3.2.1 Ministères par ordre alphabétique pour 2013–2014

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

3.2.2 Ministères par ordre numérique

Sommaire du tableau

Le tableau présente une liste de ministères par ordre alphabétique et leur numéro de ministère.

Nom du ministère Numéro de ministère
Administration du pipe-line du Nord 066
Affaires étrangères, Commerce et Développement 005
Affaires indiennes et du Nord canadien 042
Agence canadienne d'inspection des aliments 136
Agence canadienne de développement international 003
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 012
Agence de la consommation en matière financière du Canada 141
Agence de promotion économique du Canada atlantique 023
Agence de santé publique du Canada 148
Agence des services frontaliers du Canada 085
Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées) 038
Agence du revenu du Canada—(activités administrées) 122
Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence) 130
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 062
Agence Parcs Canada 124
Agence spatiale canadienne 119
Agriculture et Agroalimentaire 001
Anciens combattants 021
Bibliothèque du Parlement 017
Bibliothèque et Archives du Canada 145
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 101
Bureau de l'infrastructure du Canada 142
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 083
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 055
Bureau du Conseil privé 025
Bureau du directeur des poursuites pénales 019
Bureau du surintendant des institutions financières 011
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 100
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 139
Centre de la sécurité des télécommunications 165
Chambre des communes 067
Citoyenneté et Immigration 050
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 103
Comité externe d’examen des griefs militaires 138
Commissaire à la magistrature fédérale 051
Commissariat à l'intégrité du secteur public 046
Commissariat au lobbying 154
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique 147
Commissariat aux langues officielles 076
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée 096
Commission canadienne de sûreté nucléaire 047
Commission canadienne des affaires polaires 121
Commission canadienne des droits de la personne 075
Commission canadienne des grains 133
Commission canadienne du lait 134
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 137
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 032
Commission de la fonction publique 004
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 064
Commission des champs de bataille nationaux 102
Commission des relations de travail dans la fonction publique 058
Commission du droit d'auteur 116
Commission mixte internationale 024
Commission des libérations conditionnelles du Canada 057
Conseil canadien des relations industrielles 060
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 109
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 016
Conseil de recherche en sciences humaines 063
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 027
Conseil national de recherches du Canada 035
Conseiller sénatorial en éthique 151
Cour suprême du Canada 080
Défense nationale 018
Directeur général des élections 015
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 044
Ecole de la fonction publique du Canada 052
Emploi et du Développement social (Ministère de l') 014
Environnement 007
Exportation et développement Canada (Société d'État) 123
Finances 006
Gendarmerie royale du Canada 030
Gouverneur général 008
Grand livre général du système de la paye 079
Greffe du Tribunal de la concurrence 049
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 048
Greffe du Tribunal des revendications particulières 129
Industrie 033
Instituts de recherche en santé du Canada 061
Justice 013
Office des transports du Canada 040
Office national de l'énergie 074
Office national du film 039
Pêches et Océans 086
Patrimoine canadien 135
Pension de retraite de la fonction publique 087
Receveur général 097
Ressources naturelles 041
Sécurité publique et Protection civile 088
Sénat 009
Santé 022
Secrétariat de conférences intergouvernementales canadiennes 043
Secrétariat du Conseil du Trésor 056
Service administratif des tribunaux judiciaires 144
Service canadien du renseignement de sécurité 095
Service correctionnel 053
Services partagés Canada 163
Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État) 091
Statistique Canada 054
Téléfilm Canada 037
Transports 034
Travaux publics et Services gouvernementaux 127
Tribunal canadien des droits de la personne 140
Tribunal canadien du commerce extérieur 045
Tribunal de l'appel des transports du Canada 077
Tribunal de la dotation de la fonction publique 082
Vérificateur général 002

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