Rapport ministériel sur le rendement

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Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Chaque automne, les ministères et les organismes élaborent un Rapport ministériel sur le rendement pour rendre compte de leur rendement au Parlement et à la population canadienne. En octobre, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement les RMR élaborés par les différents ministères et organismes en même temps que les Comptes publics.

Le RMR constitue le document clé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en matière de reddition de comptes. Il vise principalement à faire état, aux parlementaires et à la population canadienne, du rendement du Ministère à l'égard des attentes décrites dans son Rapport sur les plans et les priorités. Le RMR vise également à rendre compte des ressources utilisées dans la réalisation des objectifs du Ministère, en plus d'expliquer l'ensemble des réalisations qui profiteront aux contribuables.

RMR par exercice financier

2012-2013

RMR 2012-2013
- Information supplémentaire pour la section III
  - États financiers ministériels consolidés 2012-2013
    - Annexe A - Évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers
  - Faits saillants des finances

2011-2012

RMR 2011-2012
- Information supplémentaire pour la section III
  - États financiers ministériels consolidés 2011-2012

2010-2011

ARCHIVÉ - RMR 2010-2011 Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
- Information supplémentaire pour la section III
  - États financiers ministériels consolidés 2010-2011

2006-2007

Pour les précédents Rapports ministériels sur le rendement (RMR), veuillez consulter le site web de Bibliothèque et Archives Canada