Processus décisionnel simplifié et coordonné

L'un des grands objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) consiste à simplifier les processus d'acquisition.

Un groupe de travail permanent sera mis sur pied, présidé par la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC), et composé des ministres de la Défense nationale, de l'Industrie, du Commerce international et des Pêches et des Océans (lorsqu'il s'agit de projets d'approvisionnement touchant la Garde côtière canadienne). Le groupe de travail vise à assurer que les responsabilités partagées à l'égard des achats militaires permettront de réaliser ces approvisionnements plus rapidement, de façon plus efficiente et coordonnée. L'on y discutera des dossiers, donnera des conseils et réglera les problèmes relatifs à la mise en œuvre des principaux projets d'approvisionnement

Le groupe de travail des ministres sera appuyé par un comité permanent de gouvernance composé de sous-ministres (CGSM), qui sera le principal organe décisionnel pour la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense et sera présidé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le CGSM donnera des conseils pour l'approvisionnement de la défense et les grands achats de la Garde côtière canadienne. Il veillera à ce que les décisions qui conviennent soient prises en temps opportun malgré les objectifs divergents associés aux approvisionnements.

Secrétariat permanent de l’approvisionnement de la défense

Un secrétariat d’approvisionnement en matière de défense sera créé au sein de TPSGC, relèvera du Comité de gouvernance des sous-ministres. Son rôle consistera à exécuter les tâches suivantes ou à appuyer leur exécution :

• assurer une mobilisation rapide dans le cadre du processus d'approvisionnement;
• élaborer des propositions de valeur et à les intégrer aux processus d'approvisionnement;
• définir des options pour appuyer la prise de décisions, en tenant compte des compromis liés aux capacités, ainsi que du coût et des avantages pour le Canada;
• s'appuyer sur des conseils indépendants pour accroître l'intégrité du processus d'approvisionnement;
• faire en sorte que la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense soit mise en œuvre de manière coordonnée par les différents ministères, à savoir TPSGC, la Défense nationale, Industrie Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, et Pêches et Océans Canada;
• utiliser une méthode de résolution de problèmes permettant de les résoudre rapidement et efficacement;
• évaluer le rendement de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Le processus d'approvisionnement comprendra la mobilisation rapide de l'industrie et des clients, le recours aux conseils de tiers indépendants, la prise de décisions efficaces et en temps opportun, et l'assurance que les achats permettront d'obtenir les résultats escomptés qui présentent des avantages pour le Canada.