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Progrès du Plan à sept volets, Hiver 2014

Élément du plan d'action	État Hiver 2014
1. Gel de l'enveloppe de financement pour l'achat des F-35	Le gel du financement pour l'achat des appareils de remplacement est maintenu.
2. Mise sur pied immédiate du Secrétariat à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs est devenu opérationnel en juin 2012.
3. Mises à jour annuelles du ministère de la Défense nationale sur les coûts des F-35 présentées au Parlement	La mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale de 2012 a été publiée le 12 décembre 2012. La mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale de 2013 a été publiée le 9 août 2013.
4. Évaluation par le ministère de la Défense nationale des options pour le maintien des capacités des Forces canadiennes en matière de chasseur	Quatre entreprises ont répondu aux questionnaires de demande d'engagement sur les capacités, les prix et les retombées industrielles. L'évaluation des options est très avancée et un rapport qui respectera les sensibilités commerciales et l'information classifié sera mis à la disposition du public et comprendra un sommaire des résultats.
5. Examen indépendant des coûts commandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor	L'examen indépendant de la Mise à jour annuelle du ministère de la Défense national de 2012 effectué par KPMG a été publié le 12 décembre 2012. L'examen indépendant de la Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale de 2013 effectué par Raymond Chabot Grant Thornton a été publié le 9 août 2013.
6. Vérification du respect des politiques d'approvisionnement par le Secrétariat du Conseil du Trésor avant l'approbation du projet	Le Secrétariat du Conseil du Trésor révisera l'information quand un projet sera mis de l'avant. Le 25 janvier 2013, la firme Samson & Associés a obtenu un contrat d'orientation des achats de nature similaire réalisés à l'avenir. Le rapport par Samson & Associés qui orientera les achats de nature similaire réalisés à l'avenir est en cours de finalisation.
7. Mises à jour d'Industrie Canada au Parlement concernant la participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35	Le premier rapport sur la Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 a été publié le 12 décembre 2012. Le deuxième rapport sur la Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 a été publié le 31 mai 2013. Le troisième rapport sur la Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 a été publié le 10 décembre 2013.