7.2 Codes des articles—Recettes/revenus—Détaillé pour 2013–2014

Vous trouverez dans cette section la liste des codes des articles en deux versions, la version détaillée et la version sommaire. La version sommaire vous donne la liste des codes des articles et leurs noms tandis que la version détaillée vous offre la description (en plus des codes et du nom), les notes accompagnant le code et les restrictions si le code est particulier à un ministère.

Les ministères devraient examiner attentivement les descriptions afin de s'assurer que leurs codes ministériels correspondent aux bons codes des articles et sont utilisés de la bonne manière.

7.2 Codes des articles—Recettes/revenus— Sommaire pour 2013–2014

B

Articles de recettes/revenus

4

Revenus

4A

Revenus fiscaux

42

Revenus fiscaux

Description :

Remarque : Afin d'inscrire les transactions ayant trait à la taxe sur les produits et services (TPS), la sous-catégorie 42 a été ajoutée. Il s'agit là de la première mesure en vue de l'établissement d'articles pour toutes les revenus fiscaux. L'article 8171 a été ajouté à la sous-catégorie 81 pour les paiements de la TPS.

420

Revenus fiscaux

4200

Revenus fiscaux (totale)

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4B

Autres revenus

45

Autres revenus—Recouvrement des coûts et autres frais d'utilisation

Description :

Toutes les autres revenus pour les recouvrements des coûts et autres frais d'utilisation, tels que les recettes de location et de concessions, les produits de ventes de produits, les revenus provenant de services publics, etc.

451

Droits et privilèges (comprenant recettes/revenus provenant des redevances)

4510

Droits de permis

Description :

Revenus provenant des droits de permis tels que les permis d'aéroports et de personnel navigant, etc.

4513

Droits de passeports, visas et certificats de citoyenneté

Description :

Revenus provenant des droits de passeports, de visas et de certificats de citoyenneté.

Particulier au ministère(s) :

• 005—Affaires étrangères, Commerce et Développement
• 050—Citoyenneté et Immigration

4515

Redevances sur le pétrole

Description :

Revenus provenant des redevances sur le pétrole.

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles
• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien

4516

Redevances des richesses naturelles

Description :

Revenus provenant des redevances des richesses naturelles.

Particulier au ministère(s) :

• 041—Ressources naturelles
• 042—Affaires indiennes et du Nord canadien

4517

Autres redevances

Description :

Revenus provenant de toutes autres redevances autres que celles pour le pétrole et les richesses naturelles incluses aux articles 4515 et 4516.

4518

Droits d'enregistrement de marques de commerce, brevets et droits d'auteur

Description :

Revenus provenant des droits d'enregistrement de marques de commerce, des brevets et des droits d'auteur tels que les certificats d'enregistrement des avions, etc.

4519

Autres revenus provenant de droits et redevances

Description :

Autres revenus provenant de droits et redevances de richesses naturelles qui ne figurent pas dans les articles 4510 à 4518 comme par exemple ceux provenant de la chasse et de la pêche, etc.

452

Locations et utilisation de biens publics

4520

Baux de pétrole et gaz

Description :

Revenus provenant de baux de pétrole et gaz.

4521

Baux de terrains

Description :

Revenus provenant de baux de terrains.

4525

Location de terrains vacants non améliorés

Description :

Revenus provenant de la location de terrains vacants.

4526

Location d'ouvrages

Description :

Revenus provenant de la location d'ouvrages.

4527

Location de machines et de matériel

Description :

Revenus provenant de la location de machines et de matériel.

4528

Location des concessions en facilités possédés par le gouvernement

4529

Location d'aire de stationnement

Description :

Revenus provenant de la location d'aire de stationnement pour les véhicules.

4530

Location de bâtiments résidentiels

Description :

Revenus provenant de la location de bâtiments résidentiels.

4531

Location de bâtiments non-résidentiels

Description :

Revenus provenant d'immeubles, sauf les bâtiments résidentiels. Comprend les édifices commerciaux, industriels et institutionnels. Comprend également la location d'entrepôts, de travées de hangars, etc.

4535

Location d'immobilier aux sociétés d'États

4539

Autres revenus provenant de baux et de l'utilisation de biens publics

Description :

Autres revenus provenant de baux et de l'utilisation de biens publics, qui ne figurent pas dans les articles 4520 à 4531 inclusivement.

454

Produits de la vente de biens et de produits d'information

4540

Ventes d'uniformes, vêtements, etc.

4542

Ventes d'électricité

4543

Ventes de gaz naturel

4544

Publications, cartes géographiques et marines de l'État

Description :

Ventes de publications et de cartes géographiques et marines tels que des atlas, des levés, des livres, des photographies aériennes et des gravures, d'audio-visuels, et de duplication des records en forme imprimée ou électronique.

4545

Ventes d'autres produits fabriqués par l'État

4546

Ventes de produits d'information

Description :

Ventes de produits d'information en format électronique comme des listes électroniques et des publications

4547

Ventes des pétroliers, huile et lubrifiants

4548

Ventes des repas publiques

4549

Ventes d'autres produits

Description :

Ventes de produits non compris dans les articles 4540 à 4548 tels que des étiquettes et des sceaux, des photocopies, des biens non réclamés, etc.

455

Revenus provenant de services publics à titre de réglementation

4551

Droits d'inspection

Description :

Revenus provenant des droits d'inspection tels que les droits liés à l'approbation des aéronefs, aux certificats de navigabilité, etc.

4554

Règlements aériens

4556

Surveillance des hippodromes

Particulier au ministère(s) :

• 001—Agriculture et Agroalimentaire

4558

Frais des cotisations des institutions financières

4559

Autres services réglementaires

Description :

Revenus provenant de services publics à titre de réglementation qui ne figurent pas dans les articles 4551 et 4557.

456

Revenus provenant de services non-réglementaire (Facultatif)

4560

Services d'utilité publique, comprenant l'eau, l'eau résiduaire et autres utilités

4561

Services de télécommunication et autres utilités

4562

Services dentaires

Description :

Revenus pour tous les services provenant d'un dentiste ou d'un hygiéniste dentaire.

4563

Services d'hospitalisation

Description :

Revenus provenant de services d'hospitalisation tels les services pour malades graves ou chroniques et les convalescents.

4564

Services de marine et revenus de quais

4565

Autres services de santé

Description :

Revenus provenant d'autres services de santé ne figurant pas dans les articles 4562 et 4563.

4566

Droits de services techniques et scientifiques

4567

Services d'aéroport, droits d'atterrissage et de stationnement

4568

Services des centres de technologie

Description :

Revenus provenant de la vente des services des centres de technologie.

4569

Autres revenus provenant des services non-réglementaire

Description :

Revenus provenant de services facultatifs qui ne figurent pas dans les articles 4562 à 4568 tels que les services en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les frais pour un droit d'utiliser un brevet appartenant à l'État ou un droit d'auteur, par ex. un logiciel développé par un ministère.

457

Revenus de services non réglementaire à d'autres gouvernements et sociétés d'État

4570

Provision de services aux Nations Unis

Description :

Revenus provenant des ventes de services aux Nations Unis ou leur organismes.

Particulier au ministère(s) :

• 018—Défense nationale

4571

Recouvrements des coûts autres que ceux des biens immobiliers des sociétés d'État

Description :

Recettes provenant des sociétés d'État qui ne figurent pas dans les articles 4510 à 4569.

4573

Services policiers aux administrations locales

4574

Autres services aux administrations locales

4576

Services policiers aux gouvernements provinciaux et territoriaux

4577

Autres services aux gouvernements provinciaux et territoriaux

4578

Services aux autres états

458

Frais administratifs et autres

4580

Revenus de brevets et redevances

4581

Frais relatifs à l'accès à l'information

Description :

Revenus provenant de frais en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

4582

Revenus provenant de services de publicité et promotion

4586

Frais administratifs perçus pour chèques sans provisions

Description :

Revenus provenant de frais administratifs perçus par l'État auprès de personnes ou d'organisations dont les chèques ont été impayés et retournés à l'établissement financier, ou dont le paiement par transfert électronique de fonds a été refusé par l'établissement financier à cause de fonds insuffisants.

459

Divers

4593

Divers

Description :

Tout autre revenu divers qui n'est pas inclus dans les objets 4594 à 4598.

4594

Redressements aux créditeurs à la fin d'exercice de l'exercice (CAFE)

Description :

Un redressement des créditeurs à la fin d'exercice de l'exercice (CAFÉ) lorsque le montant réel payé pour régler une dette dans la nouvelle année est moindre que le montant imputé au crédit de l'exercice écoulé. Remarque : Consultez la Politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) du Secrétariat du Conseil du Trésor.

4595

Revenus disponibles-ministères système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM(SAP))

Description :

Cet article de type "revenus" est utilisé par les ministères utilisant le système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM(SAP)) pour des écritures d'ajustement (côté débit et crédit) afin d'enregistrer les recettes qui se classent comme revenus à valoir sur les crédits (c.-à-d. que le ministère a l'autorisation de crédit net).

4598

Frais pour garanties de prêts

Description :

Revenus provenant des frais pour garanties de prêts.

46

Autres Revenus - Recouvrements et autres provenant de vente

Description :

Tous les revenus reçus d'origine interne englobant les produits de placements, certaines recettes interministérielles, et revenus fiscaux de la taxe de vente et droits de douane à l'importation.

461

Recouvrement de coûts des ministères et organismes

4611

Frais généraux ou autres montants récupérés par les ministères et organismes des fonds renouvelables

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4612

Frais de services administratifs généraux récupérés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4613

Subvention reçue par un fonds renouvelable d'un crédit

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4615

Recouvrement de coûts en vertu des programmes avec coûts partagés

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4616

Recouvrement suite à la réaffectation des dépenses/coûts au sein du fonds renouvelable

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4619

Autres

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

462

Services fournis aux autres ministères aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques

4620

Services de gestion des ressources humaines

Description :

Services de gestion des ressources humaines autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4621

Services de gestion financière

Description :

Services de gestion financière de l'information autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4622

Services de gestion de l'information

Description :

Services de gestion de l'information autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4623

Services de technologie de l'information

Description :

Services de technologie de l'information autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4624

Services en matière de communications

Description :

Services en matière de communications autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4625

Services des biens immobiliers

Description :

Services des biens immobiliers autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4626

Services du matériel

Description :

Services du matériel autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4627

Services des acquisitions

Description :

Services des acquisitions autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

4628

Autres services administratifs désignés par décret

Description :

Autres services administratifs désignés par décret en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

466

Revenus provenant de la vente de produits et services offerts aux ministères ou organismes de l'État, et au sein de ceux-ci, par les fonds renouvelables

4670

Vente de produits et services—Fonds renouvelable CORCAN

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

Particulier au ministère(s) :

• 053—Service correctionnel

4679

Autres

Note(s) :

• 1 Ce code d’article devrait avoir l’indicateur "I" seulement dans la ligne de codage.

468

Revenus fiscaux

47

Autres revenus recouverts

471

Remboursements de dépenses des années précédentes

4711

Remboursements de dépenses relatives aux achats de biens et de services d'exploitation

Description :

Remboursements de dépenses d'années précédentes relatives à tous les biens ou services qui, à l'origine, ont été portés aux articles courants 01 à 07 inclusivement et 12.

4712

Remboursements de dépenses relatives aux achats d'immobilisations

Description :

Remboursements de dépenses des années précédentes relatives aux achats d'immobilisations et imputés aux articles courants 08 ou 09.

4713

Remboursements de paiements de transfert aux personnes

Description :

Remboursements de paiements de transfert aux personnes.

4714

Remboursements de paiements de transfert—subventions

Description :

Remboursements de paiements de transfert pour les subventions tels que les remboursements des contributions de divers types d'industries.

4715

Remboursements de paiements de transfert aux provinces et territoires

Description :

Remboursements de paiements de transfert aux provinces et aux territoires.

4716

Remboursements de paiements de transfert—autres

Description :

Autres remboursements de paiements de transfert non compris dans les articles 4713 à 4715, 4717 et 4718.

4717

Remboursements d'aide aux projets d'investissement

Description :

Remboursement de paiements de transfert pour l'aide aux projets d'investissement.

4719

Autres remboursements de dépenses des années précédentes

473

Remboursement d'articles recouvrables

4731

Contributions recouvrables

Description :

Remboursement d'une contribution budgétaire qui est recouvrable en vertu des conditions d'une entente de contribution, c.-à-d. recouvrement d'une contribution si une société atteint un certain chiffre d'affaires.

48

Autres revenus

480

Produits de placements—Intérêts sur les prêts et avances

4801

Intérêts sur les prêts et avances des sociétés d'État fédérales et organismes d'institutions de crédit

Description :

Intérêts sur les prêts et avances des sociétés d'État qui sont des institutions de crédit telles que la Banque de développement du Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, etc.

4802

Intérêts sur les prêts et avances de toutes les autres sociétés d'État fédérales

Description :

Intérêts sur les prêts et avances de toutes les autres sociétés d'État autres que les institutions de crédit.

4803

Intérêts sur les prêts et avances des administrations provinciales et territoriales, comprenant leurs sociétés d'État

Description :

Intérêts sur les prêts et avances des administrations provinciales et territoriales, comprenant leurs sociétés d'État.

4804

Intérêts sur les prêts et avances d'entreprises privées au Canada

Description :

Intérêts surs les prêts et avances à diverses industries telles que les transports, la défense ou l'électronique, etc.

4805

Intérêts sur d'autres prêts et avances de différentes origines canadiennes

Description :

Intérêts sur d'autres prêts et avances au Canada tels que les prêts à l'emploi, le fonds d'investissement des projets d'hiver, les prêts aux anciens combattants, etc.

4806

Intérêts sur les prêts et avances des gouvernements étrangers et organisations internationales

Description :

Intérêts sur les prêts et avances aux gouvernements étrangers tels que la Jamaïque et à des organisations internationales telles que les Nations Unies, etc.

481

Produits de placements—Profits et dividendes

4811

Profits et/ou dividendes d'entreprises

Description :

Profits et dividendes reçus de diverses entreprises tel que Télésat Canada, etc.

4812

Profits de la Banque du Canada

Description :

Profits de la Banque du Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

4814

Bénéfice et/ou excédent des comptes d'opération de change (Finances)

Description :

Bénéfice et excédent des comptes d'opération de change tel que le Compte du fonds des changes.

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

4819

Autres produits de placements, non désignés ailleurs

Description :

Tout autre produit de placements, sous forme d'intérêts ou de profits, qui n'est pas compris dans les articles 4801 à 4814.

482

Intérêts sur les revenus

4821

Intérêts sur la taxe sur les produits et services (TPS)

Description :

Recettes provenant des intérêts échus gagnés encourus sur la TPS due au gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4822

Intérêts sur les droits de douane et autres taxes d'accise

Description :

Intérêts sur les doits de douane et autres taxes d'accise.

Particulier au ministère(s) :

• 038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
• 085—Agence des services frontaliers du Canada
• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

4823

Intérêts sur l'impôt sur le revenu

Particulier au ministère(s) :

• 122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)

483

Autres revenus d'intérêts

4832

Intérêts provenant de comptes débiteurs échus

Description :

Revenus provenant des intérêts gagnés sur les comptes débiteurs échus.

4833

Intérêts sur les dépôts bancaires

Description :

Intérêts sur les dépôts bancaires reçus des banques et d'autres institutions financières.

4834

Intérêts sur les prêts d'études canadien

Description :

Intérêts reçus sur les prêts accordés aux étudiants du Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

484

Produits de ventes d'actifs

4841

Revenus provenant de monnaies

Description :

Revenus du ministère des Finances provenant de la vente de pièce de monnaie.

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

4842

Revenus provenant de métal non-monnayé

Description :

Revenus du ministère des Finances provenant de la vente du métal non-monnayé.

Particulier au ministère(s) :

• 006—Finances

4843

Biens excédentaires d'État vendus

Description :

Biens excédentaires vendus.

4844

Ventes de biens immobiliers résidentiels

Description :

Ventes de biens immobiliers résidentiels tels que les maisons, les appartements, etc.

4845

Ventes de biens immobiliers non-résidentiels

Description :

Ventes de biens immobiliers non-résidentiels tels que les édifices commerciaux, etc.

4847

Vente de sociétés d'État

Description :

Ventes de sociétés d'État par le gouvernement du Canada.

4848

Vente d'organisme ministériel

Description :

Vente d'organisme ministériel par le gouvernement du Canada. Cet article économique comprend la vente d'une portion de Transport Canada à Navcan. Remarque : En 1997-1998 et 1996-1997 ces recettes étaient incluses à l'article 4548.

485

Amendes, pénalités et autres montants adjugés par une cour

4851

Amendes

Description :

Revenus provenant d'amendes telles que celles imposées en vertu de la Loi sur l'aéronautique et de la Loi sur les transports, etc.

4857

Pénalités

Description :

Revenus provenant de pénalités telles que celles imposées en vertu de la Loi sur l'aéronautique et de la Loi sur les transports, etc.

4858

Produits d'autres montants adjugés par une cour, comprenant les biens confisqués

Description :

Produits d'autres montants adjugés par une cour, comprenant les biens confisqués.

487

Paiements de transfert provenant d'autres gouvernements

4871

Paiements de transfert provenant de gouvernements provinciaux et territoriaux

Description :

Paiements de transfert provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux pour des services agricoles, etc.

4872

Paiements de transfert provenant des administrations locales, comprenant des municipalités et des conseils scolaires locaux

Description :

Paiements de transfert reçus d'administrations locales, comprenant des municipalités et des conseils scolaires locaux.

4873

Paiements de transfert provenant d'administrations étrangères

Description :

Paiements de transfert reçus d'autres États pour frais d'engagement, etc.

4874

Recettes de loterie provenant des provinces

Description :

Les montants reçus des provinces concernant une loterie.

Particulier au ministère(s) :

• 135—Patrimoine canadien

488

Recettes provenant des fonds et comptes non budgétaires

4880

Administration de compte assurance-emploi, incluant les recouvrements de coûts

Particulier au ministère(s) :

• 014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')
• 130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)
• 144—Service administratif des tribunaux judiciaires

4883

Revenus du Régime de pensions du Canada

Description :

Revenus des ministères provenant du Régime de pensions du Canada pour divers services rendus tels que la perception des contributions, l'émission de chèques, les services d'informatique, le logement etc.

4888

Redressements provenant des fonds et comptes non budgétaires

4889

Autres rentrées provenant des fonds et comptes non budgétaires

Description :

Toutes autres recettes non attribuées spécifiquement aux articles 4881 et 4883.

489

Divers autres revenus

4892

Bénéfices de la réévaluation des opérations de change pour actifs et passifs

Description :

Bénéfices provenant de prime ou escompte de la réévaluation des opérations de change pour les actifs et les passifs. Remarques : 1. Les opérations de change pour les actifs et les passifs sont traduites et enregistrées en devises canadiennes aux taux de change en vigueur à la date des opérations. Les bénéfices provenant des primes ou escomptes sont inscrits dans cet article. 2. Les pertes provenant de primes ou escomptes sont inscrites à l'article 3216.

4899

Autres