(accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement)
Le Canada participe au Programme d’avions de combat interarmées F-35 depuis 1997. Le Programme est unique, ainsi que son approche à la participation de l’industrie. Tous les pays partenaires du Programme ont convenu de ne pas prendre de mesures de compensation, et que les travaux seront plutôt attribués en fonction du « meilleur rapport qualité-prix ». Les entreprises doivent donc offrir des technologies concurrentielles à des prix concurrentiels pour obtenir des travaux relatifs aux F-35.
La participation du Canada au Programme offre aux entreprises au Canada des occasions de soumissionner en vue d’obtenir des contrats pour la conception et le développement, la production et le maintien des avions F-35 et des systèmes connexes, en tirant profit des chaînes de valeur actuelles et émergentes. En date de juin-juillet 2012, 72 entreprises au Canada avaient obtenu des contrats totalisant 438 millions de dollars US.
Le gouvernement du Canada utilise actuellement une estimation de la valeur future des occasions de marché, qui est fondée sur l’information fournie par les entrepreneurs principaux du Programme (Lockheed Martin et Pratt & Whitney). En fonction du nombre prévu d’avions qui seront produits, ces entrepreneurs principaux fournissent la valeur des occasions identifiées pour lesquels les entreprises au Canada pourront soumissionner.
Les principaux facteurs qui pourraient avoir une influence sur la valeur des occasions pour l’industrie comprennent la taille et la composition prévues de la flotte de F-35 et l’ajout d’occasions, en particulier dans le domaine du maintien, au fur et à mesure que le nombre d’avions produits augmente. Afin d’assurer la cohérence dans l’avenir, Industrie Canada déclarera tous les montants en dollars US, tel que fournis par les entrepreneurs principaux, de façon à éliminer les variations dans les chiffres causées par la fluctuation du taux de change.
Selon les plus récentes données fournies à Industrie Canada, la valeur des occasions identifiées pourrait s’élever à 9,3 milliards de dollars US. En y ajoutant la valeur des contrats déjà attribués de 438 millions de dollars US, le total des occasions pourrait atteindre 9,8 milliards de dollars US.
Dans les rapports sur la participation de l’industrie de décembre 2009, des entrepreneurs principaux ont identifié des occasions pour un montant de 10,5 milliards de dollars US, qui a été converti à 12 milliards de dollars CAN à l’aide du taux de change de 2009 de la Banque du Canada. Même si le nombre d’occasions identifiées peut varier en fonction des ventes prévues d’avions de combat interarmées F-35 à des pays partenaires, ainsi que la mesure selon laquelle les entreprises au Canada ont réussi à obtenir des lots de travaux, la fluctuation des taux de change compte pour environ deux tiers du déclin des occasions de participation de l’industrie depuis 2009. Le tier restant représente les occasions que les entreprises au Canada n’ont pas réussi à obtenir, les occasions qui n’ont pas donné lieu à des travaux en raison de décisions relatives au Programme et les rajustements nets des valeurs futures des occasions identifiées.
À ce jour, les entreprises au Canada ont été des fournisseurs clés pour le développement et la production de structures d’avion, de composantes, de logiciels et de systèmes importants dans le cadre du Programme d’avions de combat interarmées. Pendant la durée du Programme, d’autres occasions de marché pour les entreprises au Canada pourraient se présenter, en particulier pour les travaux liés au maintien de l’avion.
Le rapport d’Industrie Canada sur la Participation de l’industrie canadienne au Programme d’avions de combat interarmées F-35 se trouve sur le site Web du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs.