Au sujet de la Stratégie d'approvisionnement en matière de Défense

Engagement de l'industrie

Mobilisation hâtive et continue

L'un des trois grands objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) est de fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun. Cet objectif peut être plus efficacement atteint grâce à la mobilisation hâtive de l'industrie et des clients dans le cadre du processus d'approvisionnement de la défense. La mobilisation hâtive constituera un élément important pour l'amélioration des retombées économiques découlant des achats militaires et pour la simplification du processus d'approvisionnement de la défense. En fait, elle s'est avérée un facteur de réussite clé dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, puis est devenue un principe directeur du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs.

La mobilisation établit un échange bidirectionnel entre l'industrie et le gouvernement qui permet de mieux comprendre les besoins et les solutions offertes; elle favorise l'adoption d'une approche transparente en ce qui concerne les marchés publics et offre de nombreux avantages, notamment les suivants :

  • elle aide le gouvernement à comprendre les solutions offertes par l'industrie – cette composante est importante pour la formulation des demandes et la détermination des solutions novatrices dont le gouvernement a besoin;
  • elle permet l'adoption d'un processus ouvert, juste et transparent, et facilite la mise en commun plus fréquente et détaillée de renseignements entre l'industrie et le gouvernement;
  • elle fournit à l'industrie une meilleure compréhension des besoins en matière de capacité et des résultats souhaités par le Canada, et lui permet de se familiariser avec eux dès le début du processus. De cette façon, le risque que des problèmes surviennent plus tard dans le processus d'approvisionnement de la défense est limité, ce qui assure la livraison en temps opportun et à bon prix de l'équipement approprié aux Forces armées canadiennes;
  • elle aide le gouvernement à prendre des décisions éclairées plus rapidement.

Le gouvernement du Canada organise des sessions d'information avec les industries pour assurer une mobilisation continue.

Propositions de valeur

L'industrie sera mobilisée pour chaque achat particulier pendant toute la durée du processus d'approvisionnement, dès le début lors de l'étape de la planification – au moment de l'analyse des options. Cette façon de procéder aide le gouvernement à mieux déterminer les objectifs relatifs à un achat qui sont avantageux pour le Canada, ce qui influera sur l'élaboration de propositions de valeur pouvant maximiser les résultats profitables pour le pays.

Lorsque le gouvernement est mieux renseigné sur les options associées à la capacité, aux coûts et aux avantages pour la Canada d'un achat particulier, il est en mesure de prendre des décisions appropriées et en temps opportun en matière d'approvisionnement. On sera donc en mesure de fournir rapidement de l'équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne.

Guide sur la proposition de valeur

Le Guide sur la proposition de valeur du gouvernement du Canada décrit l'approche du gouvernement pour évaluer les approvisionnements relatifs à la défense et à la Garde côtière. Ce guide servira d'outil de référence aux entreprises qui veulent soumissionner avec succès de futurs contrats d'approvisionnement en matière de défense.

Le Guide sur la proposition de valeur est un nouvel outil qui favorise l'investissement dans l'industrie de la défense canadienne. Il permettra de s'assurer que la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada crée des emplois hautement spécialisés et favorise l'essor de l'économie canadienne.

Le guide a été élaboré après des mois de consultations approfondies avec les dirigeants de l'industrie. Il est appuyé par les fournisseurs de grande taille, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les associations de l'industrie, y compris l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (Disponible en anglais seulement) et l'Association des industries aérospatiales du Canada.

Guide d'acquisition de la Défense

Le Guide d'acquisition de la défense (GAD) est conçu pour fournir à l'industrie les renseignements dont elle a besoin pour investir judicieusement en recherche et développement en fonction des besoins possibles. Un élément fondamental de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada, le guide veillera à ce que les achats militaire renforcent l'industrie canadienne, tout en appuyant la création d'emplois au Canada et en répondant de manière opportune et efficace aux besoins des Canadiennes et Canadiens en uniforme.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) publie annuellement un Guide d'acquisition de la défense (GAD). Le GAD tiendra compte des besoins opérationnels futurs des Forces armées canadiennes sur une période de 5 à 20 ans. Ces renseignements, jumelés à la mobilisation de l'industrie, aideront les entreprises canadiennes et les soumissionnaires potentiels à faire des investissements éclairés dans la recherche et le développement et à prendre des décisions de partenariat stratégiques éclairées. Les entreprises canadiennes seront donc mieux positionnées pour répondre aux demandes futures d'approvisionnement de la défense pour le gouvernement du Canada et à l'étranger.

Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

La Stratégie d'approvisionnement en matière de défense comprend une nouvelle fonction d'analyse critique au sein du MDN qui soutiendra l'examen de projets et l'allocation des ressources connexes.

Cette initiative accroîtra la clarté immédiate du processus d'acquisition et favorisa la validation des besoins militaires, ce qui permettra un règlement plus rapide lors du processus d'appel d'offres.

Cette nouvelle fonction sera mise sur pied pendant la première phase de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense et comprendra l'examen des exigences obligatoires de haut niveau par des experts indépendants dans le cas de tous les projets ayant une valeur de plus de 100 millions de dollards, ainsi que d'autres projets sélectionnés de plus petite valeur.

Les membres de la commission indépendante fourniront des recommandations au sous-ministre du MDN, réunissant l'expertise nécessaire des groupes militaires, scientifiques et politiques afin de coordonner des examens par de tierces parties. Le comité aura un accès complet à tous les renseignements utilisés pour élaborer la documentation du projet, y compris les estimations des coûts.

Communiqués de presse

Foire aux questions

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Faits saillants

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