Guide des rôles et responsabilités relatifs à un processus de RED

Le présent document met en évidence les rôles et les responsabilités des personnes qui participent à un processus de Règlement Extrajudiciaire des Différends (RED) à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Participants

Un participant peut être un entrepreneur, une autorité contractante de TPSGC, un autre ministère du gouvernement, un responsable technique ou un représentant juridique.

Rôle

  • Participer à des discussions avec un désir sincère de trouver une solution mutuellement acceptable

Responsabilités

  • Participer de bonne foi
  • Veiller à ce que l'échange d'information se fasse sans préjudice
  • Échanger de l'information pertinente avec le praticien et les autres participants en temps opportun
  • Informer le praticien de l'évolution de la situation
  • S'assurer de la présence d'un fondé de pouvoir adéquat pour la prise de décisions dans le cadre des discussions conjointes
  • Consulter les autres au besoin
  • Élaborer des options et les évaluer
  • Mettre en œuvre les décisions prises conjointement

Responsabilités additionnelles propres aux représentants de TPSGC

  • Assurer une bonne gestion des fonds publics en fournissant des informations claires sur les obligations contractuelles
  • Fournir de l'information sur les limites du contrat et autres exigences
  • Veiller à ce que les ententes convenues par les autres participants n'enfreignent pas les modalités du contrat

Praticien de gestion des conflits

Rôle

  • Faciliter les discussions de façon à ce que les participants en arrivent à une solution mutuellement acceptable

Responsabilités

  • Expliquer le processus aux participants, y compris les rôles et les responsabilités
  • Aider les participants à déterminer le processus de gestion des conflits à utiliser
  • Exposer les lignes directrices des processus choisis et recueillir les commentaires des participants
  • Rester neutre
  • Assurer la confidentialité des renseignements communiqués durant les discussions à moins d'obtenir l'autorisation de les divulguer
  • Tenir les participants au courant de l'évolution des négociations sans porter atteinte à la confidentialité
  • Informer les participants que les personnes présentes aux discussions conjointes devraient disposer d'une délégation d'autorité appropriée
  • Mettre fin au processus si les participants ne font pas preuve de bonne foi ou de collaboration

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :
Programme de gestion des conflits d'ordre commercial
gcc.bdm@tpsgc-pwgsc.gc.ca
819-956-4064