum de 5 kilos de viande et de produits à base de viande comestibles du boeuf, du mouton, de la chèvre, du bison et du buffle.

Végétaux

Les végétaux peuvent être porteurs d'insectes et de maladies. C'est pourquoi les agents des services frontaliers aident l'ACIA à contrôler l'entrée au Canada des végétaux, y compris des plantes d'intérieur, ainsi que de la terre, du terreau, du sable et de toute autre matière dans laquelle ces végétaux ou ces plantes sont enracinées ou emballées.

On appelle plantes d'intérieur les plantes qui sont cultivées ou que l'on prévoit cultiver à l'intérieur. Les bonsaïs ne tombent pas dans cette catégorie. Si vous importez au Canada des plantes d'intérieur provenant du territoire continental des États-Unis à titre d'effets personnels ou d'effets mobiliers, vous n'avez pas besoin de certificat phytosanitaire ou de permis d'importation. Pour tous les autres végétaux importés des États-Unis, vous pourriez avoir besoin d'un certificat phytosanitaire du département américain de l'Agriculture et d'un permis d'importation de l'ACIA.

Pour importer des végétaux d'autres parties du monde, vous pourriez avoir à obtenir au préalable un permis d'importation de l'ACIA. Vous pourriez également avoir besoin d'un certificat phytosanitaire émis par les autorités responsables de la protection et de la mise en quarantaine des végétaux du pays d'origine.

Vous devez également avoir un permis pour importer certains types de plantes contrôlées par la CITES, comme les orchidées et les cactus. Pour plus de renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Espèces menacées d'extinction ».

Pour plus de renseignements, communiquez avec le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou consultez le SARI sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca.

Animaux

Les animaux peuvent être porteurs de parasites ou de maladies nuisibles à l'être humain, aux autres animaux, aux récoltes et aux forêts. C'est pourquoi l'ASFC aide l'ACIA et d'autres ministères et organismes gouvernementaux à contrôler l'entrée des animaux au Canada.

Vous pouvez importer des furets de trois mois ou moins des États-Unis et des chiots ou des chatons de moins de trois mois de n'importe quel pays sans soumettre de documents particuliers. Toutefois, ces animaux devront être examinés par un vétérinaire agréé par l'ACIA s'ils semblent en mauvaise santé. Bien qu'aucune documentation ne soit nécessaire, vous pourriez choisir d'avoir avec vous une preuve de naissance pour confirmer l'âge de l'animal. Les chiens aidants qui sont importés en tant que chien guide, chien pour malentendant ou autre type de chien d'assistance ne sont assujettis à aucune restriction à l'importation pourvu que vous accompagniez l'animal au Canada.

Vous pouvez importer des furets de plus de trois mois des États-Unis ou des chats et des chiens de plus de trois mois de n'importe quel pays si vous présentez un certificat signé et daté par un vétérinaire pour chacun de ces animaux. Ce certificat doit préciser la race, l'âge, le sexe, la couleur et les marques distinctives de l'animal. Il doit aussi indiquer que l'animal a été vacciné contre la rage au cours des trois dernières années. La plaque d'identité ne tient pas lieu de certificat. Vous devez avoir un permis émis par l'ACIA pour importer des furets, peu importe leur âge, d'un pays autre que les États-Unis. Il y a des exigences particulières en matière de documentation pour les chiens de trois à huit mois non accompagnés, peu importe leur provenance. Pour connaître ces exigences, consultez le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca.

Vous devez avoir un permis pour importer certains animaux contrôlés par la CITES, comme les papillons. Si vous prévoyez importer des États-Unis d'autres animaux que des chats, des chiens et des furets, ou n'importe quelle sorte d'animal d'un autre pays, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou consultez le SARI sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca. Vous pouvez aussi consulter le site Web de la CITES ou communiquer avec le bureau de la CITES en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Espèces menacées d'extinction ».

Espèces menacées d'extinction

Le Canada a signé un accord international, la CITES, pour protéger les espèces sauvages d'animaux et les végétaux, ainsi que leurs parties ou dérivés, contre la surexploitation commerciale à l'échelle internationale. La CITES utilise un système de permis d'importation et d'exportation. Cependant, vous pouvez importer certaines marchandises contrôlées en vertu de la CITES sans permis CITES. Les exceptions suivantes s'appliquent à des fins non commerciales seulement :

• souvenirs de voyage;
• effets personnels;
• effets mobiliers;
• certains trophées de chasse.

Il ne peut s'agir d'espèces vivantes, et vous ne pouvez vendre ou aliéner ces articles dans les 90 jours suivant la date d'importation. Les espèces menacées d'extinction ou en voie de disparition au Canada ne sont pas touchées par ces exemptions; vous devez donc avoir les permis CITES requis pour les importer.

Dans tous les cas, il est préférable que vous communiquiez avec le bureau de la CITES afin de vous informer sur les exigences d'importation.

Téléphone : 1-800-668-6767 (sans frais au Canada)
819-997-1840 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 819-953-6283
Site Web : www.cites.ec.gc.ca

Marchandises prohibées

L'importation de certaines marchandises est prohibée au Canada. C'est le cas, entre autres, du matériel obscène, de la pornographie juvénile et de la propagande haineuse.

Matelas usagés ou d'occasion

Vous ne pouvez pas importer de matelas usagés ou d'occasion au Canada, à moins que vous ayez un certificat attestant que les matelas ont été nettoyés et ont subi une fumigation dans le pays d'exportation. Une lettre ou un autre document qui démontre clairement que les conditions ci-dessus ont été remplies est acceptable si le document est signé par une personne qualifiée pour le nettoyage et la fumigation.

Biens culturels

Certaines antiquités et certains objets culturels ayant une valeur historique dans leur pays d'origine ne peuvent être apportés au Canada sans les permis d'exportation appropriés. Avant d'importer ces articles, vous devez d'abord communiquer avec le :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme des biens culturels mobiliers
15, rue Eddy, 3e étage
Gatineau QC K1A 0M5

Téléphone : 819-997-7761
Télécopieur : 819-997-7757
Site Web : www.pch.gc.ca

Exemptions personnelles

Vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle lorsque vous rentrez au Canada. Cette exemption vous permet d'apporter au pays des marchandises d'une certaine valeur sans avoir à payer les droits habituels, à l'exception d'un minimum qui pourrait s'appliquer à certains produits du tabac.

Le terme « droits » peut comprendre les taxes d'accise, la TPS et la TVH, mais il exclut la taxe de vente provinciale ou territoriale. Toutefois, l'ASFC a conclu des ententes avec certaines provinces et certains territoires en vue de percevoir, pour eux, les taxes provinciales ou territoriales, les prélèvements et les redevances sur les marchandises que vous importez dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle.

Si vous résidez dans l'une des provinces ou l'un des territoires qui a conclu une entente avec l'ASFC et que vous revenez au Canada à un point d'entrée de votre province ou votre territoire de résidence, vous devrez payer le prélèvement provincial ou territorial sur les marchandises dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle. Si vous apportez plus d'alcool que la quantité admissible en franchise de droits, vous devrez payer le prélèvement de la province ou du territoire où vous entrez au Canada, même s'il ne s'agit pas de votre province ou de votre territoire de résidence.

Le gouvernement du Canada a conclu avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador des ententes selon lesquelles il perçoit la TVH. Si vous habitez dans l'une de ces provinces et que vous importez des marchandises non commerciales dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle, vous devez payer la TVH plutôt que la TPS, et ce, quel que soit votre point d'entrée au Canada.

À l'exception des articles dont l'importation est restreinte, vous pouvez rapporter la quantité de marchandises que vous désirez même si vous n'avez droit à aucune exemption personnelle. Toutefois, vous devez payer les droits et les prélèvements provinciaux ou territoriaux qui s'appliquent.

Vous devez toujours déclarer le montant de votre exemption personnelle en dollars canadiens. Vous devez donc convertir en dollars canadiens toute valeur exprimée en devises étrangères, y compris toute taxe de vente que vous avez payée, au taux de change approprié.

À quelles exemptions personnelles avez-vous droit?

Après chaque absence de 24 heures ou plus

Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 50 $CAN. Il s'agit de votre exemption personnelle. Ces marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Notez que vous ne pouvez pas inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans cette exemption. Si la valeur totale des marchandises que vous apportez avec vous dépasse 50 $CAN, vous ne pouvez pas demander cette exemption. Vous devez, dans ce cas, payer tous les droits sur les marchandises que vous apportez.

Après chaque absence de 48 heures ou plus

Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 400 $CAN. Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Même si vous pouvez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans votre exemption, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué. Pour obtenir plus de renseignements, lisez les sections intitulées « Boissons alcoolisées » et « Produits du tabac ».

Après chaque absence de 7 jours ou plus

Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 750 $CAN. Même si vous pouvez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans votre exemption, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué. Pour obtenir plus de renseignements, lisez les sections intitulée « Boissons alcoolisées » et « Produits du tabac». Seuls les produits du tabac et les boissons alcoolisées doivent obligatoirement vous accompagner au moment de votre arrivée.

Pour calculer le nombre de jours pendant lesquels vous étiez absent, ne comptez pas la date de votre départ du Canada, mais incluez celle de votre retour. C'est la date qui compte, et non l'heure. Par exemple, l'ASFC considère que vous avez été absent pendant sept jours si vous êtes parti le vendredi 7 et êtes revenu le vendredi 14.

Qui a droit à ces exemptions?

Vous avez droit à une exemption personnelle si vous êtes :

• un résident canadien revenant au pays après un voyage à l'étranger;
• un ancien résident du Canada revenant vivre au pays;
• un résident temporaire du Canada revenant au pays après un voyage à l'étranger.

Les jeunes enfants et les bébés ont aussi droit à une exemption personnelle. Le parent ou le tuteur peut faire une déclaration à l'ASFC pour l'enfant. Notez que les marchandises déclarées au nom de l'enfant doivent être destinées à son usage.

Vous passez une partie de l'année en dehors du Canada?

Si vous passez une partie de l'année dans un autre pays pour des raisons de santé ou par plaisir, ce pays vous considère habituellement comme un visiteur. À ce titre, vous êtes toujours un résident du Canada pour l'ASFC. Cela signifie que vous avez droit aux mêmes exemptions que les autres Canadiens. Lorsque vous importez au Canada (même temporairement) des marchandises ou des véhicules étrangers pour votre usage personnel, vous devez respecter toutes les exigences en matière d'importation et payer tous les droits et taxes qui s'appliquent.

Quelles sont les conditions qui s'appliquent à vos exemptions personnelles?

Vous ne pouvez pas combiner vos exemptions personnelles avec celles d'une autre personne ni les lui céder.

Vous ne pouvez pas non plus combiner votre exemption de 48 heures (400 $CAN) et votre exemption de 7 jours (750 $CAN) pour demander une exemption totale de 1 150 $CAN.

En règle générale, les marchandises que vous incluez dans votre exemption personnelle doivent être destinées à votre usage personnel ou domestique. Il peut s'agir de souvenirs de voyage que vous avez achetés, de cadeaux que vous avez reçus d'amis ou de parenté vivant en dehors du Canada ou de prix que vous avez gagnés. Les marchandises importées pour un usage commercial ou une autre personne ne donnent pas droit à l'exemption personnelle et sont assujetties aux droits applicables. Les marchandises que vous incluez dans votre exemption de 24 heures (50 $CAN) ou dans votre exemption de 48 heures (400 $CAN) doivent vous accompagner.

À l'exception des produits du tabac et des boissons alcoolisées, les marchandises visées par votre exemption de 7 jours (750 $CAN) peuvent vous être livrées par la poste, par messagerie ou par un autre moyen de transport.

Boissons alcoolisées

Si vous avez l'âge minimum requis par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez déclarer une certaine quantité de boissons alcoolisées dans votre exemption personnelle. Ces articles doivent vous accompagner à votre arrivée au Canada.

L'âge minimal pour l'importation de boissons alcoolisées varie selon la province ou le territoire :

• 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec;
• 19 ans au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie- Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Une seule des quantités de boissons alcoolisées suivantes peut être importée en franchise de droits et de taxes :

• 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
• 1,14 litre (40 onces) d'alcool;
• un total de 1,14 litre (40 onces) de vin et de spiritueux;
• 24 bouteilles ou canettes de 355 ml (12 onces) de bière ou d'ale (maximum de 8,5 litres).

Produits du tabac

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez importer dans votre exemption personnelle, en franchise de droits et de taxe, tous les produits suivants :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares ou cigarillos;
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
• 200 bâtonnets de tabac.

Cadeaux

Pendant que vous êtes à l'extérieur du pays, vous pouvez, à certaines conditions, envoyer des cadeaux à des amis au Canada sans payer de droits ou de taxes. Chaque cadeau doit avoir une valeur maximale de 60 $CAN, et il ne peut s'agir de produits du tabac, de boissons alcoolisées ou de matériel publicitaire. Si le cadeau vaut plus de 60 $CAN, le destinataire devra payer les droits habituels sur le montant excédentaire. Il est recommandé de joindre une carte au cadeau pour éviter tout malentendu.

Les cadeaux que vous envoyez de l'étranger ne comptent pas dans le calcul du montant de votre exemption personnelle, mais les cadeaux qui sont dans vos bagages doivent compter dans celui-ci.

Prix et récompenses

La plupart des prix et des récompenses reçus en dehors du Canada sont assujettis aux droits habituels. Les prix peuvent être inclus dans votre exemption personnelle et vous devrez payer les droits sur le montant excédentaire. Pour plus de renseignements, appelez le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Paiement des droits

Il est facile de faire une déclaration complète et de payer les droits et taxes exigibles. Vous pouvez payer comptant, par chèque de voyage ou avec une carte Visa, American Express ou MasterCard. Le paiement par carte de débit est également possible dans la plupart des bureaux de l'ASFC. Si le montant ne dépasse pas 2 500 $CAN, vous pouvez parfois payer au moyen d'un chèque personnel. L'agent des services frontaliers vous remettra un reçu indiquant le calcul et le montant payé.

Taux de droit spécial

Après chaque voyage en dehors du Canada de 48 heures ou plus, vous pouvez bénéficier, en plus de votre exemption personnelle, d'un taux de droit spécial de 7 %, au taux tarifaire de la nation la plus favorisée. Ce taux s'applique seulement aux marchandises qui vous accompagnent, qui ne sont pas admissibles en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et dont la valeur dépasse de 300 $CAN, au maximum, votre exemption de 400 $CAN ou de 750 $CAN. Le taux ne s'applique pas aux produits du tabac et aux boissons alcoolisées. Vous devrez quand même payer la TPS ou la TVH applicable. De plus, l'ASFC perçoit la taxe de vente provinciale (TVP) dans certaines provinces.

Taux de droit ordinaire

Si vous n'avez pas droit à une exemption personnelle ou que vous en dépassez le montant, vous devrez payer la TPS ou la TVH, en plus de tout droit, prélèvement ou taxe applicable sur le montant excédentaire. Les taux de droit varient selon les marchandises importées, le pays où elles ont été fabriquées et le pays duquel vous les importez. Il se peut que vous deviez payer la TVP si vous habitez une province avec laquelle l'ASFC a conclu une entente en vue de percevoir cette taxe et que vous revenez au Canada par cette province.

Importation d'une embarcation de plaisance

Les embarcations de plaisance comprennent n'importe quel navire, tel que des bateaux, des bateaux de pêche, des yachts, des canots pneumatiques, des navires d'accompagnement, des bateaux à moteur, des voiliers ou des motomarines pourvu qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales.

Tous les navires importés par des résidents canadiens, sans tenir compte de l'endroit ou ils ont été immatriculés ou enregistrés, sont assujettis à tous les droits et taxes applicables dès l'importation initiale en territoire canadien. Si un navire est importé à un poste frontalier terrestre, il doit être déclaré à l'agent des services frontaliers et les procédures d'importation auront lieu à cet endroit. Si le navire est importé au Canada par voie maritime, le propriétaire doit se présenter à une marina désignée afin de communiquer immédiatement avec le centre de déclaration par téléphone au 1-888-226-7277 à son arrivée au Canada et suivre les instructions de l'agent. Si le traitement ne peut pas être effectué à la marina, il faudra que le propriétaire se présente au bureau de l'ASFC le plus proche. Veuillez vous assurer que l'acte de vente et la preuve de propriété sont prêts à être présentés à l'agent sur demande. Il est recommandé que vous gardiez la preuve de déclaration à l'ASFC ou la preuve de paiement des droits et des taxes à bord du navire pour consultation future.

Pour des renseignements sur la concession de licence ou sur l'inscription d'un navire, veuillez visiter le site Web de Service Canada à www.servicecanada.gc.ca ou celui de Transports Canada à www.tc.gc.ca/securitemaritime.

Admissibilité des marchandises en vertu de l'ALENA

En vertu de l'ALENA, vos marchandises sont admissibles en franchise de droits au taux tarifaire des États-Unis si elles remplissent les conditions suivantes :

• elles sont importées à des fins personnelles;
• elles portent une étiquette indiquant qu'elles ont été fabriquées aux États-Unis, au Canada ou au Mexique, ou aucune inscription ou étiquette n'indique qu'elles ont été fabriquées ailleurs qu'aux États-Unis, au Canada ou au Mexique.

Pour plus de renseignements sur les marchandises admissibles en vertu de l'ALENA, consultez le Mémorandum D11-4-13, Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles. Vous pouvez aussi appeler le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Les droits sur de nombreux produits originaires de pays non signataires de l'ALENA ont été éliminés ou seront progressivement éliminés d'ici quelques années. Les marchandises visées par l'ALENA sont aussi admissibles au taux prévu par l'accord sur l'OMC. Par conséquent, si le taux de droit applicable pour les marchandises que vous importez est plus bas aux termes de l'accord sur l'OMC que de l'ALENA, les agents des services frontaliers établissent automatiquement la cotisation en fonction du taux le plus bas.

Valeur en droits et taxes de vente étrangères

La valeur en droits est parfois appelée valeur en douane. C'est le montant que l'ASFC utilise pour calculer les droits sur vos biens ou vos marchandises. Ce montant est généralement fondé sur le prix que vous avez payé pour les marchandises.

La plupart du temps, l'ASFC estime que toute taxe de vente étrangère ajoutée au prix, ou comprise dans celui-ci, fait partie de la valeur des marchandises. Toutefois, certains gouvernements étrangers vous rembourseront la taxe de vente si vous exportez les articles que vous avez achetés. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu d'inclure dans la valeur des marchandises le montant de la taxe de vente étrangère qui vous a été remboursée ou vous sera remboursée.

À votre retour au Canada

Lorsque vous revenez au Canada, vous devez déclarer toutes les marchandises que vous avez achetées ou reçues pendant votre séjour à l'extérieur du Canada, qu'il s'agisse d'un cadeau, d'un prix ou d'une récompense, que vous rapportiez les marchandises avec vous ou que vous les faites expédier. Vous devez aussi déclarer les marchandises que vous avez achetées dans une boutique hors taxes au Canada ou à l'étranger et que vous avez encore en votre possession. N'oubliez pas de déclarer les réparations ou les modifications que vous avez apportées à votre véhicule, à votre embarcation ou à votre aéronef pendant que vous étiez en dehors du pays.

Vous n'êtes pas certain si un article est admissible ou s'il doit être déclaré? Déclarez-le et informez-vous ensuite auprès de l'agent des services frontaliers. Rappelez-vous que les agents sont là pour vous aider et qu'ils calculeront votre exemption personnelle et les droits applicables de la façon la plus avantageuse pour vous.

Faire votre déclaration

Lorsque vous revenez au Canada par un vol commercial, vous recevez un formulaire E311 (PDF, 46 Ko), Carte de déclaration de l'ASFC, que vous devez remplir avant l'atterrissage. Ces cartes sont aussi utilisées à certains endroits pour les voyageurs arrivant en train, en bateau ou en autobus. Pour toute question concernant cette carte ou la réglementation canadienne, veuillez vous adresser à l'agent des services frontaliers à votre arrivée.

Si vous arrivez au Canada dans un véhicule privé, comme une automobile, un aéronef, un bateau ou un autobus, vous pouvez habituellement faire une déclaration orale.

Si des marchandises comprises dans votre exemption de 750 $CAN vous sont livrées avant ou après votre arrivée, demandez à l'agent des services frontaliers le formulaire E24, Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles. Vous aurez besoin de votre copie de ce formulaire pour récupérer vos marchandises; sinon, vous pourriez être tenu de payer les droits et taxes habituelles sur celles-ci.

Services de l'ASFC

Dans la plupart des grands aéroports, vous trouverez des comptoirs de l'ASFC où vous pouvez payer les droits et les taxes applicables pendant que vous attendez vos bagages.

L'ASFC offre des programmes en vue de faciliter le passage à la frontière des résidents permanents et des citoyens canadiens et américains qui sont pré-approuvés et à faible risque et empruntent les principaux aéroports, autoroutes et voies navigables pour se rendre au Canada. Consultez la section ci-dessous pour obtenir plus de renseignements.

Programmes de l'ASFC pour les voyageurs inscrits et dignes de confiance

Les programmes CANPASS et NEXUS ont été conçus afin de faciliter le passage à la frontière des voyageurs pré-autorisés. Si vous désirez participer à CANPASS ou à NEXUS, vous devez remplir un formulaire de demande, subir un contrôle de sécurité et satisfaire à certaines exigences en matière d'admissibilité. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande et obtenir des renseignements en visitant le www.asfc.gc.ca/canpass ou le www.nexus.gc.ca ou en appelant le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

CANPASS - Aéronefs privés et CANPASS - Aéronefs d'entreprise

Si vous entrez souvent au Canada à bord d'un petit aéronef (maximum de 15 passagers incluant l'équipage) en provenance des États-Unis, vous pourriez être admissible au programme CANPASS - Aéronefs privés ou CANPASS - Aéronefs d'entreprise. Comme participant, vous pouvez profiter de nombreux avantages, notamment :

• accès à plus d'aéroports;
• permission d'atterrir en tout temps à un aéroport d'entrée pendant les heures où l'atterrissage est permis à l'aéroport, peu importe les heures d'ouverture du bureau local de l'ASFC;
• permission d'atterrir à un aéroport réservé au programme CANPASS, qui peut être situé plus près de votre destination finale;
• traitement accéléré.

Le pilote doit téléphoner au 1-888-CANPASS (1-888-226-7277), au moins 2 heures avant l'arrivée du vol, mais pas plus de 48 heures, pour donner le nom des personnes qui se trouvent à bord de l'aéronef et déclarer les marchandises qu'elles importent. Pour plus de renseignements, visitez le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca/canpass.

CANPASS Air

En tant que participant au programme CANPASS Air, vous pouvez utiliser les guichets libre-service qui se trouvent dans les aéroports afin d'accélérer le passage à la frontière. Il vous suffi t de fixer la caméra pour qu'elle balaie vos iris et prouve votre identité. Pour une liste des aéroports participants, veuillez consulter le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca/canpass.

CANPASS - Bateaux privés

Si vous participez au programme CANPASS - bateaux privés, vous devez appeler au centre de déclaration par téléphone de l'ASFC, au 1-888-CANPASS (1-888-226-7277), au plus quatre heures avant votre arrivée au Canada, en provenance des États-Unis, par bateau privé. L'option d'arriver au Canada dans un point d'entrée maritime est offerte uniquement aux participants à CANPASS - Bateaux privés, en plus de la possibilité de faire sa déclaration par téléphone aux emplacements habituels. Afin de bénéficier des privilèges de ce programme, tous les passagers du bateau doivent participer au programme CANPASS - Bateaux privés ou au programme NEXUS. Pour plus de renseignements, visitez le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca/canpass.

NEXUS

NEXUS est un programme conjoint de l'ASFC et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Ce programme vise à accélérer le passage à la frontière des voyageurs à faible risque approuvés au préalable qui entrent au Canada et aux États-Unis. Ainsi, le Canada et les États-Unis peuvent concentrer leurs efforts sur les marchandises et les voyageurs à risque élevé ou inconnu. Les participants à NEXUS font l'objet des même normes de sécurité rigoureuses que tous les autres voyageurs.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter le www.nexus.gc.ca.

NEXUS dans le mode aérien

Les participants à NEXUS peuvent gagner du temps en se servant d'un guichet libre-service pour passer la frontière plus rapidement dans les zones désignées des aéroports internationaux.

Les participants à NEXUS peuvent également utiliser leur carte NEXUS à un guichet libre-service dans les aéroports participants plutôt qu'un passeport lorsqu'ils entrent aux États-Unis par voie aérienne. Pour une liste des aéroports participants, veuillez visiter le www.nexus.gc.ca.

NEXUS dans le mode terrestre

Les participants à NEXUS dans le mode terrestre peuvent utiliser des voies réservées pour simplifier les procédures d'entrée lorsqu'ils font des aller-retours entre le Canada et les États-Unis.

Cependant, les participants à NEXUS qui emmènent avec eux au Canada ou aux États-Unis des personnes qui ne participent pas à NEXUS doivent passer par les voies régulières. Pour une liste des points d'entrée participants, visitez le www.nexus.gc.ca.

NEXUS dans le mode maritime

Les participants à NEXUS peuvent gagner du temps en faisant à l'avance une déclaration par téléphone à l'un des agents des services frontaliers. NEXUS est offert à environ 450 emplacements de déclaration désignés au Canada. Pour une liste des emplacements de déclaration, veuillez visiter le www.nexus.gc.ca.

L'agent des services frontaliers et vous

Vous pourriez, à l'occasion, être soumis à une inspection plus approfondie. Dans certains cas, cela signifie tout simplement que vous devrez remplir un formulaire. Dans d'autres cas, l'agent des services frontaliers devra identifier les marchandises que vous rapportez au Canada ou examiner vos bagages.

La loi permet aux agents des services frontaliers d'examiner vos bagages, car ils sont tenus d'assurer la sécurité du Canada et de protéger son économie et son environnement. Vous serez responsable d'ouvrir vos bagages, de les déballer et de les remballer. L'ASFC apprécie votre collaboration.

En facilitant l'accès à vos biens ou marchandises pour inspection et en ayant vos reçus en main, vous aiderez l'ASFC à vous aider. On vous recommande de garder tous les reçus qui vous sont remis pour votre hébergement et vos achats, ainsi que pour les réparations apportées à votre véhicule ou les pièces achetées pour celui-ci. Les agents des services frontaliers peuvent vous demander de les présenter comme preuve de la durée de votre séjour et de la valeur des marchandises que vous avez achetés ou des réparations qui ont été effectuées.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant des droits et des taxes que vous devez payer, veuillez vous adresser au surintendant de service. Une consultation peut souvent résoudre le problème rapidement et sans frais. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, un agent peuvent vous expliquer comment faire appel officiellement.

De plus, les agents des services frontaliers peuvent mettre en état d'arrestation toute personne qui enfreint le Code criminel (p. ex. conduite avec facultés affaiblies, mandat d'arrestation non exécuté, possession de biens volés, enlèvement) ou d'autres lois du Parlement (p. ex. la Loi sur les douanes, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés). Si vous êtes mis en état d'arrestation, vous pourriez être tenu de comparaître en cour au Canada. Veuillez noter que toute personne arrêtée au Canada est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés et sera traitée conformément à cette loi.

Fausses déclarations et saisie des marchandises ou des biens

Si vous omettez de déclarer des marchandises ou des biens ou si vous faites une fausse déclaration, l'ASFC peut saisir les marchandises ou les biens en question. Ainsi, vous pourriez les perdre de manière permanente ou devoir verser une pénalité pour les récupérer. Selon le genre de marchandises ou de biens et les circonstances de la saisie, l'ASFC peut imposer une pénalité se situant entre 25 et 80 % de la valeur des marchandises ou des biens saisis.

De plus, la Loi sur les douanes permet aux agents des services frontaliers de saisir tout véhicule ayant servi à l'importation illégale de marchandises. Dans un cas comme celui-ci, l'ASFC impose une pénalité que vous devez payer avant que le véhicule ne vous soit retourné.

Les produits du tabac et les boissons alcoolisées qui ne sont pas déclarés au moment de l'importation sont saisis, et vous ne pouvez pas les récupérer.

Un relevé des infractions est gardé dans le système informatique de l'ASFC. Si vous avez déjà commis des infractions, vous pourriez être soumis à un examen plus détaillé pour les voyages à venir. De plus, vous pourriez devenir inadmissible aux programmes CANPASS ou NEXUS.

Si vos marchandises ou vos biens ont été saisis et que vous n'êtes pas d'accord avec la mesure prise, vous pouvez faire appel en avisant l'ASFC par écrit de votre intention dans les 90 jours de la date de saisie. Pour savoir comment présenter un appel, consultez votre formulaire de saisie.

Récupération des marchandises qui ne vous accompagnent pas

Lorsque des marchandises vous sont livrées au Canada avant ou après votre retour, vous avez 40 jours pour les récupérer en présentant votre copie du formulaire E24, Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles. Il vous revient de demander ce formulaire à votre retour au Canada (consultez la section intitulée « Faire votre déclaration » pour obtenir plus de renseignements). Il est recommandé de conserver votre copie du formulaire E24 jusqu'à ce que vous ayez reçu tous vos effets personnels et les ayez comptabilisés.

Le transporteur qui vous livrera les marchandises vous demandera de payer les droits applicables et les frais de traitement. Vous aurez alors les deux options suivantes :

• vous pouvez accepter la livraison en payant le montant dû et en présentant ensuite une demande de remboursement à l'ASFC;
• vous pouvez refuser la livraison.

Importation par la poste

Si la livraison est refusée, le colis est retourné à l'expéditeur. L'importateur doit aviser Postes Canada qu'une reclassification du colis est demandée. L'ASFC communiquera avec l'importateur qui devra fournir une explication pour la reclassification.

Importation par messagerie

Si vous refusez la livraison parce que vous voulez faire dédouaner personnellement les marchandises à un bureau de l'ASFC, veuillez communiquer avec le service de messagerie et l'en aviser. Si l'importateur refuse simplement la livraison, le colis sera retourné au pays d'origine.

Échange de marchandises

Si vous devez échanger des marchandises que vous aviez incluses dans votre exemption personnelle et que vous voulez éviter de payer des droits supplémentaires, vous avez 60 jours pour le faire à partir de la date d'importation au Canada. Si vous avez besoin de conseils sur la manière de procéder, communiquez avec l'ASFC.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Le SIF est un service téléphonique automatisé qui répond aux appels et donne des renseignements généraux sur les services frontaliers 24 heures sur 24.

Vous pouvez utiliser ce service partout au Canada en composant le numéro sans frais 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez joindre le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067 (des frais d'interurbain s'appliquent). Si vous appelez pendant les heures normales de bureau (du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés), vous pouvez parler à un agent en appuyant sur le « 0 » à n'importe quel moment pendant l'enregistrement.

Vous pouvez aussi consulter notre site Web.

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