Écologisation des opérations gouvernementales

Cibles en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie ^{Note de bas de page 1}.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Cible - état d'avancement		En bonne voie
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure réalisés au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	N/D
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure ayant atteint un haut niveau de rendement reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	N/D
Existence d'un cadre stratégique.	À terminer en 2011-2012	Cadre terminé.

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Vert : Le cadre ministériel stratégique a été terminé comme prévu. Au cours de l'exercice 2011-2012, TPSGC a élaboré un cadre stratégique pour les bâtiments verts qui comportait : les niveaux minimum de performance environnementale, les seuils appropriés, les types de bâtiments visés, les outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie qui doivent être utilisés, ainsi que le nombre prévu de projets et de bâtiments pour atteindre la cible au cours de chaque exercice.
2. TPSGC s'est engagé à atteindre la norme Or LEED Canada-NC pour les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location, et la norme Argent LEED Canada-NC pour les projets de rénovation d'envergure.

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de l'État existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie ^{Note de bas de page 2}.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Cible - état d'avancement		En bonne voie
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	N/D
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel.	N/D
Existence d'un cadre stratégique.	À terminer au cours de l'exercice 2011-2012	Cadre terminé.

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Vert dans le RMR : Le cadre stratégique ministériel a été terminé comme prévu.
2. Dans sa stratégie de développement durable de 2007-2009, TPSGC s'est engagé à évaluer les immeubles à bureaux appartenant à l'État qui utilisent l'outil BOMA Visez vert Plus.
3. Depuis mars 2010, 259 immeubles à bureaux appartenant à l'État qui existent déjà ont été évalués.
4. L'élaboration du cadre stratégique s'appuiera sur ce premier engagement concernant les immeubles à bureaux pour inclure tous les bâtiments.

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour des superficies de plus de 1 000 m², dans le cas où l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie ^{Note de bas de page 3}.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Cible - état d'avancement		En bonne voie
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux réalisés pour les bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 pour l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	N/D
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	N/D
Existence d'un cadre stratégique. (Facultatif dans le RPP 2011-2012)	À terminer au cours de l'exercice 2011-2012	Cadre terminé.

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Vert : Le cadre stratégique ministériel a été terminé comme prévu.

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie ^{Note de bas de page 4}.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Cible - état d'avancement		En bonne voie
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	N/D
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un niveau élevé de performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012)	N/D
Existence d'un cadre stratégique.	À compléter au cours de l'exercice 2011-2012	Cadre terminé.

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Vert pour le RMR : Le cadre ministériel stratégique a été terminé comme prévu.
2. Les futures mises à jour comprendront des cibles précises.

Cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations afin de se conformer à l'objectif national de 17 p. 100 sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
Cible - état d'avancement			En bonne voie
Cible ministérielle de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006.		-17 %
Émissions de GES du Ministère durant l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2.		278	263,6 Note de bas de page 5
Émissions de GES du Ministère durant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2.	Exercice 2011-2012	270	250,8 Note de bas de page 6
	2012-2013
	2013-2014
	2014-2015
	2015-2016
	2016-2017
	2017-2018
	2018-2019
	2019-2020
	2020-2021
Variation (en pourcentage) des émissions de GES du Ministère à la fin de l‘exercice visé par rapport à l'exercice 2005-2006.	Exercice 2011-2012	-3 %	-4,9 %
	2012-2013	-1,9 %
	2013-2014	-1,9 %
	2014-2015	-3,8 %
	2015-2016
	2016-2017
	2017-2018
	2018-2019
	2019-2020
	202020-21	-17 %
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES.		D'ici le 31 mars 2012	Oui.

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Vert : Le total des émissions a été réduit de 4,9 % par rapport aux données de référence rajustées. Le pourcentage de la réduction prévue pour 2011-2012 a été dépassé mais étant donné que les émissions prévues vont augmenter en raison de la construction de six nouveaux immeubles de l'État en 2012-2013, une cible prudente (en bonne voie) a été accordée pour 2012-2013 en tenant compte de la cible de réduction à long terme (17 % d'ici 2020).
2. Sources d'émission : Tous les immeubles, les centrales de chauffage et de refroidissement, les centres données et le parc automobile, sauf les immeubles situés dans les Territoires du Nord-Ouest.
3. Composantes clés du plan de mise en œuvre de TPSGC : De 2011-2012 à 2020-2021, on s'attend à ce que les réductions des émissions découlent principalement des améliorations du rendement énergétique et de la rénovation des installations ministérielles :
   1. 9 % – Immeubles à bureaux;
   2. 6 % – Programme d'acquisition de services énergétiques – centrales de chauffage et de refroidissement;
   3. 2 % – Dépenses en immobilisations;
   4. <1 % – Parc automobile et centres de données.
4. Les émissions des centres de données sont incluses (y compris les rajustements à l'année de base pour les transferts de sortie de l'inventaire).

Cible en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Cible - état d'avancement		En bonne voie de dépasser la cible.
Plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble des EEE générés par les ministères. (Facultatif dans le RPP de 2011-2012)	Terminé durant l'exercice 2010-2011
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage.	100 %	100 %

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Bleu : En 2011-2012, TPSGC a actualisé son système intégré de gestion des finances et du matériel afin de permettre les rapports sur les quantités de types d'équipements clés qui sont acheminés vers chacun des mécanismes d'élimination. Cette mesure va au-delà de l'exigence visant la mise en œuvre d'un plan d'élimination pour les EEE. À TPSGC, le terme « emplacement » correspond à région. Le secteur de la capitale nationale est considéré comme une région distincte; 6 emplacements sont visés par cette ciblet.

Cible en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
Cible - état d'avancement			Cible dépassée
Proportion d'employés de bureau ministériels par unité d'impression pour l'exercice 2010-2011, là où le taux d'occupation des immeubles, les considérations liées à la sécurité et la configuration des locaux le permettent.		4 : 1	5.83 : 1
Proportion d'employés de bureau ministériels par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, là où le taux d'occupation des immeubles, les considérations liées à la sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	6 : 1	6.99 : 1
	Exercice 2012-2013	8 : 1
	Exercice 2013-2014	N/D

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Bleu : En atteignant une proportion de 6,99 employés par unité d'impression, le Ministère a dépassé la cible de 2011-2012 qui était de 6 employés par unité d'impression.
2. Définition d'unité d'impression : Conformément à la proportion de la phase II du programme d'harmonisation des actifs de technologie de l'information (TI) de TPSGC, les imprimantes réseau ainsi que les imprimantes multifonctions, les photocopieurs, les télécopieurs et les scanneurs sont inclus. Les imprimantes de bureau hors réseau ne sont pas incluses dans cette proportion.
3. Portée : Les proportions comprennent toutes les unités d'impression et tous les employés de bureau du Ministère. TPSGC n'a exclu aucune unité d'impression en raison du taux d'occupation des immeubles, de considérations liées à la sécurité ou de la configuration des locaux.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : TPSGC exige de toutes les directions générales et de toutes les régions qu'elles fassent, tous les six mois, l'inventaire de toutes les unités d'impression dont elles disposent. TPSGC demande également à toutes les directions générales et à toutes les régions d'évaluer le nombre d'unités d'impression qui feront partie de leur inventaire dans six et 18 mois.
5. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : TPSGC utilise le nombre d'utilisateurs des unités d'impression dans le bureau pour représenter le « nombre d'employés de bureau » dont il est fait mention dans la cible de la SFDD. On entend par utilisateurs des unités d'impression tous les employés (temps plein, engagés pour une période déterminée, occasionnels, saisonniers et temps partiel ainsi que les étudiants et les employés d'autres ministères qui sont en affectation à TPSGC), et les consultants qui travaillent sur place.
6. Nombre d'utilisateurs d'unités d'impression de bureau qui sont visés par la cible de 2011-2012 : 13 831 ^{Note de bas de page 7}.

Cible en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et définira la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
Cible - état d'avancement			En bonne voie
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau à l'interne pendant l'année de référence choisie, selon la portée établie par le ministère. (Facultatif dans le RPP de 2011-2012.)		6 062 feuilles Note de bas de page 8 / employés (exercice 2010-2011)
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (Facultatif dans le RPP de 2011-2012.)	Exercice 2011-2012	N/D Note de bas de page 8	-13 % (4 969 feuilles par employé de bureau)
	Exercice 2012-2013	-14 %
	Exercice 2013-2014	-20 %

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Vert : Au cours de l'exercice 2011-2012, TPSGC a réduit de 13 % sa consommation de papier à l'interne par rapport à l'année de référence 2010-2011, ce qui fait qu'il est En bonne voie d'atteindre un taux de réduction de 20 % en 2013-2014.
2. Portée : TPSGC a choisi d'inclure tous ses employés et tout le papier acheté dans le cadre de l'offre à commandes de TPSGC visant la fourniture de papier.
3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : On utilise des données concernant le recours à des offres à commandes à TPSGC.
4. Méthode utilisée pour déd'employés de bureau : TPSGC utilise le nombre d'utilisateurs des unités d'impression dans le bureau pour représenter le nombre d'« employés de bureau » dont il est fait mention dans la cible de la SFDD. On entend par utilisateurs des unités d'impression tous les employés (temps plein, engagés pour une période déterminée, occasionnels, saisonniers et temps partiel ainsi que les étudiants et les employés d'autres ministères qui sont en affectation à TPSGC), et les consultants qui travaillent sur place.
5. Nombre d'utilisateurs d'unités d'impression de bureau visés par la cible de 2011-2012  : 13 831.

Objectifs relatifs aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Cible - état d'avancement		Cible atteint
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques.	Sera terminé au cours de l'exercice 2011-2012	Oui : adopté en août 2011

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Vert : Le guide a été élaboré et mis en application.
2. Adoption : L'adoption du guide de TPSGC sur la tenue de réunions et d'événements écologiques a été approuvée dans le cadre d'une consultation ministérielle et d'un processus d'approbation. La politique environnementale de TPSGC en fait mention et il est accessible à tous les employés à partir du site de Publiservice de TPSGC. Un champion de la tenue de réunions écologiques a également été désigné afin de promouvoir, dans l'ensemble du Ministère, les pratiques pour les réunions écologiques.
3. Portée : Le guide traite de tous les types de réunions et il a été préparé à l'intention des organisateurs et des participants en vue de réduire l'incidence environnementale des réunions tenues par TPSGC. Le guide traite des principaux principes concernant les réunions écologiques, des principaux secteurs d'écologisation, des rôles et des responsabilités, ainsi que des exigences relatives au suivi et aux rapports, et il offre aux organisateurs et aux participants des outils et des ressources.
4. Stratégie de mise en œuvre : Le Ministère a mis en place un plan de mise en œuvre et il intégrera les principes pour des réunions écologiques dans le processus de planification des événements qu'il organise.
5. Suivi et rapport : La mise en application du guide sera suivie au moyen du processus ministériel de rapport sur les événements qui est déjà en vigueur.

Cibles concernant les achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère doit établir au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

8.10.1 D'ici le 31 mars 2014, la consommation moyenne de carburant (en litres par 100 km) de tous les véhicules légers achetés au cours de l'exercice par TPSGC sera améliorée de 15 % par rapport à la consommation moyenne de carburant des véhicules légers (en litres par 100 km) au cours de l'exercice 2009-2010.

Mesure de rendement		RPP	RMR
Cible - état d'avancement			En bonne voie
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers du parc automobile pour les kilomètres parcourus en 2009-2010.		13,2 L/100km (exercice 2009-2010)
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers nouvellement acquis pour les kilomètres parcourus.	Exercice 2011-2012	Non rapporté	8,9 L/100 km
	Exercice 2012-2013	12,2 L/100km
	Exercice 2013-2014	11,2 L/100km

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Vert : les progrès réalisés à la fin de l'année nous permettent d'être En bonne voie d'atteindre les mesures de rendement prévues d'ici 2013-2014.
2. Modification de la cible : La cible et les données de référence ont été révisées et ces changements se reflètent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013. L'objectif a changé et on compare maintenant les véhicules légers achetés au cours de l'exercice visé avec les véhicules légers achetés au cours de l'année de référence 2009-2010 parce que la cible originale n'était pas une comparaison valable et que les résultats de la cible étaient trop facile à atteindre. La consommation de référence révisée est 8,6L/100km et la cible est 7,3L/100km.
3. Changement dans les mesures de performance : La mesure de performance a changé; on utilisait des données sur les kilomètres parcourus par un véhicule alors que maintenant on mesure la consommation nominale de carburant par des tests en laboratoire, et ce, pour les raisons suivantes : en utilisant des données réelles, rapportées par les conducteurs, il y a un décalage négatif minimum de trois trimestres parce que dans le cas de tous les véhicules neufs, il faut au moins trois trimestres pour que l'odomètre ait suffisamment fonctionné pour indiquer des chiffres exacts sur la consommation de carburant.

8.10.2 À compter du 1er avril 2011, 95 % du matériel informatique sera acheté par l'entremise d'instruments d'achats regroupés de TPSGC ou se conformera aux critères environnementaux contenus dans les instruments d'achats regroupés de TPSGC.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État de l'avancement de l'objectif			Cible dépassée
Achats qui atteignent la cible relative au total des achats de matériel informatique mesurés selon leur valeur financière et exprimés en pourcentage.		100 % (Exercice 2010-2011)	98 % (Exercice 2010-2011)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé.	Exercice 2011-2012	95 %	100 %
	Exercice 2012-2013	95 %
	Exercice 2013-2014	95 %

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Bleu : Tous les achats d'ordinateurs, d'ordinateurs portatifs et d'écrans ont respecté les critères environnementaux contenus dans les instruments d'achats regroupés de TPSGC. La cible de 95 % fixée a été dépassée.
2. Portée : Lorsqu'on a créé Services partagés Canada (SPC), il a fallu revoir la portée des achats de matériel de TI à TPSGC afin d'exclure les serveurs qui étaient désormais achetés par SPC. Par « matériel de TI », on entend les ordinateurs, les ordinateurs portatifs et les écrans. Quant aux « instruments d'achats regroupés » de TPSGC, ce sont les offres à commande et les demandes de rabais pour volume (DRV).
3. Procédure et exigences en matière de rapport : Les données sont extraites de la base de données financières du Ministère.

8.10.3 D'ici le 31 mars 2013, TPSGC augmentera de 5 % les voyages des employés faits en train et par d'autres modes de transport écologiques plutôt que par d'autres moyens, et ce, lorsque les besoins opérationnels le permettront.

Mesure de rendement		RPP	RMR
Cible - état d'avancement
% de voyages en train et par d'autres moyens de transport écologiques plutôt que par un autre moyen de transport dans un rayon de 500 km du point de départ.		N/D
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l'exercice financier visé.	Exercice 2011-2012	N/D	Cible abandonnée
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Jaune : En 2011-2012, TPSGC a entrepris un examen exhaustif des données sur les voyages au Ministère et a determiné que la cible était de portée limitée parce qu'elle ne portait que sur 3 % des émissions de gaz à effet de serre générées par les voyages d'affaire (lorsque les vols courte-distance pouvaient être faits par train). La cible a été abandonnée.
2. Changement à la cible : TPSGC est en train d'élaborer un engagement ministériel qui porte sur une réduction de l'empreinte écologique associée à tous les voyages d'affaire. Les voyages aériens produisent la majorité de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre générées par les voyages d'affaire (95 %).
3. D'ici le 30 septembre 2012, TPSGC continuera d'analyser les données pertinentes, établira une base de référence, puis fixera une cible en matière de réduction des GES afin de l'inclure dans le RPP de 2013-2014.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, ainsi que les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, lorsqu'il est question de décisions relatives aux achats.

8.11.1 Formation pour les employés désignés. À compter du 1er avril 2011, 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats, et 100 % des titulaires d'une carte d'achat auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques.

Mesure de rendement		RPP	RMR
Cible - état d'avancement			En bonne voie de dépasser la cible
Nombre de gestionnaires du matériel, de membres du personnel chargé des achats et de titulaires d'une carte d'achat qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de gestionnaires du matériel, de membres du personnel chargé des achats et de titulaires d'une carte d'achat.		Résultat l'exercice 2009-2010 : 100 % des gestionnaires du matériel (GM) 84 % du personnel chargé des achats (PA) 100 % des titulaires d'une carte d'achats (TCA)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	90 % (GM) 90 % (PA) 100 % (TCA)	100 % (GM) 97 % (PA) 100 % (TCA)
	Exercice 2012-2013	Même que 2011-2012
	Exercice 2013-2014	Même que 2011-2012

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Bleu : Les progrès à la fin de l'année (95 %) ont dépassé les mesures de rendement prévues (90 %).
2. Le cours sur les achats écologiques est le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada.
3. Méthodologie pour désigner/déterminer les gestionnaires et les chefs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel
   1. Postes dont les fonctions principales sont des activités liées aux achats (p. ex., élaboration d'une stratégie et de plans d'approvisionnement, rédaction de documents, évaluation de soumissions, négociation ou gestion de marchés).
   2. Postes dont les fonctions principales consistent à gérer le matériel (p. ex. la planification des besoins, la répartition des actifs, la gestion des stocks et l'aliénation).
   3. Les gestionnaires ou les superviseurs qui dirigent des équipes chargées d'un processus d'approvisionnement ou d'un projet ou des activités de gestion du matériel.
   4. Les gestionnaires ou les superviseurs qui planifient, attribuent et supervisent les activités d'achat ou de gestion du matériel au sein d'une équipe.
   5. Les gestionnaires ou les superviseurs qui évaluent le rendement des achats et/ou les agents de gestion du matériel.
4. Tous les nouveaux titulaires d'une carte d'achat doivent suivre la formation sur les achats écologiques avant de recevoir leur carte.

8.11.2 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2011, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de 90 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État de l'avancement de l'objectif			En bonne voie de dépasser la cible
Nombre d'évaluations du rendement des postes identifiés assorties de clauses relatives aux considérations environnementales par rapport au nombre total de postes identifiés.		Exercice 2011-2012 116 évaluations de rendement/122 postes identifiés
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé.	Exercice 2011-2012	90 %	95 %
	Exercice 2012-2013	90 %
	Exercice 2013-2014	90 %

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Bleu : Les progrès réalisés (95 %) ont dépassé la mesure de rendement prévue (90 %).
2. Méthodologie pour désigner/déterminer les gestionnaires et les chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel :
   1. Postes dont les fonctions principales consistent à gérer les activités d'approvisionnement (p. ex., élaboration d'une stratégie et de plans d'approvisionnement, rédaction de documents, évaluation de soumissions, négociation ou gestion de marchés).
   2. Postes dont les fonctions principales consistent à gérer le matériel (p. ex. la planification des besoins, la répartition des actifs, la gestion des stocks et l'aliénation).
   3. Les gestionnaires ou les superviseurs qui dirigent des équipes chargées d'un processus d'approvisionnement ou d'un projet ou des activités de gestion du matériel.
   4. Les gestionnaires ou les superviseurs qui planifient, attribuent et supervisent les activités d'achat ou de gestion du matériel au sein d'une équipe.
   5. Les gestionnaires ou les superviseurs qui évaluent le rendement des achats et les agents de gestion du matériel.
   6. Il a été déterminé que les chefs fonctionnels des achats ou de la gestion du matériel sont des cadres ayant différents niveaux de responsabilité relativement au travail effectué par les unités subordonnées qui œuvrent dans le domaine des achats ou de la gestion du matériel.

8.11.3 Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion. D'ici le 31 mars 2014, au moins trois processus et contrôles de gestion liés à la gestion des achats et/ou du matériel seront ajustés de façon à appuyer la mise en œuvre des achats écologiques ministériels.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État de l'avancement de l'objectif			En bonne voie
Nombre de processus, de contrôles et de systèmes d'information sur la gestion qui seront rajustés conformément à des stratégies de mise en œuvre des achats écologiques		N/D
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé.	Exercice 2011-2012	1	1
	Exercice 2012-2013	2
	Exercice 2013-2014	3

Stratégies et commentaires

1. Justification de la cote Vert : Au cours de l'exercice 2011-2012 TPSGC a révisé la politique ministérielle sur la gestion de son parc automobile, comme prévu. Un des aspects de la politique qui devaient être changés afin d'appuyer l'approvisionnement écologique était l'ajout de conseils sur le choix de véhicules de taille convenable.
2. Le processus associé aux services de voyage partagés est le deuxième qui doit être rajusté en 2012-2013 pour appuyer l'approvisionnement écologique.
3. Méthodologie : Les deux processus qui ont été ciblés jusqu'à présent ont été sélectionnés en fonction de leur capacité à soutenir l'atteinte des cibles fixées au paragraphe 8.10. Un autre processus ou un autre contrôle devrait être défini à la suite de la vérification des processus administratifs en cours. Le troisième processus ou contrôle sera déterminé dans le tableau supplémentaire sur l'EOG du RPP 2013-2014 de TPSGC.

Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales

D'ici le 31 mars 2014, mener à bien les mesures d'assainissement ou terminer les plans de gestion des risques pour 72 % des sites contaminés connus

Mesure de rendement	RPP	RMR
Pourcentage de sites contaminés connus pour lesquels des mesures d'assainissement ont été prises ou des plans de gestion des risques ont été mis en œuvre.	67 %	75,6 %

Stratégies et commentaires

1. En mars 2011, 154 sites contaminés actifs (mentionnés dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF)) avaient une mention « restauration terminée » (c'est-à-dire que la restauration était terminée ou que le plan de gestion des risques avait été mis en œuvre) ou « évalué, aucune mesure nécessaire », tel qu'indiqué dans l'ISCF.
2. Cette cible correspond aux cibles antérieures en matière de développement durable (SDD 2007-2009 de TPSGC, cible 4.1.1)

D'ici le 31 mars 2012, les matières dangereuses utilisées pour le fonctionnement et l'entretien des immeubles appartenant à l'État auront été réduites de 25 %

Mesure de rendement	RPP	RMR
Pourcentage de réduction des matières dangereuses utilisées pour le fonctionnement et l'entretien des immeubles appartenant à l'État.	25 %	25 %

Stratégies et commentaires

1. Cette cible provient a été reportée; elle provient de la SDD 2007-2009 de TPSGC (objectif 4.1.2).
2. Cette cible a été atteinte grâce à la mise en application de la stratégie et des lignes directrices de TPSGC en matière de réduction de l'utilisation des matières dangereuses. La stratégie comprend l'élimination de produits et/ou leur remplacement par des produits moins toxiques et/ou non dangereux.
3. En 2011-2012, TPSGC a fait une enquête par sondage sur les matières dangereuses utilisées dans le fonctionnement et l'entretien des immeubles gérés en ayant recours aux autres formes de prestation de services (AFPS) (qui représentent la plupart de ses biens). Les résultats du sondage indiquent que l'objectif de 25 % a été atteint et dépassé. L'année de référence de base était 2005-2006.

D'ici le 31 mars 2012, les processus et les documents associés à la gestion des biens de TPSGC auront été examinés pour veiller à ce que les engagements de la SDD soient intégrés aux processus

Mesure de rendement	RPP	RMR
Pourcentage de processus examinés.	66 %	100 %

Stratégies et commentaires

1. Cette cible a été reportée; elle provient de la SDD 2007-2009 de TPSGC (cible 1.2.3).
2. Les 6 processus existants ont été revus :
   1. SNI (Stratégie nationale d'investissement) : Les documents ont été revus afin d'assurer que les engagements de la SDD sont intégrés.
   2. SIL (Stratégie d'investissement locale) : Les documents ont été revus afin d'assurer que les engagements de la SDD sont intégrés.
   3. PGBI : Un examen a été réalisé en mars 2009.
   4. PGI (Plan de gestion des immeubles) : Les documents ont été revus afin d'assurer que les engagements de la SDD sont intégrés.
   5. RAI (Rapport d'analyse des investissements) : Un guide et un modèle de RAI révisés de TPSGC ont été élaborés, et la formation nationale sur la manière de compléter des RAI a commencé.
   6. SNGP (Système national de gestion de projet) : Un examen a été mené pour cerner les possibilités d'intégrer la durabilité.

D'ici le 31 mars 2013, s'assurer, au moyen d'une entente contractuelle que, dans le cadre des travaux de construction ou d'entretien, les ressources sont utilisées et récupérées de façon viable

Mesure de rendement	RPP	RMR
Contractual processes Reviewed	N/D	100 %

Stratégies et commentaires

1. Cette cible a été reportée; elle provient de la SDD 2007-2009 de TPSGC (cible 2.1.2).
2. Les contrats contiennent des dispositions visant à s'assurer que les ressources qui servent à la construction et à l'entretien sont utilisées et récupérées de façon viable.