Survol du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

Octobre 2012

Les chasseurs canadiens prennent de l’âge

• L'Aviation royale du Canada (ARC) a acheté 138 CF-18 entre 1982 et 1988. Ces appareils devaient à l'origine durer jusqu'en 2003. Il reste 77 CF-18 en opération.
• Grâce à des programmes de modernisation, l'espérance de vie des CF-18 a été prolongée jusqu'en 2017-2020. Des prolongations supplémentaires sont examinées.
• Les CF-18 ont été l'épine dorsale de la défense aérienne du Canada et ont joué un rôle fondamental dans la contribution du Canada à la défense de l'Amérique du Nord et dans le soutien de missions internationales.
• La stratégie de 2008 de la Défense Le Canada d'abord a mis en évidence la nécessité pour les chasseurs de la prochaine génération de mener des missions de base pour l'ARC.
• En 2010, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'acheter 65 F-35 pour remplacer les CF-18.

Le gouvernement du Canada a lancé un plan d’action à sept volets

• Le rapport du printemps 2012 du vérificateur général (VG) sur le remplacement des chasseurs canadiens est critique sur la gestion du Canada de l'achat des F-35.
• Le gouvernement est d'accord avec les recommandations et les conclusions du VG et a mis en place un plan d'action en sept point le 3 avril 2012.
• Le plan d'action vise à garantir que le Canada achète les chasseurs dont il a besoin pour effectuer ses missions de base et à obtenir la confiance du public sur un processus d'achat ouvert et transparent.
• Le plan d'action doit être terminé avant que le Canada procède à l'achat de tout appareil de remplacement pour les CF-18.

Plan d’action à sept volets

1. Gel de l'enveloppe de financement pour l'achat des F-35.
2. Mise sur pied immédiate du Secrétariat à TPSGC.
3. Mises à jour annuelles du MDN présentées au Parlement.
4. Évaluation par le MDN des options sur le maintien des capacités des Forces canadiennes en matière de chasseur.
5. Examen indépendant des coûts demandé par le SCT.
6. Garantie de la conformité aux politiques d'approvisionnement par le SCT avant l'approbation du projet.
7. Industrie Canada informera le Parlement sur les retombées industrielles de la participation au projet de F-35.

Participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées

• Depuis 1997, le Canada participe au Programme d'avions de combat interarmées avec les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Italie, la Turquie, le Danemark, la Norvège et l'Australie.
• Même si le financement pour l'achat des F-35 est gelé, le Canada demeure un partenaire du Programme grâce à la signature d'un protocole d'entente avec huit pays partenaires.
• Malgré la signature de ce protocole d'entente, le Canada n'est pas engagé à acheté les F-35. Afin de garder cette option ouverte, le Canada continuera de participer au projet pendant qu'il met en œuvre son plan d'action à sept volets.
• La participation du Canada au Programme assure également des retombés économiques importantes pour l'industrie canadienne.

Mise sur pied du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs

• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs est responsable de la coordination et de la mise en œuvre du plan d'action à sept volets
• Le Secrétariat est régi par trois principes de base
  1. Diligence raisonnable grâce à une régie forte
  2. Supervision par une tierce partie
  3. Communications ouvertes et transparentes

« C’est avec plaisir que j’annonce que le Secrétariat est maintenant fonctionnel et jouera le rôle principal en matière de coordination dans le cadre des efforts du gouvernement pour remplacer la flotte vieillissante de CF-18. »
~ Ministre Ambrose, le 13 juin 2012

1. Diligence raisonnable grâce à une régie forte

• La mise en œuvre du plan d’action sera approuvée par le Comité de régie du sous-ministre. Ce comité :
  • servira d'organisme de décision neutre
  • comprendra la participation et la supervision directe des agences centrales
  • comprendra la participation de deux membres indépendants externes à la fonction publique
  • rassemblera tous les ministères touchés à la même table
• Le CRSM recevra l'appui du Comité directeur interministériel formé de Sous-ministres adjoints, qui s'occupera des enjeux soulevés par le Comité de régie du sous-ministre avant de les examiner de nouveau aux fins de décision
  1. Plan d'action en sept volets
  2. Le CRSM garantit la diligence raisonnable et présente les conclusions aux ministres
  3. Fait le point à l'intention des Canadiens sur le remplacement des CF-18

2. Supervision par une tierce partie

• En faisant appel à des tierces parties externes au gouvernement, il est possible d'améliorer l'ouverture, l'impartialité et la transparence du plan d'action.
• Les deux membres indépendants du CRSM fourniront du soutien et des conseils impartiaux.
  • L. Denis Desautels, ancien VG du Canada (1991–2001) et récipiendaire de l'Ordre du Canada;
  • Dr. Kenneth Norrie, historien de l'économie et professeur d'économie à l'université McMaster.
• Le SCT a demandé un examen indépendant des coûts des F-35.
  • Les résultats sur les coûts des F-35 seront publiés à la fin de l'automne 2012.
• Une analyse des options sur le maintien des capacités en matière de chasseur est en cours.
• Un examen indépendant du processus d'achat jusqu'à maintenant est en cours.
  • Les résultats seront disponibles au printemps 2013.

3. Communications ouvertes et transparentes

• Le Parlement et les citoyens canadiens doivent avoir confiance dans le processus d'achat ouvert et transparent adopté pour remplacer les CF-18.
• Ainsi, le SNAC est s'engage à coordonner des communications ouvertes, transparentes et en temps opportun à l'aide des éléments suivants :
  • rapports réguliers présentés au Parlement;
  • échange d'information continu avec les intervenants;
  • mise en place d'un site Web spécifique pour afficher et partager l'information;
  • mises à jour régulières sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action.

Meilleurs résultats pour les Canadiens

Le Secrétariat vise à s'assurer que :

• toutes les options pour assurer le maintien des capacités du Canada en matière de chasseurs ont été évaluées en détail;
• les coûts des F-35 ont été vérifiés par une entité indépendante;
• toutes les étapes du processus d'achat ont été vérifiées par une entité indépendante;
• les citoyens canadiens, les membres de l'industrie et les partenaires internationaux sont informés sur les progrès de la mise en œuvre du plan d'action;
• le plan d'action sera terminé avant de prendre une décision sur le remplacement des CF-18;
• le Parlement et les Canadiens ont confiance dans le processus d'achat ouvert et transparent pour remplacer les CF-18.