Gouvernement responsable

Dans le contexte colonial de l'Amérique du Nord britannique, avoir un gouvernement responsable signifie que le Conseil exécutif doit obtenir et conserver l'appui de la majorité des députés de la chambre d'Assemblée afin de pouvoir administrer la province. Le Conseil exécutif sera dorénavant dirigé par le chef du parti politique qui est élu majoritairement à l'Assemblée législative. Les membres du Conseil exécutif seront aussi nommé par ce dernier. Le gouverneur sera donc obligé d'accepter ces « ministres » et si la majorité des membres de l'Assemblée législative votent contre eux, ils devront démissionner. Le gouverneur sera aussi obligé d'entériner les lois votées par l'Assemblée législative concernant les affaires intérieures des colonies.

Il s'agit d'une évolution importante dans la façon de gouverner les colonies de l'Amérique du Nord britannique car les pouvoirs du gouverneur sont largement diminués. Ce dernier ne peut plus user de son droit de patronage pour nommer les employés publics, ce droit revient alors au Conseil. Il perd également le droit d'assister aux réunions du Conseil. Finalement, il ne peut plus favoriser un parti politique en particulier.

Dans la province du Canada-Uni, l'obtention, en 1848, du gouvernement responsable apporte une forte instabilité politique qui dure jusqu'à la Confédération de 1867. Comme il est très difficile de conserver un appui majoritaire au Conseil exécutif, les gouvernements se succèdent à un rythme effarant. Cette instabilité ministérielle est un facteur déterminant qui mène aux discussions aboutissant à la Confédération de 1867.

La colonie de la Nouvelle-Écosse obtient également le gouvernement responsable en 1848. La Grande-Bretagne l'accorde ensuite à l'Île-du-Prince-Édouard en 1851, au Nouveau-Brunswick en 1854 et à Terre-Neuve en 1855.

Sources

Hamelin, Jean.  --  Histoire du Québec.  --  Montréal : France-Amérique, 1981.  --  P. 355.

Lacoursière, J. ; Provencher, J. ; Vaugeois, D.  --  Canada Québec : synthèse historique.  --  Montréal : ERPI, 1976.  --  P. 346.

Careless, J. M. S.  --  « Responsible government ».  --  The 1999 Canadian encyclopedia : world edition.  --  Toronto : McClelland & Stewart, 1998.