2009-03-24

Imposition de droits antidumping et compensateurs

1. Le présent mémorandum fait référence à l'imposition de droits antidumping et compensateurs aux importations des conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et(ou) le réchauffement au moyen d'un dissipateur thermique statique et d'un module thermoélectrique, à l'exception des distributeurs de liquide, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
2. Le mémorandum est divisé en sept sections regroupées sous la rubrique « Lignes directrices et renseignements généraux ».
3. Une description des marchandises est fournie.
4. Les dates d'échéance de l'enquête ainsi que les numéros de classement applicables sont fournis.
5. Des renseignements concernant les valeurs normales des marchandises en cause et les montants de droits antidumping et compensateurs sont fournis.