Pouvoir accru de la Défense nationale pour l'achat de matériel militaire

À l'appui de l'objectif clé consistant à simplifier les processus d'approvisionnement de défense, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) examineront les options visant à accroître le pouvoir actuel du MDN de 25 000 $ pour l'achat de matériel militaire.

La ministre des TPSGC, en vertu de la Loi sur la production de défense, a les pouvoirs exclusifs sur les achats militaires. Une délégation de pouvoirs accrue donnerait au ministre de la Défense nationale un pouvoir accru pour procéder à l'achat de matériel militaire, selon les conditions établies par la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, y compris l'application de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, et jusqu'à un montant maximum qui serait déterminé après avoir examiné en détail toutes les options. Ceci devrait permettre d'accroître l'efficience des achats de biens de faible valeur et peu complexes en réduisant les frais généraux liés aux transactions effectuées entre les deux ministères.

Avant de prendre une décision définitive concernant cette composante de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, il faut effectuer une analyse approfondie pour définir et évaluer les options relatives à la portée et aux éléments du pouvoir accru, et faire preuve de diligence raisonnable.