Longues Descriptions pour 2011-709 (Rapport final)

Pièce 1 : Programme accéléré d'infrastructures de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et soutien aux investissements dans les projets d'infrastructure découlant des plans d'action économiques des autres ministères

Objectif

Investissement et transparence accéléré.

Activités

Activité 1 : Gérer la mise en œuvre du Programme accéléré d'infrastructures (PAI);

Activité 2 : Soutenir le portefeuille de TPSGC dans la gestion de la réparation et de la rénovation des biens immobiliers; et

Activité 3 : Soutien des autres ministères du gouvernement par le biais des biens immobiliers de TPSGC et les services d'approvisionnement.

Extrants

Extrants de l'activité 1 :

  • cadres des programmes;
  • rapports de projet/tableaux de bord; et
  • programme de consultation/coordination.

Extrants de l'activité 2 :

  • contrats;
  • plans des projets;
  • ententes de service spécifique;
  • rapports de projet; et
  • rapports de consultation de l'industrie.

Extrants de l'activité 3 :

  • contrats;
  • plans des projets;
  • ententes de service spécifique;
  • rapports de projet; et
  • rapports de consultation de l'industrie.

Résultats immédiats

Les extrants pour l'activité 1 et 2 ont mené aux résultats immédiats suivants :

  • transparence dans la sélection et la gestion de projet;
  • protection des investissements publics; et
  • équilibre régional

Les extrants pour l'activité 3 ont mené aux résultats immédiats suivants :

  • transparence dans la sélection et la gestion de projet;
  • protection des investissements publics.

Résultats intermédiaires

Les résultats immédiats pour les extrants 1 et 2 ont mené aux résultats intermédiaires suivants :

  • Maximiser l'utilisation du secteur privé pour délivrer les projets; et
  • Investissements accélérés dans l'infrastructure canadienne.

Résultats à long termes

Les résultats intermédiaires pour les extrants 1 et 2 ont mené aux résultats à long termes suivants :

  • infrastructure canadienne plus verte et moderne; et
  • retombées économiques.

Résultat stratégique pour TPSGC

Programme central et services de qrandes qualités qui assurent une saine gestion au nom des canadiens et répondant aux besoins des programmes des institutions fédérales. Fin de la longue description pour la pièce 1.

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Pièce 2 : Couverture

Les activités de vérifications, de revues et de surveillances du Bureau de la vérification et de l'évaluation ont porté sur les Directions de TPSGC qui ont été affectées par le Plan d'action économique (PAE)/PAI et considérées à risque élevé. Les domaines suivants ont été sélectionnés pour un examen détaillé :

Les vérifications axées sur la gestion des risques; la surveillance et les rapports couvrant les domaines suivants :

  • PAI — TPSGC
  • (PAE) autres départements du gouvernement
  • acquisitions (direction des contrats des biens immobiliers)
  • acquisitions (autres)
  • banque (direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération)
  • sécurité (sécurité industriel)
  • bureau de la traduction

La vérification de l'allocation des ressources couvre le domaine suivant :

  • PAI — TPSGC

La vérification de la gestion de projet couvre le domaine suivant :

  • (PAE) autres départements du gouvernement

La surveillance continue couvre les domaines suivants :

  • PAI — TPSGC
  • (PAE) autres départements du gouvernement
  • acquisitions (direction des contrats des biens immobiliers)

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Pièce 3 : Modèle de gouvernance du PAI

  • Le comité directeur senior du PAI du sous-ministre (rencontre mensuelle) a reçu de l'information  du comité directeur du PAI.

  • Le comité directeur du PAI (rencontre mensuelle) a reçu de l'information de l'équipe de base du PAI — secteurs d'activités de TPSGC.

  • L'équipe de base du PAI — secteurs d'activités (rencontre trimestrielle) a reçu de l'information de l'équipe de base des opérations du PAI.

  • L'équipe de base des opérations du PAI (rencontre bimensuelle) a reçu de l'information du bureau national du PAI qui a assuré la surveillance, le suivi et le rapport du programme.

Fin de la longue description pour la pièce 3.(Retour à la pièce 3)