Ébauche de demande d'engagement de l'industrie

1.0 BUT

La Demande d'engagement de l'industrie (DEI) vise à appuyer la mise en œuvre d'un élément essentiel du Plan à sept volets du gouvernement : Le ministère de la Défense nationale continue d'évaluer les options permettant de maintenir en puissance la capacité des Forces armées canadiennes en matière d'avions chasseurs, loin dans le 21^e siècle. L'évaluation des options permettra d'examiner et d'évaluer tous les chasseurs disponibles, et donnera lieu à un rapport exhaustif comprenant les meilleurs renseignements qui soit sur les capacités, les coûts et les risques de chaque option, notamment sur la transition et la flotte.

Dans le cadre de l'évaluation des options, une analyse de marché tiendra compte de cette DEI, qui sera fondée sur les principes d'ouverture, de diligence raisonnable et de surveillance par un tiers. Cette analyse de marché sera menée par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC) en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), et Industrie Canada (IC). La DEI vise à offrir aux entreprises une occasion équitable de fournir de l'information sur leurs avions chasseurs afin d'aider le gouvernement du Canada à choisir un appareil pour remplacer les CF-18 du Canada.

La DEI comprendra deux questionnaires distincts, mais connexes. Le premier consistera à obtenir auprès de certaines entreprises des renseignements précis sur les capacités techniques des avions chasseurs en production ou dont la production est prévue. Le deuxième questionnaire portera sur l'estimation du coût du cycle de vie complet des avions, incluant la conception, l'acquisition, le maintien en puissance, l'exploitation et l'élimination pendant la durée de vie prévue de l'actif. L'estimation du coût de chaque avion chasseurs devrait être aussi exhaustive que possible, tout en respectant les sensibilités commerciales, et s'inspirer du cadre d'établissement du coût du cycle de vie de KPMG commandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, le deuxième questionnaire visera à obtenir des renseignements sur les avantages potentiels pour l'industrie canadienne de chaque avion chasseurs.

Afin que le gouvernement du Canada obtienne les renseignements complets et appropriés dont il a besoin pour mener l'analyse de marché, le SNAC enverra les ébauches des deux questionnaires à des entreprises désignées afin d'obtenir leurs commentaires. Ces entreprises seront invitées à indiquer si les renseignements demandés dans ces questionnaires leur permettent de répondre d'une façon juste et appropriée. Le SNAC examinera ensuite les commentaires et révisera les questionnaires au besoin avant qu'ils ne soient envoyés aux entreprises pour qu'elles y répondent dans un certain délai. L'ébauche du premier questionnaire intitulé Renseignements sur la capacité, la production et le maintien en puissance est jointe à la section B et nous invitons les entreprises à profiter de l'occasion pour nous transmettre leurs commentaires sur les renseignements demandés dans la section B. Une fois que le questionnaire sur la capacité aura été mis au point en tenant compte de cette rétroaction, et envoyé aux entreprises pour qu'elles y répondent, le SNAC fera parvenir une ébauche de questionnaire sur les coûts et les retombées industrielles aux entreprises désignées, aux fins de commentaires également.

Une analyse du marché actuel des avions chasseurs en production ou dont la production est prévue a permis d'identifier cinq (5) entreprises qui ont ce genre d'appareils : Boeing, Saab, Dassault, Eurofighter et Lockheed Martin. Ces entreprises recevront chacune un exemplaire de ce questionnaire.

Les répondants peuvent également joindre à leur réponse à cette DEI des renseignements qui sont déjà du domaine public ou dans les archives du gouvernement.

2.0 CONTEXTE

La flotte de CF-18 polyvalents est entrée en service en 1982, et sa durée de vie prévue était à l'origine jusqu'à 2003. Une gestion rigoureuse de l'usure et des programmes de réparation des structures a prolongé la durée de vie prévue jusqu'en 2017-2020, alors qu'un programme complet de modernisation du CF-18 a assuré à l'appareil sa survie et sa capacité opérationnelle tant dans son rôle de supériorité aérienne que dans le cadre d'opérations antisurface jusqu'à la fin de sa durée de vie prévue prolongée. Les FAC ne possèdent aucune autre plateforme en mesure d'accomplir les rôles attribués au CF-18. Avec le retrait des CF-18, les Forces armées canadiennes perdront leur capacité de contribuer à l'efficacité sur les plans aérospatial, terrestre et maritime sur les scènes nationale, continentale et internationale, à moins qu'une capacité de remplacement ne soit mise en service.

Le Canada a une obligation opérationnelle de remplacer sa flotte actuelle de CF-18 par des avions chasseurs en mesure d'offrir des capacités aérospatiales pour appuyer les opérations des Forces armées canadiennes. Les besoins du Canada en matière de missions sont décrits dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord dévoilée le 12 mai 2008, qui énonce trois rôles et six missions pour les Forces armées canadiennes. La Stratégie de défense Le Canada d'abord est le fondement stratégique du gouvernement du Canada pour l'évaluation des options.

Le 12 décembre 2012, le gouvernement du Canada a diffusé plusieurs documents clés pour donner suite à son plan à sept volets sur le remplacement des avions chasseurs du Canada. Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il relance le processus et prend le temps de réaliser une évaluation complète des options en vue de remplacer la flotte de CF-18 du pays. Le cadre de référence, qui régira l'évaluation des options, était l'un des documents diffusés cette journée-là. Le cadre de référence est actuellement disponible sur le site Web du SNAC.

L'évaluation a pour but d'examiner les options de remplacement des CF-18. Les besoins des missions des Forces armées canadiennes et des missions des chasseurs seront examinés. L'information recueillie sera intégrée dans un cadre qui précise et évalue les modes d'action potentiels pour le maintien en puissance de la capacité des avions chasseurs des Forces armées canadiennes, à partir d'une analyse des menaces réelles, des besoins liés aux missions et des capacités des avions chasseurs disponibles. Cette évaluation sera faite pour chaque mission des Forces armées canadiennes et donnera lieu à une analyse approfondie des modes d'action possibles pour l'acquisition et le maintien en puissance de la capacité des avions chasseurs pendant une période spécifique. Étant donné la durée de vie estimative du CF-18, le risque associé aux différents modes d'action sera évalué à l'aide de critères clés comme l'acquisition, le prix, le maintien en puissance, l'interopérabilité et le potentiel de croissance à long terme des appareils. En outre, le risque de modes d'action potentiels associés à la Stratégie de défense Le Canada d'abord sera également évalué. L'évaluation de chaque avion chasseurs en fonction des besoins des missions n'éliminera aucun appareil du processus d'évaluation des options.
L'analyse de marché relative aux avions chasseurs qui sont en production ou dont la production est prévue est un élément clé de cette initiative.

Les Forces armées canadiennes se sont inspirées de la doctrine aérospatiale et ont utilisé la planification fondée sur les capacités des FAC pour identifier sept capacités aérospatiales dont l'appareil de remplacement des chasseurs CF-18 devra être doté afin de mener les six missions essentielles de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Les capacités aérospatiales découlent des rôles et missions énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord, mais il ne s'agit pas d'exigences obligatoires ou cotées, comme c'est le cas dans un énoncé des besoins opérationnels. Chaque capacité aérospatiale est divisée en critères d'efficacité qui fournissent des outils qualitatifs pour déterminer comment le rendement de nombreux sous-systèmes indépendants peut être combiné pour produire des résultats indépendants des systèmes. Une fois combinés, les critères d'efficacité peuvent servir à coter chaque capacité aérospatiale. Le rendement des systèmes de bord sous-jacents sera évalué à l'aide de critères de rendement, qui servent à déterminer la capacité de chaque système et à constituer le fondement pour évaluer les effets de ces systèmes, d'après les critères d'efficacité.

Le Canada a besoin de remplacer ses avions chasseurs pour une période d'au moins 30 ans. Afin d'analyser les options possibles de façon à répondre aux besoins futurs du gouvernement du Canada, les questionnaires couvrent deux périodes : 2020-2030 et au-delà de 2030. Ces deux périodes tiennent compte de l'environnement opérationnel pour l'introduction projetée d'un nouveau chasseur (2020-2030) et de l'environnement futur (après 2030). Elles se caractérisent par des menaces représentatives qui visent les technologies existantes et émergentes et la prolifération des menaces. En demandant à l'industrie des renseignements sur les capacités des avions chasseurs pour deux périodes distinctes, cela permet en outre à l'industrie de préparer des feuilles de route des capacités ou des mises à niveau en spirale. Cette information sera utile pour décrire les capacités des avions chasseurs pendant toute la période d'emploi prévue.

3.0 Calendrier provisoire pour les questionnaires

Le calendrier provisoire ci-dessous montre les principales dates du processus d’examen et pourrait changer. Veuillez noter que le calendrier pour le deuxième questionnaire sur le coût et les avantages potentiels pour l’industrie canadienne sera confirmé à une date ultérieure.

Mesure	Échéance
Questionnaire de la DEI sur les capacités
Envoyer l'ébauche de la DEI et le premier questionnaire aux entreprises pour leurs commentaires	Semaine du 21 janvier 2013
Recevoir les commentaires des entreprises	7 février 2013
Envoyer la DEI révisée et le premier questionnaire aux entreprises pour qu'elles y répondent	15 février 2013 (à confirmer, dépendra de la nature et l'étendue des commentaires)
Recevoir les réponses des entreprises à la DEI et au premier questionnaire	Prévoir 3 semaines pour que les compagnies puissent répondre au questionnaire (sujet à la rétroaction des entreprises)
Questionnaire de la DEI sur le coût et les avantages potentiels pour l'industrie canadienne
Envoyer l'ébauche du deuxième questionnaire de la DEI sur le coût et les avantages potentiels pour l'industrie canadienne aux entreprises pour leurs commentaires	À confirmer
Recevoir les commentaires des entreprises	À confirmer
Envoyer la DEI et le deuxième questionnaire révisés aux entreprises pour qu'elles y répondent	À confirmer, dépendra de la nature et l'étendue des commentaires
Recevoir les réponses des entreprises de la DEI et du deuxième questionnaire	Prévoir 3 semaines pour que les compagnies puissent répondre au questionnaire (sujet à la rétroaction des entreprises)
Tenir des réunions sur l'engagement de l'industrie	À confirmer

4.0 Renseignements demandés

Nous demandons aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires relatifs au questionnaire Renseignements sur la capacité, la production et le maintien en puissance de la section B, et de les remettre à la directrice exécutive du SNAC, dont le nom figure dans les présentes. Veuillez prendre note qu'aucun renseignement sur l'établissement des coûts ou des prix dans l'une ou l'autre des sections ne doit être indiqué à ce moment-ci. Les renseignements sur le coût et les avantages potentiels pour l'industrie canadienne seront demandés au cours de la deuxième étape de la DEI.

Des hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada sont prêts à rencontrer les entreprises mentionnées, à un endroit et à un moment convenus par les deux parties, pour répondre aux questions ou fournir des éclaircissements.

Si les entreprises sont d'avis que les renseignements demandés ne peuvent pas être communiqués à l'heure actuelle ou sont de nature sensible, nous vous demandons d'entamer les processus de diffusion qui vous permettraient de transmettre ces renseignements au gouvernement du Canada. Les entreprises doivent indiquer que des renseignements sont sensibles dès la première occasion au cours du processus de DEI. De plus, tout obstacle à la diffusion de renseignements doit être mentionné dès que possible durant la période de communications proposée et lors des rencontres individuelles.

5.0 Remarque à l'intention de l'industrie

Aux fins de la réalisation des travaux découlant de la DEI, il n'y aura pas d'établissement de liste de soumissionnaires admissibles ni de sélection préalable des fournisseurs. La DEI n'est ni un appel d'offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé sur la présente DEI ne sera conclu avec une personne ou une entité. L'émission de la DEI ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada ou elle n'autorise aucunement les répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada ne s'est pas engagé dans un processus ou une stratégie d'approvisionnement particulier. La stratégie d'approvisionnement sera mise au point après l'achèvement du Plan à sept volets du gouvernement.

6.0 Coûts liés à la réponse

Les frais engagés par les répondants pour répondre à la DEI provisoire ou définitive ne seront pas remboursés. L'industrie doit, à ses risques et à ses frais, assumer toutes les dépenses encourues pour répondre à cette demande.

7.0 Traitement des réponses

Utilisation des réponses : Le Canada examinera toutes les réponses reçues à la date de clôture de la DEI. Le Canada peut aussi, à sa seule discrétion, examiner des réponses reçues après la date de clôture de la DEI.

Équipes d'examen : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada supervisera le processus d'examen et y participera, le cas échéant. Des équipes d'examen composées de représentants du MDN/FAC examineront les réponses. Le Canada se réserve le droit de recourir à un consultant ou à un tiers indépendant, ou à toute ressource gouvernementale qu'il juge nécessaire pour examiner une quelconque réponse, dans le respect des limites applicables de la non-divulgation et d'autres ententes. Les membres de l'équipe d'examen n'examineront pas nécessairement tous la totalité des réponses. Une équipe d'examen composée de représentants d'Industrie Canada examinera les réponses liées aux retombées industrielles.

Comité d'examen indépendant : Des examinateurs indépendants évalueront la méthodologie utilisée et l'analyse réalisée aux principaux jalons du travail. Le concours d'examinateurs indépendants garantira que les travaux exécutés sont à la fois rigoureux et impartiaux, et que les résultats obtenus sont complets et compréhensibles.

Confidentialité : Les réponses écrites deviennent la propriété du Canada et ne seront pas renvoyées. Les répondants doivent marquer clairement les portions de leur réponse qu'ils estiment exclusives ou confidentielles et indiquer si la réponse porte sur des marchandises contrôlées ou des renseignements pouvant être désignés comme renseignements classifiés.

Le Canada gérera les réponses conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information (L.R.C. [1985], ch. A-1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. [1985], ch. P-21).

L'évaluation des réponses comprendra l'examen des références du client, si les entreprises en fournissent et permettent expressément de les consulter.

Activité de suivi : Le Canada demandera l'approbation des entreprises pour communiquer avec leurs représentants et organiser des réunions en vue d'obtenir des éclaircissements ou un complément d'information, ainsi qu'avec les références de clients qu'elles ont fournies.

Le Canada effectuera l'analyse des renseignements les plus détaillés dont dispose le gouvernement, qui ne se limitent pas à ceux fournis dans une réponse.

Le Canada cherche à obtenir des renseignements complets et précis en vue d'effectuer une analyse de marché globale. Dans le cas où des entreprises décideraient de ne pas fournir les renseignements demandés ou de ne pas soumettre un niveau suffisant de détails, le Canada se réserve le droit d'ajouter à la réponse les renseignements dont le gouvernement dispose afin de mener l'analyse à bien.

8.0 Format des réponses

Dans chaque réponse, les entreprises sont priées de :

• donner le nom, le titre, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel de la personne-ressource qui a été désignée;
• indiquer la langue officielle dans laquelle elles veulent correspondre avec le Canada. Il est possible de soumettre des documents dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada;
• donner le nom et tout autre identifiant du ou des système(s) d'arme chasseursur dont elles sont le fabricant d'équipement d'origine et pour lequel ou lesquels elles fournissent des renseignements;
• faire part d'avis ou de commentaires, à l'aide de l'option « suivi des modifications », concernant le questionnaire 1 de la section B, comme il est présenté, et n'y apporter aucun changement. Les répondants sont autorisés à ajouter de l'espace additionnel pour insérer des commentaires plus longs.

9.0 Date de clôture

Les réponses à la DEI seront acceptées en tout temps jusqu'à la date indiquée sur la page couverture de la DEI. Le SNAC se réserve le droit d'accepter des réponses tardives, à sa seule discrétion.

Comme il est indiqué sur la page couverture de la DEI provisoire, les réponses doivent être acheminées à la directrice exécutive du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs :

Rachel Wernick
Directrice exécutive
Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase 3, 9C2
Gatineau (Québec) Canada
K1A 0S5

10.0 Personne-ressource pour les demandes de renseignements

Les questions concernant cette DEI doivent être envoyées par courriel à la directrice exécutive, SNAC.
Les entreprises assument toute la responsabilité d'une livraison réussie de toutes leurs questions à la directrice exécutive, SNAC, susmentionnée.

Les questions soumises à toute personne autre que l'autorité du SNAC précisée dans la présente, ou sous toute autre forme que celle indiquée, n'obtiendront pas de réponse. Les réponses soumises d'une autre manière que celle susmentionnée ne seront exécutoires pour aucune des parties.

Le Canada est prêt à rencontrer les entreprises à un endroit et à un moment convenus par les deux parties afin de répondre aux questions ou de fournir des éclaircissements. Le Canada se réserve de ce fait le droit de reporter la réponse aux questions jusqu'à ce moment.

Questionnaire 1, section A : Renseignements généraux sur la capacité, la production et le maintien en puissance

Les renseignements et les définitions que contient cette section servent à éclairer les réponses aux questions du questionnaire « Renseignements sur la capacité, la production et le maintien en puissance ».

Politique du gouvernement du Canada

La Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) fournit des directives pour la politique du gouvernement et constitue une feuille de route détaillée pour la modernisation des Forces armées canadiennes. Elle fait clairement état des rôles et des missions de base pour les Forces armées canadiennes, qui préserveront la capacité de servir avec excellence à domicile, d'être un partenaire solide et fiable en matière de défense de l'Amérique du Nord et de faire preuve de leadership à l'étranger en prenant une place importante dans les opérations outremer.

La SDCD donne aux Forces armées canadiennes une orientation claire sur leurs trois rôles :

1. défendre le Canada;
2. défendre l'Amérique du Nord;
3. contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde. 

Grâce à la SDCD, le gouvernement a établi en conséquence un niveau d'ambition dans lequel les Forces armées canadiennes se chargent des missions suivantes, potentiellement tout en même temps :

1. Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).
2. Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle.
3. Offrir leur soutien dans le cadre d'un événement international important au Canada, comme les Jeux olympiques de 2010.
4. Diriger et/ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée.
5. Répondre à une attaque terroriste importante.
6. Déployer des forces en cas de crise à l'étranger pour une période de plus courte durée.

Le Canada évaluera chaque avion chasseurs en fonction de sa capacité à accomplir chacune des missions mentionnées dans la SDCD, en tenant compte du fait que les missions à l'étranger sont menées en partenariat avec les alliés et les partenaires de la coalition.

Besoins des Forces armées canadiennes relatifs aux missions

L'établissement des besoins des missions des Forces armées canadiennes est axé sur les exigences militaires sur le plan opérationnel dans un contexte interarmées – plus particulièrement l'applicabilité de la capacité d'un chasseur aux missions de la SDCD. L'analyse des besoins des missions tient compte des documents de planification fondée sur les capacités des Forces armées canadiennes et des analyses de la menace qui mettent l'accent sur les tendances technologiques et les intentions géopolitiques et de prolifération. L'établissement des besoins des missions s'applique à l'évaluation des capacités du chasseur à remplir les rôles des missions de la SDCD, une mission après l'autre, et à contribuer aux missions dans un contexte interarmées. L'évaluation des besoins des missions est inscrite dans un contexte opérationnel, tout en utilisant une pondération au niveau opérationnel qui découle d'une approche de type « système de systèmes » pour analyser les capacités des Forces armées canadiennes. La pondération opérationnelle tient compte de la contribution du chasseur à une capacité et de la criticité de cette capacité dans le contexte de la mission. Les résultats des besoins de la mission font état de la valeur tactique de chaque chasseur et de l'applicabilité de la capacité du chasseur, selon la mission de la SDCD.

Besoins des missions propres au chasseur

L'établissement des besoins des missions des Forces armées canadiennes repose sur la SDCD et les renseignements tirés de l'analyse des menaces, et le recours à la méthodologie existante de planification fondée sur les capacités. Cette méthodologie se concentre avant tout sur les exigences militaires sur le plan opérationnel dans un contexte interarmées, tout en tenant compte de la doctrine aérospatiale des Forces armées canadiennes. L'analyse des besoins des missions se concentre sur les exigences du système en entier au lieu de prendre en considération chaque avion chasseurs, et met l'accent sur les besoins d'intégration des capacités des Forces armées canadiennes au sein d'une force interarmées dans le cadre d'engagements nationaux, binationaux et internationaux, dont le NORAD et l'OTAN. Les résultats de cette analyse cernent un besoin défini quant à la capacité soutenue chasseursurs des Forces armées canadiennes pour bien des années à venir. Les besoins des missions propres à l'avion chasseurs sont tirés de ce concept et, dans le contexte de la puissance aérienne canadienne, sont énumérés dans la liste ci‑dessous en tant que capacités aérospatiales. Ces capacités sont jugées essentielles à tout système d'arme de l'avion chasseurs de remplacement.

Capacités aérospatiales

À partir de la doctrine aérospatiale et en fonction de la planification des Forces armées canadiennes fondée sur les capacités, les FAC ont cerné sept capacités aérospatiales que le chasseur de remplacement des CF-18 devrait avoir pour accomplir les six missions principales de la SDCD. Les capacités aérospatiales consistent en un ensemble de fonctions qu'un aéronef donné doit exécuter; il ne s'agit pas d'exigences obligatoires ou cotées comme celles établies pour un énoncé des besoins opérationnels. Les capacités aérospatiales sont définies comme suit :

Opération défensive contre le potentiel aérien (DCA)

Mesures aériennes prises pour défendre des forces aériennes et terrestres amies contre des menaces/attaques issues de forces d'opposition aérospatiales/aériennes.

Opération offensive contre le potentiel aérien (OCA)

Mesures aériennes prises pour détruire, perturber ou neutraliser la source d'une force aérospatiale adverse, notamment des installations d'avertissement et de contrôle, des bases aérospatiales, des installations de lancement, des aéronefs ennemis ou des objectifs inopinés.

Attaque stratégique

Missions contre un centre de gravité ennemi ou contre des objectifs vitaux choisis en vue de détruire et de désintégrer progressivement la capacité de l'adversaire ou sa volonté de s'engager dans un combat.

Appui aérien rapproché (AAR)

Missions visant à produire des effets brefs, mais ciblés sur les forces terrestres adverses afin de freiner des attaques, de faciliter la création de percées, de couvrir et de protéger le flanc des forces amies. Ces effets peuvent être nécessaires pour assurer la réussite ou la survie de la mission.

Frappe terrestre

Missions destin-ées à détruire, à neutraliser ou à retarder le potentiel militaire d'un adversaire en réduisant sa capacité à organiser une offensive, à restreindre la liberté d'action d'un adversaire, à éviter qu'un adversaire puisse compter sur une hausse de la puissance amie, ou à réduire les réserves du champ de bataille.

Appui aérien tactique aux opérations maritimes (TASMO)

Exécution de missions de lutte antinavire (LAN) pour soutenir les actifs maritimes.

Renseignement, surveillance et reconnaissance (RSR)

Capacit é à détecter, à localiser, à suivre, à identifier et à afficher des renseignements pertinents qui améliorent la connaissance de la situation. Cela comprend également le transfert de renseignements pouvant servir à des fins de prise de décisions et de planification.

Critères d'efficacité d'un chasseur

Chaque capacité aérospatiale se divise en critères d'efficacité. Ces critères d'efficacité fournissent des outils qualitatifs pour évaluer la manière dont le rendement de nombreux sous-systèmes indépendants peut être combiné en vue de produire des résultats indépendants du système. Combinés, les critères d'efficacité pourraient servir à pondérer chaque capacité aérospatiale.

Sensibilisation

Capacité à regrouper, à assimiler et à afficher des renseignements en temps réel provenant de capteurs de bord. La sensibilisation dépend en grande partie de la fidélité et de la capacité de tous les capteurs de bord. De plus, il est avantageux que tout le système ait la capacité d'afficher des renseignements complets tirés des données d'entrée produites par de multiples capteurs.

Capacité de survie

Capacité à fonctionner dans un espace de combat opérationnel en empêchant ou en contrant l'application de force de l'ennemi. La capacité de survie peut être augmentée par la détection, la classification et la localisation des menaces et, par la suite, en les évitant ou en nuisant à leur efficacité. Une fois l'alerte donnée de la présence d'une menace (p. ex., au moyen d'un récepteur d'alerte radar ou d'un système avertisseur d'approche missile), différents moyens actifs (p. ex. attaque électronique et utilisation de leurres) ou passifs (p. ex., réduction de la signature, manœuvre, et paillettes/fusées éclairantes) peuvent être utilisés pour empêcher que cette menace ne se matérialise.

Portée et persistance

Distance et la durée selon lesquelles un avion chasseurs peut se servir efficacement de sa puissance aérienne. Dans le but d'établir la portée et la persistance, il faut tenir compte de facteurs comme la vitesse, l'endurance, la distance franchissable et la quantité totale de carburant interne et externe.

Capacité de réaction

Application opportune de la puissance aérienne, y compris la capacité d'établir une nouvelle cible tout en suivant différentes pistes, voire à éventuellement passer d'une capacité aérospatiale à une autre, dans le cadre d'une mission de base. La capacité de réaction doit aussi comprendre la possibilité des systèmes d'arme d'effectuer plus d'une fonction à la fois. Par exemple, dans le cadre d'opérations défensives contre le potentiel aérien, un aéronef donné peut-il continuer de participer à la capacité Renseignements, surveillance et reconnaissance (RSR) ? Il faut en outre tenir compte de la rapidité à laquelle un aéronef peut changer de cible, changer de rôle et se repositionner dans la zone d'opérations.

Puissance de destruction

Capacité combinée d'occuper une position avantageuse et d'annuler/de poursuivre une cible ou une menace. Le fait de prendre une position avantageuse relève du rendement d'un aéronef. Une fois en position, il est souhaitable que le système d'arme soit en mesure d'annuler ou de poursuivre la cible au moyen de différentes ressources cinétiques et non cinétiques. Le recours à des ressources cinétiques et non cinétiques pourrait exiger le soutien de capteurs et d'autres sous-systèmes d'avionique pour appuyer les armes.

Interopérabilité

Capacité à exploiter et à échanger de l'information avec différentes forces amies afin de participer à des opérations conjointes et de coalition. L'interopérabilité avec une coalition et des actifs des forces terrestres, maritimes et aériennes est un élément essentiel. Cette interaction peut comprendre, sans s'y limiter, l'utilisation de liaisons de données et de communications.

Critères de rendement

Afin de fournir une analyse plus approfondie des critères d'efficacité d'un avion chasseurs, chaque ensemble de systèmes de contribution sera évalué en fonction de son rendement. Le rendement de ces systèmes de bord sous-jacents sera évalué à l'aide de critères de rendement. Les descriptions des capacités fournies par l'industrie devraient présenter clairement le rendement des systèmes chasseursur selon les critères de rendement suivants :

Capteurs à fréquence radio (FR)

Tout capteur ou ensemble de capteurs qui transmet ou reçoit dans le spectre FR. Les capteurs FR comprennent, mais sans s'y limiter, le radar, le combiné interrogateur-répondeur (CIR) et le récepteur d'alerte radar (RAR).

Capteurs optroniques (EO)/infrarouges (IR)

Tout capteur ou ensemble de capteurs qui transmet ou reçoit dans le spectre EO/IR. Les capteurs EO/IR comprennent, mais sans s'y limiter, la nacelle de désignation d'objectif améliorée (ATP), le système infrarouge de surveillance et de poursuite (IRST), et le capteur infrarouge à ouvertures réparties (DAS).

Armes air-air

Armes employées contre des cibles aériennes. Elles comprennent les armes employées au-delà et à l'intérieur de la portée visuelle. Il faut aussi tenir compte de la capacité en armes dans la configuration voulue.

Armes air-sol

Armes employées contre des cibles terrestres. Il faut aussi tenir compte de la capacité en armes dans la configuration voulue.

Armes air-surface

Armes employées contre des cibles maritimes. Il faut noter que certains aéronefs ne disposent pas d'armes air-surface spécifiques, mais il est possible d'employer des armes air-sol traditionnelles, jusqu'à un certain point. Il faut aussi tenir compte de la capacité en armes dans la configuration voulue.

Armes non cinétiques

Armes offensives qui ne dépendent pas d'engagements cinétiques.

Autoprotection à FR

Autoprotection non déployable qui exploite le spectre FR et protège contre les menaces présentes dans ce même spectre. Il s'agit, par exemple, du RAR et de la protection électronique.

Autoprotection à IR

Autoprotection non déployable qui exploite le spectre IR et protège contre les menaces présentes dans ce même spectre. Il s'agit, par exemple, d'alarme de proximité missile et de capteur infrarouge à ouvertures réparties.

Contre-mesures

Tout dispositif déployé par un aéronef pour contrer ou briser une attaque. Ces dispositifs peuvent fonctionner dans n'importe quel spectre. Il s'agit, par exemple, de paillettes, de fusées éclairantes, de BOL infrarouge (BOL IR), de leurres remorqués et de leurres consommables.

Liaison de données

Moyens d'établir une connexion entre un aéronef et un autre ou d'autres actifs afin d'envoyer ou de recevoir de l'information. Une liaison de données peut servir à échanger des données de capteurs ou de suivi stockées ou en temps réel, à transmettre des ordres non verbaux, à passer une vidéo pleine vitesse ou d'autres transmissions. Il faut tenir compte de la capacité à envoyer cette information de façon sécurisée.

Communications

Moyens pour envoyer et recevoir des communications vocales entre la plateforme et un autre aéronef ou des actifs, tant à l'intérieur qu'au-delà de la portée optique. Il faut tenir compte de la capacité à envoyer et à recevoir des communications vocales sécurisées et résistantes au brouillage. De plus, le nombre et le type de dispositifs de bord doivent être pris en considération.

Intégration de capteurs

Capacité à utiliser tous les capteurs disponibles pour avoir une image plus complète de la situation. Il faut aussi tenir compte de la combinaison de données en provenance de divers capteurs afin d'obtenir plus de justesse comparativement aux données obtenues par l'utilisation de capteurs individuels.

Charge de travail du pilote

Cela comprend tout moyen de transfert de l'information entre le pilote et la plateforme, et vice versa, et tout moyen pris pour réduire la charge de travail du pilote. Il s'agit, par exemple, d'un système de repérage mixte monté sur casque et du système HOTAS (mains sur manche et manette).

Signature FR

Quantité relative d'énergie FR reflétée et transmise par la plateforme.

Signature IR

Quantité d'énergie IR transmise par la plateforme.

Moteur/cellule

Mesure du rendement cinématique et aérodynamique des aéronefs. Des éléments comme le rapport masse/poussée, cadence et rayon de virage instantané et continu, « g » disponible et continu possible, et autre critère de rendement général qui correspondent à cette catégorie. De plus, de nouvelles technologies comme le contrôle du vecteur de poussée, seraient aussi incluses ici.

Rayon d'action de combat, distance franchissable et endurance

La distance sur laquelle il est possible d'employer un aéronef ou le temps qu'il peut demeurer en vol.

Pertinence opérationnelle et stratégique

Une évaluation du risque opérationnel et stratégique lié aux éventuels modes d'action s'intéressera à la capacité de chaque mode d'action à satisfaire à d'importants critères d'évaluation spécifiques connexes au soutien opérationnel de la capacité d'un avion chasseurs ainsi qu'à la capacité de chaque mode d'action à remplir les missions de la stratégie de défense Le Canada d'abord.

Pertinence opérationnelle

Capacité à mettre en place, à soutenir et à exploiter un système d'armement approprié qui répond aux besoins de la mission au moment et à l'endroit nécessaires. Les indicateurs de rendement comprennent le soutien opérationnel de la capacité à long terme de l'aéronef et la capacité de soutien logistique, la gestion de la flotte et du personnel connexe, la fiabilité de l'aéronef et sa capacité opérationnelle dans une variété d'environnements opérationnels.

Voici les critères d'évaluation clés (CEC) :

Acquisition d'un aéronef

Ce CEC porte sur une évaluation des facteurs qui influeraient sur l'acquisition de certains types d'aéronefs. Cela comprend :

• les périodes de production prévues des types d'aéronefs pour établir des modes d'action viables;
• une évaluation des risques liés à la réalisation des travaux préparatoires nécessaires avant que l'aéronef soit prêt pour l'acquisition;
• une évaluation de la capacité de chaque type d'aéronef à obtenir un certificat de navigabilité en vertu des règlements des Forces armées canadiennes.

Interopérabilité

Ce CEC évalue l'interopérabilité globale de chaque mode d'action aux Forces armées canadiennes et aux forces alliées. Cela comprend l'interopérabilité avec les actifs de ravitaillement air-air, le soutien commun au sol et sur les pièces de rechange avec les alliés et leurs voies d'approvisionnement, et la capacité à alimenter les données dans les réseaux des Forces armées canadiennes et du gouvernement du Canada en tenant compte des exigences en matière de sécurité nationale.

Potentiel de croissance

Ce CEC évalue le potentiel de croissance et la souplesse technologique de chaque mode d'action pour répondre aux avancées imprévisibles à venir sur les capacités de la menace, mettre en place les améliorations nécessaires à la technologie de l'avion chasseurs, et d'assurer l'évolution nécessaire pour combler les besoins des Forces armées canadiennes. Cela comprend une analyse de l'architecture des types d'aéronefs ainsi que de la puissance et de la capacité de refroidissement des nouveaux systèmes.

Gestion du maintien en puissance et des forces

Évaluation du maintien en puissance à long terme et des volets liés à la gestion des forces de chaque mode d'action de l'avion chasseurs. La capacité à mettre en place, à soutenir et à exploiter le système d'armement au moment et à l'endroit qu'il convient est aussi en lien avec ce critère.

Calendrier

Le Canada a besoin d'un nouveau chasseur pour maintenir la capacité pendant une bonne partie du XXI^e siècle, pour une période d'au moins 30 ans. Afin d'analyser les éventuels choix chasseursurs qui satisferaient aux besoins à venir du gouvernement du Canada, la durée de vie utile de l'avion chasseurs de remplacement du Canada est divisée en deux périodes : 2020-2030 et 2030 et plus. Ces périodes correspondent à l'environnement opérationnel de l'introduction prévue d'un nouveau chasseur  (2020-2030) de même que l'environnement futur (2030 et plus). Le nouveau chasseur devra être opérationnel malgré la présence de toute combinaison de fonctionner en présence d'une combinaison de menaces représentatives, tel que décrit plus bas.

En demandant des renseignements à l'industrie sur les capacités du chasseur établées dans deux périodes distinctes, on tire un avantage additionnel en permettant à l'industrie de décrire les feuilles de route ou les améliorations consécutives des capacités. Ces renseignements se révéleront utiles pour décrire les capacités du chasseur pendant toute la durée prévue de son emploi.

Caractérisation des menaces

La période de 2020-2030 se caractérise par la prolifération des technologies menaçantes actuelles ainsi que les mises à niveau numériques et l'intégration accrue de systèmes, notamment :

• Chasseur comme le SU-27 armé d'un mélange d'armes comme le AA-12 et le AA-11.
• Bombardier comme le Tu-160 qui emploie des missiles de croisière guidés à basse altitude qui volent à des vitesses inférieures ou légèrement supérieures à celle du son.
• Avions civils qui comprennent les avions de ligne et les avions civils à basse altitude/lents.
• Artillerie antiaérienne (AAA) systèmes terrestres ou embarqués, comme le ZSU-23/4.
• Missile sol-air (MSA) systèmes terrestres ou embarqués, comme le SA-15 ou le SA-20.
• Systèmes portatifs de défense antiaérienne (SPDAA), comme le SA-18.
• Radars de détection lointaine, comme le Spoon Rest numérique ou la détection lointaine et le contrôle aérien par moyens aéroportés intégrés à un réseau de défense.

La période 2030 et plus est caractérisée par la prolifération de technologies émergentes, notamment :

• Chasseur comme le PAK-FA armé d'un mélange d'armes avancées à arc de tir élargi à spectres multiples.
• Bombardier, comme les bombardiers stratégiques de prochaine génération dotés d'une surface équivalente radar (SER) réduite et employant des missiles de croisière guidés supersoniques, à faible SER.
• Artillerie antiaérienne (AAA) systèmes terrestres ou embarqués, comme les versions améliorées du 2K22 ou du SA-19.
• Missile sol-air (MSA) systèmes terrestres ou embarqués, comme le SA-22 ou le SA-20 amélioré.
• Systèmes portatifs de défense antiaérienne (SPDAA) comme le SA-24.
• Radars de détection lointaine comme l'intégration d'un système radar d'alerte à éléments en phase à un réseau de défense.

Questionnaire 1, section B – Renseignements sur la capacité, la production et le maintien en puissance

Veuillez vous assurer que toutes les réponses aux questions sont aussi complètes et détaillées que possible.
Définition de la configuration système d'armement de mission

1. Pour les deux périodes décrites dans la section A de la présente DEI (à la rubrique « Calendrier »), veuillez décrire l'aéronef de votre société configuré pour les missions. Ces configurations doivent tenir compte de tout plan d'amélioration des capacités du système d'armement et être décrites. Ces configurations seront utilisées pour les descriptions des capacités pour les questions suivantes :

1. Configuration pour une mission air-air (opération défensive contre le potentiel aérien [DCA], opération offensive contre le potentiel aérien [OCA]).

   Un chargement typique de missiles à fréquence radio (FR), à infrarouge (IR) et de missiles à portée visuelle et à longue portée, de canons, de capteurs, de réservoirs de carburant externes (le cas échéant) et de systèmes d'autoprotection (comme des fusées éclairantes et des leurres).

2. Configuration pour une mission air-sol (attaque stratégique, appui aérien rapproché [AAR], frappe terrestre).

   Un chargement typique de munitions, de capteurs, de systèmes d'autoprotection, de réservoirs de carburant externes (le cas échéant) et d'armes air-air d'escorte autonome.

3. Configuration de lutte antinavire (appui aérien tactique aux opérations maritimes [TASMO]).

   Un chargement typique d'armes marines, de capteurs, de systèmes d'autoprotection, de réservoirs de carburant externes (le cas échéant) et d'armes air-air d'escorte autonome.

Capacités

Pour toutes les questions suivantes, veuillez décrire la capacité de votre système d'armement pour les deux périodes définies à la section A de la DEI (à la rubrique « Calendrier ») et en présence des menaces indicatives incluses dans ces périodes. Les capacités doivent se limiter à celles fournies par votre système d'armement configuré pour les missions décrit à la question 1 ci-dessus.

2. Capacités des capteurs à FR.

Décrivez les capacités des capteurs à FR de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment elles répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité. Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le principal capteur à FR de bord?
2. Quelle est la portée approximative de détection radar pour un objectif de 0,1m², 1 m², 5 m² et 10 m²?
3. Quelle est la plage de fréquences d'utilisation du radar?

3. Capacités des capteurs à EO/IR. Décrivez les capacités des capteurs électro-optiques (EO) ou à infrarouge (IR) de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment elles répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, la couverture spectrale, les probabilités de détection et la résolution). Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la portée approximative de détection IR/électro-optiques d'un objectif de la taille d'un avion chasseurs au cours d'une poussée sèche à puissance militaire (puissance MIL), en orientation frontale?
2. Quelle est la portée approximative de détection IR/électro-optiques d'un objectif de la taille d'un missile de croisière (semblable à celle des missiles de croisière AS-15 et AS-101/102), en orientation frontale.
3. Quelle est la couverture spectrale du capteur à EO/IR?

4. Capacités des armes cinétiques. Décrivez les capacités des armes de lutte air-air, air-sol et air-surface destinées à une utilisation opérationnelle dans l'aéronef et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés à la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité. Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le chargement typique de mission air-air, incluant les réservoirs de carburant externes et les capteurs?
2. Quel est le chargement typique de mission air-sol, incluant les réservoirs de carburant externes et les capteurs?
3. Quel est le chargement typique de lutte antinavire, incluant les réservoirs de carburant externes et les capteurs?

5. Capacités des armes non cinétiques. Décrivez les capacités des armes non cinétiques destinées à une utilisation opérationnelle dans l'aéronef et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés à la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, la puissance de sortie, les fréquences couvertes et les effets des armes).

6. Capacités de l'autoprotection à FR. Décrivez les capacités d'autoprotection à FR de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité. Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les systèmes d'autoprotection à FR utilisés par l'aéronef?
2. Décrivez les capacités de protection électronique du radar.
3. Est-ce que les brouilleurs sont incorporés à l'intérieur ou transportés à l'extérieur?
4. Quelles sont la puissance de sortie et les fréquences couvertes?

7. Capacités d'autoprotection à IR. Décrivez les capacités d'autoprotection à IR de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, la puissance de sortie, les sensibilités, les fréquences couvertes et les effets protecteurs).

8. Capacités des contre-mesures d'autoprotection. Décrivez les capacités des contre-mesures d'autoprotection de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité. Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les types de contre-mesures utilisés par l'aéronef, et en quel nombre?
2. Quelles sont les fréquences couvertes et la puissance de sortie, le cas échéant?

9. Capacités de la liaison de données. Décrivez les capacités de la liaison de données de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, les fréquences, les larges bandes de données/vidéo, les plages de réception/transmission, la puissance de sortie et la vivacité de fréquence). Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la liaison de données utilisée par l'aéronef?
2. Quelle est sa compatibilité avec d'autres liaisons de données existantes?
3. Quelle est la portée utile/d'émission?
4. Est-ce que les transmissions sont sécurisées/chiffrées?
5. Est-ce que la liaison de données est constituée d'une forme d'onde à faible probabilité d'interception/détection?

10. Capacités de communication vocale. Décrivez les capacités de communication vocale de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, les fréquences, les bandes radio, les plages de réception/transmission, la puissance de sortie, la vivacité de fréquence et le chiffrage/déchiffrage). Veuillez également répondre à la question suivante :

1. Est-ce que les communications utilisées par l'aéronef sont à propagation indirecte? Si oui, quelle est la méthode employée?

11. Capacités de l'interface véhicule-pilote. Décrivez les capacités de l'interface véhicule-pilote de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, la taille et le type d'affichage, les fonctions mains sur manche et manette [HOTAS], les commandes vocales, le système de repérage mixte monté sur casque et les dispositifs/capacités de vision nocturne).

12. Capacités d'interconnexion des capteurs. Décrivez les capacités d'interconnexion des capteurs de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, des parties de capteurs, l'intégration de l'affichage, la résolution de données, le processus d'interconnexion et l'automatisation du cycle d'utilisation).

13. Signature FR de l'aéronef. Décrivez les signatures FR de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces signatures répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, les mesures radar transversales avec orientation frontale/dirigée/arrière, l'orientation des émissions, et les fréquences et la puissance de sortie).

14. Signature IR de l'aéronef. Décrivez les signatures IR de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces signatures répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, les mesures IR avec orientation frontale/dirigée/arrière en poussée sèche [puissance MIL], et les mesures IR avec orientation frontale/dirigée/arrière en postcombustion [régime maximal]).

15. Contrôle des émissions. Décrivez de quelle manière les fonctions de contrôle des émissions (spectre électromagnétique) de l'aéronef configuré pour les missions favorisent l'exécution secrète d'une mission (l'aspect secret devant être interprété comme « discret », non « camouflé »). Veuillez répondre aux questions suivantes :

1. Comment l'aéronef fait-il pour masquer ses émissions électromagnétiques ou autres émissions environnementales?
2. Comment l'aéronef fait-il pour réduire ses émissions électromagnétiques ou autres émissions environnementales de façon à diminuer sa détectabilité par les unités adverses?
3. Dans quelle mesure et à quels régimes de vol l'aéronef est-il en mesure de réduire ses émissions électromagnétiques ou autres émissions environnementales?
4. Quel est l'effet de cette réduction ou ce masquage sur la charge utile des systèmes de l'aéronef et l'efficacité opérationnelle?

16. Capacité du moteur et de la cellule de l'aéronef. Décrivez les capacités du moteur et de la cellule de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, sensation de la vitesse maximale à 30 000 pieds au dessus du niveau moyen de la mer [NMM], poussée en poussée sèche [puissance MIL], poussée en postcombustion [régime maximal], limites de l'angle d'attaque et force G maximale). Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le rapport masse/poussée de l'aéronef dans les configurations suivantes?
   1. masse au décollage avec chargement air-air typique décrit en réponse à la question 1 précédente;
   2. au cours d'une mission air-air type, avec 50 % du carburant et sans armes restantes (mâts installés);
   3. masse au décollage avec chargement air-sol typique décrit en réponse à la question 1 précédente;
   4. au cours d'une mission air-air type, avec 50 % du carburant et sans armes restantes (mâts installés);
2. Quelle est la charge alaire de l'aéronef dans les configurations suivantes?
   1. masse au décollage avec chargement air-air typique décrit en réponse à la question 1 précédente;
   2. au cours d'une mission air-air type, avec 50 % du carburant et sans armes restantes (mâts installés);
   3. masse au décollage avec chargement air-sol typique décrit en réponse à la question 1 précédente;
   4. au cours d'une mission air-air type, avec 50 % du carburant et sans armes restantes (mâts installés);
3. Quelle est la cadence de virage instantanée et continu de l'aéronef au NMM, à 15 000 pieds, à 30 000 pieds et au plafond de service dans les configurations suivantes?
   1. au cours d'une mission air-air type, avec 50 % du carburant et des armes;
   2. au cours d'une mission air-sol type, avec 50 % du carburant et des armes.

17. Rayon d'action de combat, distance franchissable et endurance de l'aéronef. Décrivez le rayon d'action de combat, la distance franchissable et l'endurance de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, le débit carburant à puissance MIL, le débit carburant au régime maximal et la vitesse d'endurance à 30 000 pieds NMM). Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la distance franchissable maximale de l'aéronef configuré pour les missions avec les chargements de mission air-air, air-sol et de lutte antinavire décrits à la question 1 précédente?
2. Quelle est l'endurance maximale de l'aéronef configuré pour les missions avec les chargements de mission air-air, air-sol et de lutte antinavire décrits à la question 1 précédente?

18. Toute autre capacité qui ferait partie de votre système d'armement configuré pour les missions et qui, à votre avis, répondrait aux critères d'efficacité globaux de la mission.

Production et maintien en puissance

19. Acquisition. Les questions ci-dessous sont axées sur l'entendement relatif au moment où le Canada serait en mesure d'acquérir l'aéronef, aux possibles profils d'achat (aéronef/année) et aux risques sur la livraison dans les temps de l'aéronef doté des capacités requises.

1. Indiquez la date à laquelle la chaîne de production de votre aéronef devrait s'arrêter, selon les commandes clients actuellement confirmées.
2. Indiquez la capacité prévue de production de l'aéronef (annuelle minimale) de 2017 à 2030, les ordres de fabrication connexes connus à l'heure actuelle ainsi que la fermeture prévue de la chaîne de production. Indiquez le délai d'approvisionnement à partir de la passation de la commande. Décrivez les hypothèses pertinentes relatives à la capacité et à la flexibilité de production utilisées dans la planification de la fabrication et la livraison.
3. Fournissez une liste des clients actuels qui exploitent votre type d'aéronef et le statut des livraisons actuelles aux clients.
4. Décrivez les travaux préparatoires – s'il y en a – qui restent à effectuer sur votre aéronef pour qu'il soit doté des capacités conférées par le système d'armement configuré pour les missions qui sont décrites en réponse à la question 1 précédente, et indiquez la date prévue pour l'achèvement de ces capacités. Si la livraison des capacités est échelonnée en phases ou en blocs, veuillez fournir les renseignements concernant les capacités qui seront disponibles et le moment où elles le seront.

20. Maintien en puissance et connectivité. Les questions ci-dessous sont axées sur l'entendement relatif aux enjeux potentiels que le Canada pourrait devoir évaluer concernant la durabilité à long terme de l'aéronef, la gestion de la flotte et du personnel y étant affecté (surtout les pilotes et les spécialistes de la maintenance), l'assurance d'une capacité opérationnelle continue et l'interopérabilité à l'intérieur des Forces armées canadiennes et auprès des alliés.

1. Indiquez la durée de vie structurale de l'aéronef en années, en nombre maximal d'heures de vol, en nombre maximal de décollages et d'atterrissages, ou en fonction d'autres contraintes/limites liées à la durée de vie structurale, le cas échéant. Fournissez les hypothèses visées qui forment le fondement de ces estimations (p. ex. fondement pour le spectre d'utilisation).
2. Indiquez la fiabilité prévue (ou avérée, si disponible) du système d'armement en fonction de l'activité aérienne moyenne par mois, par aéronef. Dans le contexte du programme de maintenance et de soutien prévu pour l'aéronef proposé, fournissez une évaluation de sa capacité à générer 15 heures par aéronef par mois. Décrivez les principales hypothèses, le cas échéant.
3. Décrivez votre concept de l'opération pour la reprogrammation du système de guerre électronique et les mises à niveau logicielles des systèmes de mission et des systèmes de guerre électronique à caractère défensif de l'aéronef pour une période d'au moins 30 ans après la livraison du dernier aéronef. Décrivez toute fonction qui ajoute de la souplesse en vue d'adapter la configuration logicielle des systèmes.
4. Indiquez toute exigence infrastructurelle liée à la sécurité qui soutient les opérations de l'aéronef. En cas d'exigences liées à un programme d'accès spécial, dressez la liste des exigences du programme.
5. Décrivez le concept de soutien de maintenance de dépôt et le réseau de soutien du système d'armement de l'aéronef, plus particulièrement dans sa relation avec la disponibilité à long terme des pièces de rechange de l'aéronef, pendant une période d'au moins 30 ans après la livraison du dernier aéronef. Donnez une estimation du moment où les chaînes d'approvisionnement en pièces de rechange devraient demeurer ouvertes pour les composantes de l'aéronef, selon les opérateurs actuels et escomptés dans l'avenir du type d'aéronef.
6. Indiquez la date (ferme ou estimée) au-delà de laquelle votre société ne devrait plus fournir de soutien additionnel pour l'aéronef, le cas échéant.
7. Décrivez les simulateurs disponibles pour votre aéronef et donnez une description de leur fidélité et de leur capacité à exécuter des simulations ou un apprentissage échelonnés. Décrivez aussi les simulateurs ou les formateurs disponibles pour les tâches de maintenance. Décrivez les capacités du didacticiel et le concept de formation des pilotes.
8. Fournissez une liste des armes air-air, air-sol et air-surface autorisées et intégrées.
9. Décrivez les exigences liées aux opérations autonomes dans les lieux de déploiement.
10. Dressez une liste des normes de conformité de l'aéronef pour les armes, les charges externes et consommables (p. ex. Interface d'armement universelle de l'Organisation du Traité de l'Amérique du Nord [OTAN] [NIAU]).
11. Indiquez l'aptitude de l'aéronef et des systèmes d'armement à exécuter les opérations dans une variété d'environnements, y compris l'Arctique.

    En ce qui concerne les systèmes ou les composantes des capteurs, des communications ou des systèmes d'armement de l'aéronef :

12. Quelles sont les architectures de connectivité nécessaires pour assurer une connectivité à l'extérieur de l'aéronef? Quel est l'équipement de connectivité fourni dans le cadre de l'acquisition?
13. Quelles sont les exigences et les modes/moyens de transmission en matière de large bande, de débit binaire, de format de données, d'entente de normalisation et de sécurité nécessaires/utilisés?
14. Indiquez les limitations en matière de connectivité, de communicabilité ou de sécurité qui excluent ou limitent la flexibilité quant au choix ou à l'utilisation de l'équipement.

21. Potentiel d'évolution. Les questions suivantes sont axées sur l'entendement relatif au potentiel d'évolution de l'aéronef en vue d'accueillir de futurs développements technologiques ou capacités améliorées imprévus :

1. Décrivez l'approche de votre société en ce qui concerne la mise à niveau des capacités de cet aéronef et tout programme de mise à niveau prévu pour intégrer des mises à niveau des logiciels et du matériel informatique et des plans pour éviter l'obsolescence des pièces.
2. Décrivez les fonctions des systèmes et de la conception de l'aéronef qui favorisent son évolution (p. ex. espace disponible, capacité de refroidissement/puissance, « architecture ouverte »). Donnez un aperçu de l'architecture du système de la mission/avionique et une description de la manière dont il peut accueillir des améliorations non prévues.
3. Dressez une liste des autres fonctions ou capacités fournies par le système d'armement qui vont au-delà de ce qui est déjà décrit en réponse aux questions précédentes de ce questionnaire.

22. Interopérabilité. Faites une description détaillée du type de carburant de votre système d'armement et de sa capacité/configuration de ravitaillement air-air.

Besoins en marchandises contrôlées et approche de l'acquisition

23. Est-ce que le système d'armement de l'avion chasseurs comprend de l'équipement, des logiciels ou tout autre renseignement qui seraient régis par des contrôles d'exportation ou des limitations à l'exportation à l'étranger, comme les contrôles américains International Traffic in Arms (ITAR)? Si oui, quel est le processus prévu, y compris les délais, pour gérer ces contrôles ou ces limitations, comme une demande de permis d'exportation ou une entente de transfert de gouvernement à gouvernement?

24. Est-ce que le système d'armement de l'avion chasseurs et le soutien en service qui y est associé sont offerts par le truchement de ventes de matériel militaire à l'étranger, de ventes commerciales directes ou d'autres moyens?