Foire aux questions

Stratégie d’approvisionnement en matière de défense
Secrétariat de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense
Consultation de l’industrie
Retombées industrielles et technologiques et proposition de valeur
Guide d’acquisition de la Défense
Panel d’examinateurs indépendants
Stratégie d’exportation

1. Stratégie d’approvisionnement en matière de défense

Q1. En quoi consiste la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense?

La Stratégie a été annoncée le 5 février 2014. Elle compte trois objectifs principaux : fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun; mettre à profit les achats de matériel de défense pour créer des emplois et favoriser la croissance économique au Canada; et simplifier les processus d’approvisionnement en matière de défense.

La Stratégie repose sur les importantes activités de consultation de l’industrie menées par le gouvernement ainsi que sur les recommandations formulées dans les rapports Jenkins et Emerson commandés par le gouvernement du Canada. Elle est également fondée sur l’expérience acquise dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et du Plan à sept volets pour le remplacement de la flotte de chasseurs CF-18 du Canada.

Q2. Comment la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense permettra-t-elle de créer des retombées économiques pour la population canadienne?

La Stratégie permettra de créer des retombées économiques en :

favorisant la croissance et la viabilité à long terme du secteur de la défense du Canada;
promouvant un environnement propice à l’augmentation des exportations canadiennes;
contribuant à la croissance des entrepreneurs principaux et des fournisseurs au Canada, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) dans toutes les régions du pays;
améliorant l’innovation grâce à la recherche et au développement technologique au Canada.

2. Secrétariat de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense

Q1. Quel est le rôle du Secrétariat de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense?

Le Secrétariat fournit une fonction de coordination centrale pour la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense. Plus précisément, il est chargé d’entreprendre ou de faciliter les activités suivantes :

Faire en sorte que la Stratégie soit mise en œuvre de manière coordonnée et simplifiée par les différents ministères, notamment Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le ministère de la Défense nationale, Industrie Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, et Pêches et Océans Canada.
Veiller à ce que des conseils rigoureux soient fournis aux comités de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense afin de permettre la tenue de discussions et la prise de décisions opportunes et efficaces sur des questions importantes comme les compromis à faire entre les capacités, les coûts et les retombées pour le Canada.
Encourager la consultation rapide et continue de l’industrie tout au long du processus d’approvisionnement.
S’appuyer sur des conseils indépendants pour accroître l’intégrité du processus d’approvisionnement ou de projets d’approvisionnement.
Surveiller l’état d’avancement des processus d’approvisionnements à l’appui de la résolution rapide et efficace des problèmes.
Évaluer le rendement de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

3. Consultation de l’industrie

Q1. Comment les fournisseurs seront-ils informés des possibilités d’approvisionnement et de l’intention du gouvernement de commencer le processus de consultation?

Les fournisseurs peuvent s’assurer que leurs capacités sont connues en tirant avantage des possibilités de consultation tôt dans le processus d’approvisionnement, comme les journées de l’industrie, en vérifiant les documents diffusés sur site Web sur l’approvisionnement du gouvernement, en examinant le Guide d’acquisition de la Défense publié par le ministère de la Défense nationale, et en collaborant avec leurs organismes de développement régional.

4. Retombées industrielles et technologiques et proposition de valeur

Q1. En quoi consistent les retombées industrielles et technologiques et les propositions de valeur?

En vertu de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, la Politique des retombées industrielles et régionales du Canada a été transformée en la Politique des retombées industrielles et technologiques. Comme la Politique des retombées industrielles et régionales, la Politique des retombées industrielles et technologiques exige que les soumissionnaires investissent dans l’économie canadienne un montant équivalant à 100 % de la valeur du contrat. Les soumissionnaires doivent toujours présenter des plans régionaux pour répartir les retombées dans toutes les régions du Canada. Le principal changement dans la nouvelle Politique des retombées industrielles et technologiques est l’application d’une proposition de valeur. Celle-ci représente l’un des changements les plus fondamentaux apportés en vertu de la nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

Les soumissionnaires seront invitées à présenter une proposition de valeur, qui sera un élément pondéré et coté pendant l’évaluation des soumissions au même titre que le mérite technique (capacité) et le prix. L’objectif est d’encourager les entreprises à investir dans l’économie canadienne et à créer des emplois de grande valeur pour la population canadienne.

Le document « Politique des retombées industrielles et technologiques : Guide sur la proposition de valeur » décrit l’approche utilisée pour évaluer les propositions de valeur. En particulier, le Guide décrit quatre critères qui pourraient être utilisés pour évaluer les propositions de valeur : contribution au développement du secteur de la défense du Canada dans l’ensemble du pays, y compris les petites et moyennes entreprises; augmentation de la participation des entreprises canadiennes aux chaînes d’approvisionnement mondiales; investissement dans la recherche et le développement au Canada; démonstration du potentiel d’exportation.

L’approche décrite dans le Guide servira de cadre et de point de départ pour les discussions avec l’industrie pour chaque approvisionnement.

Q2. Quand la Politique des retombées industrielles et technologiques, y compris la proposition de valeur, s’appliquera-t-elle aux approvisionnements?

La Politique des retombées industrielles et technologiques, y compris la proposition de valeur, s’appliquera en fonction de chaque approvisionnement, conformément aux seuils suivants :

Tous les approvisionnements en matière de défense admissibles de plus de 100 M$ nécessiteront une proposition de valeur dans un plan détaillé des retombées industrielles et technologiques.
Tous les approvisionnements admissibles de la Garde côtière canadienne de plus de 100 M$ qui sont visés par l’exception au titre de la sécurité nationale nécessiteront une proposition de valeur dans un plan détaillé des retombées industrielles et technologiques.
Les approvisionnements admissibles de 20 M$ et plus seront examinés afin de déterminer s’ils nécessitent une proposition de valeur et si l’application de celle-ci cadre avec l’atteinte d’un équilibre approprié entre la capacité, le coût et les retombées pour le Canada.

Q3. Quelles répercussions la Politique des retombées industrielles et technologiques et la proposition de valeur auront-elles sur les processus d’approvisionnement qui ont été entamés avant le lancement de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense?

Certains éléments de l’approche décrite dans la Politique des retombées industrielles et technologiques peuvent s’appliquer aux processus d’approvisionnement qui ont été entamés avant le lancement de la Stratégie et qui sont à une étape avancée, de façon à ne pas retarder ces approvisionnements et à ne pas entraver les efforts importants que les entreprises pourraient avoir déjà déployés pour créer des partenariats et préparer des soumissions. Cette approche respectera la cible que le gouvernement s’est fixée relativement à l’atteinte des trois objectifs de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

5. Guide d’acquisition de la Défense

Q1. Quel est l’objectif du Guide d’acquisition de la Défense?

Le Guide d’acquisition de la Défense (GAD) est un élément clé de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada qui vise à augmenter la transparence à l’égard des besoins possibles des Forces armées canadiennes au cours des 20 prochaines années.

Il permettra à l’industrie canadienne, ainsi qu’aux soumissionnaires et aux fournisseurs potentiels de prendre des décisions éclairées concernant les investissements dans la recherche et le développement et l’établissement de partenariats stratégiques en fonction des besoins prévus.

Q2. À quelle fréquence le Guide d’acquisition de la Défense sera-t-il mis à jour?

De nouveaux projets et de nouvelles propositions seront intégrés dans le Guide d’acquisition de la Défense chaque année. Celui-ci sera mis à jour tous les trois ans afin de demeurer pertinent au fur et à mesure de l’évolution des circonstances stratégiques, de l’apparition de nouvelles technologies et du rajustement des priorités pour tenir compte des besoins changeants du gouvernement du Canada et des Forces armées canadiennes.

6. Panel d’examinateurs indépendants

Q1. Quel sera le rôle du Panel d’examinateurs indépendants du ministère de la Défense nationale?

Le Panel d’examinateurs indépendants pour l’approvisionnement en matière de défense au sein du ministère de la Défense nationale fournira une fonction de remise en question par des tiers des exigences relatives aux grands projets d’approvisionnement en matière de défense de plus de 100 M$ et à certains autres projets.

Cette fonction de remise en question par des tiers permettra de valider les besoins du ministère de la Défense nationale et de veiller à ce qu’ils soient formulés de façon claire et appropriée.

7. Stratégie d’exportation

Q1. Comment la stratégie d’exportation permettra-t-elle d’améliorer les possibilités économiques pour la population canadienne?

Le secteur de la défense du Canada a un volume d’exportation très élevé, ce qui témoigne de son innovation et de sa compétitivité. En 2011, 49 % des recettes du secteur provenaient des exportations.

L’un des principaux objectifs de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense est d’accroître la capacité du Canada à pénétrer efficacement les marchés d’exportation traditionnels et non traditionnels et de créer des retombées économiques à long terme découlant des réussites dans ces marchés.

La pénétration réussie des marchés mondiaux à partir d’une entreprise établie au Canada se traduira par des emplois et de la croissance, et fera en sorte que la population canadienne participe à la réussite à long terme à la suite de l’approvisionnement.