Mobilisation hâtive et continue

L'un des trois grands objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense est de fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun. Cet objectif peut être plus efficacement atteint grâce à la mobilisation hâtive de l'industrie et des clients dans le cadre du processus d'approvisionnement de la défense. La mobilisation hâtive constituera un élément important pour l'amélioration des retombées économiques découlant des achats militaires et pour la simplification du processus d'approvisionnement de la défense. En fait, elle s'est avérée un facteur de réussite clé dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, puis est devenue un élément important du fondement des principes de l'initiative Approvisionnement éclairé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

La mobilisation établit un échange bidirectionnel entre l'industrie et le gouvernement qui permet de mieux comprendre les besoins et les solutions offertes; elle favorise l'adoption d'une approche transparente en ce qui concerne les marchés publics et offre de nombreux avantages, notamment les suivants :

• elle aide le gouvernement à comprendre les solutions offertes par l'industrie – cette composante est importante pour la formulation des demandes et la détermination des solutions novatrices dont le gouvernement a besoin;
• elle permet l'adoption d'un processus ouvert, juste et transparent, et facilite la mise en commun plus fréquente et détaillée de renseignements entre l'industrie et le gouvernement;
• elle fournit à l'industrie une meilleure compréhension des besoins en matière de capacité et des résultats souhaités par le Canada, et lui permet de se familiariser avec eux dès le début du processus. De cette façon, le risque que des problèmes surviennent plus tard dans le processus d'approvisionnement de la défense est limité, ce qui assure la livraison en temps opportun et à bon prix de l'équipement approprié aux Forces armées canadiennes;
• elle aide le gouvernement à prendre des décisions éclairées plus rapidement.

La nouvelle approche en matière de mobilisation et de transparence appuiera les activités suivantes.

Publication annuelle d'un manuel sur les achats militaires

Le ministère de la Défense nationale (MDN) produira annuellement un Guide d'acquisition de la Défense. Ce manuel tiendra compte des besoins opérationnels futurs des Forces armées canadiennes sur une période de 5 à 20 ans. Ces renseignements, jumelés à la mobilisation de l'industrie, aideront les entreprises canadiennes et les soumissionnaires potentiels à faire des investissements éclairés dans la recherche et le développement et à prendre des décisions de partenariat stratégiques éclairées. Les entreprises canadiennes seront donc mieux positionnées pour répondre aux demandes futures d'approvisionnement de la défense pour le gouvernement du Canada et à l'étranger.

Propositions de valeur et mobilisation axée sur les achats particuliers

L'industrie sera mobilisée pour chaque achat particulier pendant toute la durée du processus d'approvisionnement, dès le début lors de l'étape de la planification – au moment de l'analyse des options. Cette façon de procéder aidera le gouvernement à mieux déterminer les objectifs relatifs à un achat qui sont avantageux pour le Canada, ce qui influera sur l'élaboration de propositions de valeur pouvant maximiser les résultats profitables pour le pays.

Lorsque le gouvernement est mieux renseigné sur les options associées à la capacité, aux coûts et aux avantages pour le Canada d'un achat particulier, il est en mesure de prendre des décisions appropriées et en temps opportun en matière d'approvisionnement. On sera donc en mesure de fournir rapidement de l'équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne.

Examen régulier des capacités industrielles essentielles

L'industrie sera régulièrement invitée à participer à l'élaboration et à l'examen des capacités industrielles essentielles (CIE). L'engagement sera axé sur une discussion sur les tendances relatives à chacune des CIE, sur la possibilité que les achats planifiés aient une incidence sur une CIE en particulier ou qu'ils l'appuient, ainsi que sur les domaines au sein desquels les CIE doivent faire l'objet d'investissements et d'activités ciblés. Une mobilisation régulière permettra également de documenter l'examen continu des CIE et permettra au gouvernement de mieux comprendre les technologies nouvelles et prometteuses développées au pays auxquelles s'intéressent les Forces armées canadiennes. Le gouvernement pourra aussi documenter l'établissement de ses besoins.

Amélioration continue de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Les membres de l'industrie qui représentent un secteur de l'industrie de la défense du Canada se réuniront de manière officielle une fois par mois avec les ministres de TPSGC, du MDN, du ministère de l'Industrie, de Pêches et Océans Canada, et du ministère du Commerce international pour discuter de l'efficacité et de l'incidence continues de la Stratégie, ainsi que pour aider à déterminer les rajustements qui permettraient de garantir l'atteinte des objectifs.