Un projet immobilier réussi qui a toute une histoire

Photo aérienne du site d’Indian Head.

Photo aérienne du site d’Indian Head. Source : Gracieusement fournie par Google Earth

Les Services immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’occupent de la gestion d’un éventail de transactions, y compris l’acquisition et l’aliénation des biens immobiliers fédéraux. Récemment, ils ont aliéné un bien en Saskatchewan qui était considéré très en vue en raison du rôle de premier plan qu’il a joué dans l’histoire de l’Ouest canadien. Il s’agit en effet de l’emplacement du Centre du développement de l'agroforesterie, dont la pépinière approvisionnait les fermiers depuis 1901. La pépinière, située à Indian Head dans le sud de la Saskatchewan, produisait des semis qui étaient expédiés aux fermes d’un peu partout dans les Prairies et des environs. Les fermiers les utilisaient pour créer des « brise-vent », soit des barrières de plantes qui protègent les cultures et les sols contre les éléments.

Lorsqu’Agriculture et Agroalimentaire a décidé de fermer bon nombre de ses biens et de ses installations un peu partout au Canada, dont le Centre du développement de l'agroforesterie, l’annonce a suscité de la controverse ainsi que l’attention des médias et du monde politique. Conscient de la longue histoire du Centre du développement de l’agroforesterie, Agriculture et Agroalimentaire Canada y a réduit progressivement les opérations, et vers la fin de 2013, il a demandé officiellement aux Services immobiliers d’entamer le processus d’aliénation.

Peu de temps après qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada ait annoncé la fermeture du Centre d’Indian Head, la Première Nation Carry the Kettle de la Saskatchewan s’est montrée intéressée à acquérir le bien de 236 hectares (634 acres). Les experts immobiliers de SPAC ont guidé et conseillé la Première Nation tout au long du processus, notamment en lui remettant les évaluations de la valeur marchande du bien, les évaluations environnementales des lieux et les renseignements sur les immeubles. Ils ont aussi aidé la Première Nation à soumettre une offre d’achat et ont facilité le transfert du bien. 

Le renouvellement de la relation de nation à nation avec les peuples autochtones par la tenue d’une vieille promesse

Quand SPAC met en vente un terrain excédentaire du gouvernement fédéral, les Premières Nations admissibles ont l’occasion d’exprimer leur souhait d’en faire l’acquisition. Si des Premières Nations se manifestent, SPAC s’adressent directement à elles sur la possibilité d’acheter le bien en question, et il en parle à Affaires autochtones et du Nord Canada.

Depuis 1992, le Canada et la Saskatchewan ont conclu avec les Premières Nations des accords sur les droits fonciers issus de traités qui leur confèrent le droit de choisir des terres de la Couronne ou d’obtenir des fonds en vue de l’achat de terres privées, ou les deux. Ces accords ont été passés pour honorer l’obligation du gouvernement fédéral de réserver la quantité de terres promise dans les traités historiques.

À la suite de la Confédération de 1867, le Canada a conclu 11 traités avec les Premières Nations du Centre et de l’Ouest du pays, entre autres pour régler la question des colons qui s’établissaient dans les Prairies. Il y promettait en outre de réserver des terres de remplacement pour les Première Nations (c’est-à-dire créer des réserves). Bien que de nombreuses Premières Nations de la Saskatchewan aient obtenu la totalité des terres qui leur avaient été concédées dans les traités qu’elles avaient conclus avec le gouvernement du Canada, ce n’est pas le cas de toutes.

Le bien situé à Indian Head dans le sud de la Saskatchewan a été vendu à la Première Nation Carry the Kettle en avril 2017. Non seulement le processus de vente a permis l’aliénation du bien, mais aussi il constitue un chapitre important de la longue histoire de l’installation, et il contribue au respect des droits issus des traités du gouvernement du Canada, soit un élément important de l’histoire du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones.

« Nous sommes très satisfaits du résultat, puisque nous avons été en mesure à la fois d’aliéner le bien et d’en faciliter la vente à la Première Nation Carry the Kettle », affirme John Manning, conseiller principal au sein de l’équipe des Services immobiliers à Edmonton. « Voilà qui contribue au renouvellement de la relation de nation à nation avec les peuples autochtones, conformément à la priorité du gouvernement du Canada. »

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