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Progrès de l'évaluation des options – Automne 2013

L'évaluation des options fait partie intégrante du Plan à sept volets pour le remplacement de la flotte de CF-18. Les travaux à cet égard découlent d'un effort concerté de la part de la Défense nationale, d'Industrie Canada, du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs et d'examinateurs indépendants de l'extérieur du gouvernement. Cette évaluation des options s'applique aux avions chasseurs disponibles chez Boeing, Dassault Aviation, EADS Eurofighter et Lockheed Martin.

Transparence et participation

Conformément à l'engagement du Secrétariat en matière de  transparence et d'ouverture, celui-ci a invité les entreprises à participer activement à toutes les étapes du processus. Une analyse du marché a été entreprise afin de déterminer quels avions chasseurs sont disponibles sur le marché, quelles en sont les capacités et quel en serait le coût d'acquisition et d'exploitation.

Au départ, les entreprises ont été priées de fournir de la rétroaction sur les questions qui devraient être posées afin de leur permettre de fournir l'information la plus pertinente possible. Le Secrétariat a rencontré les entreprises à plusieurs reprises afin de leur donner des précisions pour les aider à préparer leurs documents. En juillet 2013, toutes les entreprises avaient fourni de la rétroaction quant aux capacités et au coût des appareils, et en août 2013, les entreprises avaient fourni de l'information sur les retombées potentielles sur l'industrie canadienne.

Examen rigoureux

Dès le lancement du processus d'évaluation des options, la Défense nationale, en étroite collaboration avec le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, a procédé à une évaluation détaillée des risques, suivie de l'analyse des besoins du Canada à l'égard des capacités des appareils. Ces activités ont été à la base de l'évaluation des renseignements fournis par les entreprises dans le cadre de l'analyse du marché.

La méthodologie utilisée pour évaluer cette information a mis la barre haute en matière d'exhaustivité. Une séance d'information technique pour expliquer la méthodologie a eu lieu le 31 mai 2013. Au cours de l'été, des fonctionnaires ont évalué la capacité en matière de rendement des appareils et leur efficacité dans le contexte des six missions de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. De plus, quatre catégories d'évaluation stratégique ont été examinées : achat, capacité de soutien et de gestion de la force, intégration et possibilité de croissance. L'objet de cet examen était de déterminer dans quelle mesure on pourra acheter, appuyer et intégrer chaque appareil. L'analyse se terminera par une évaluation globale des risques de chaque appareil par rapport à chaque mission.

Entre-temps, on procède actuellement à un examen détaillé des CF-18 actuels, notamment pour déterminer le coût de modernisation des appareils afin que les opérations puissent continuer d'être menées de manière sûre et efficace au-delà de la fin de la durée de vie prévue des appareils, fixée à 2020. De plus, Industrie Canada se penche sur les approches proposées par les entreprises en matière de retombées industrielles pour le Canada afin de déterminer si elles sont crédibles et complètes.

Surveillance par un tiers

Le Panel d'examinateurs indépendants, nommé en décembre 2012, est composé de M. Keith Coulter, M. Philippe Lagassé, M. James Mitchell et M. Rod Monette. Ayant tenu plus de 30 réunions à ce jour, le Panel offre une supervision et une orientation qui sont essentielles à l'analyse détaillée. Le Panel a pour mandat de veiller à ce que les travaux d'évaluation des options se déroulent de façon rigoureuse et impartiale et que les résultats rendus publics soient complets et faciles à comprendre.

Prochaines étapes

Les travaux vont bon train, et l'évaluation tire à sa fin. Conformément à l'engagement du Secrétariat d'assurer la transparence et l'ouverture du processus, les Canadiens sont encouragés à visiter le site internet du Secrétariat, qui continue d'appuyer la divulgation optimale de l'information tout en respectant la nature confidentielle des renseignements commerciaux et de l'information classifiée.

Le gouvernement disposera des renseignements les plus pertinents qui soient pour prendre une décision quant au remplacement de la flotte des CF-18 et pour respecter son objectif de veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent des outils dont ils ont besoin, tout en permettant aux contribuables canadiens de jouir des retombées économiques connexes et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible.