Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de date—Numéro de ministère pour 2013–2014

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Annexe A—Notes de mise à jour en ordre de numéro—Numéro de ministère

Sommaire du tableau

Le tableau énumère les notes de mise à jour en date, numéro de ministère et état.

Date	Numéro de ministère	État	Note
2014-02-20	014	Modifier	L'appellation légale du Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a été modifiée pour le Ministère de l'Emploi et du Développement social dans la Loi sur la gestion des finances publiques.
2013-11-18	057	Modifier	Nom modifié tel que dans la Loi sur la gestion des finances publiques
2013-08-07	138	Modifier	Nom 'Comité des griefs des Forces canadiennes' remplacé par ' Comité externe d’examen des griefs militaires. (Loi sur la défense nationale modifiée par le Projet de loi C-15 sanctionné le 19 juin 2013)
2013-07-18	005	Modifier	Nom modifié en vertu de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
2013-04-05	078	Suspendu	Toutes les transactions doivent être acheminées au ministère 042.
2013-02-07	108	Suspendu	Ce ministère a été aboli en vertu de la Loi d'exécution du budget.
2013-01-31	126	Suspendu	Ce ministère a été aboli en vertu de la Loi d'exécution du budget.
2013-01-31	125	Suspendu	Ce ministère a été aboli en vertu de la Loi d'exécution du budget.
2013-01-31	152	Suspendu	Ce ministère a été aboli en vertu du décret du Conseil 2012-1136.
2013-01-31	071	Suspendu	Ce ministère a été aboli en vertu du décret du Conseil 2012-0964.