Comptes publics du Canada
Les Comptes publics du Canada constituent le rapport du gouvernement du Canada préparé annuellement par le receveur général, comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il couvre l'exercice du gouvernement se terminant le 31 mars.
L'information contenue dans le rapport provient de deux sources de données :
- le sommaire des opérations financières présentées dans les comptes du Canada, tenus par le receveur général; et
- les registres détaillés, tenus par les ministères et organismes.
Chaque ministère et organisme est responsable de la conciliation de ses comptes avec les comptes de contrôle du receveur général, et tient des registres détaillés des opérations qui y sont portées.
- Comptes publics du Canada 2013
- Les Comptes publics du Canada des exercices antérieurs (à compter de 1995) sont offerts en format PDF - veuillez vous adresser à Bibliothèque et Archives Canada.
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