Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Vision du développement durable de TPSGC

• Faire en sorte que les principes du développement durable trouvent écho dans toutes les facettes du rôle joué par TPSGC comme fournisseur de services aux autres ministères et organismes, comme gardien du parc immobilier et dans ses propres opérations internes.

Prise de décisions et développement durable au Ministère

TPSGC doit contribuer à l'atteinte des objectifs du Thème IV (Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement) et pour y parvenir, il élabore des engagements annuels qui sont énoncés dans les tableaux supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du Ministère.

Le Comité des politiques et de la planification du Ministère peut revoir le RPP, y compris le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales.

Le Comité de gestion du sous-ministre (CGSM) revoit aux trois mois les résultats associés aux engagements choisis du Ministère en matière de développement durable qui se trouvent dans la carte de pointage du SM.

Le Comité de la vérification et de l'évaluation revoit les résultats sommaires associés aux engagements en matière de développement durable du Ministère qui sont présentés dans la Section I du Rapport ministériel sur le rendement.

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Points saillants et engagements prévus

Comme il est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de TPSGC :

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement du gouvernement du Canada a faire preuve de transparence dans la prise de décisions touchant l'environnement en définissant les principaux objectifs stratégiques. TPSGC veille à ce que les considérations d'ordre environnemental fassent partie intégrante du processus décisionnel. Notamment, dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES), tous les plans, tous les programmes et toutes les politiques proposés devant être soumis à l'approbation du Cabinet ou à l'approbation d'un ministre sont examinés afin d'en évaluer les répercussions environnementales, y compris les répercussions sur la capacité du Ministère d'atteindre les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Le système de gestion pour les EES à TPSGC est décrit dans une directive ministérielle. Cette dernière définit le cadre conformément auquel le Ministère doit respecter ses obligations en ce qui a trait à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des propositions de politiques, de plans et de programmes. De plus, elle décrit les responsabilités du SM, des chefs des directions générales et des directeurs régionaux responsables ainsi que celles des secteurs chargés de la surveillance qui fournissent des conseils techniques importants, assurent la surveillance de la conformité et la production de rapports.

Écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) 2011-2012 - tableaux supplémentaires

Planifier un avenir durable - Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013