Chapitre 1 : Généralités

1.1 Objet

L'objectif de ce document est de fournir les exigences minimales en ce qui a trait à la conception, à l'exploitation, à l'entretien et à l'essai de systèmes dans lesquels l'on retrouve de l'eau dans les bâtiments fédéraux pour prévenir une éclosion de maladie du légionnaire.

1.2 Portée

Le présent document vise les gestionnaires immobiliers, les gestionnaires de projet, les concepteurs, le personnel d'entretien et les propriétaires immobiliers.

Cette norme s'applique à tous les biens immobiliers appartenant à l'État, sauf pour les logements résidentiels éloignés, qui sont gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ou ses fournisseurs de service.

Dans le présent document, le mot « doit » sert à exprimer une exigence que l'utilisateur est obligé de satisfaire afin de respecter la norme. Le mot « devrait » sert à exprimer une recommandation qui est suggérée, mais qui ne constitue pas une exigence de conformité à la présente norme.

Sauf indication contraire dans le présent document, les systèmes mécaniques des immeubles de bureaux fédéraux doivent être conçus, construits et exploités conformément aux normes et pratiques exemplaires de l'industrie en ce qui a trait à la prévention et à la lutte contre la bactérie Legionella. Celles-ci comprennent les exigences des éditions en vigueur des lignes directrices de l'American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), y compris le document de l'ASHRAE Guideline 12: Minimizing the Risk of Legionellosis Associated with Building Water Systems, la ligne directrice de la Cooling Technology Institute (CTI) Guidelines WTB-148: Best Practices for Control of Legionella, la réglementation du Québec relativement aux tours de refroidissement et l'ébauche de la norme de l'ASHRAE sur la lutte contre la Legionella dans les systèmes renfermant de l'eau.

Le matériel comme les tours de refroidissement doit être inscrit dans tous les registres provinciaux et municipaux applicables pour le matériel.

En cas de conflit entre la présente norme et les exigences des lois ou règlements applicables, les exigences les plus strictes prévaudront.

La présente norme énonce les exigences minimales devant faire partie du Programme de gestion de la lutte contre la bactérie Legionella (PGLL) de l'installation.

Des listes de vérification et des formulaires doivent être utilisés pour assurer la mise en œuvre du PGLL de l'installation et la production de rapports de façon cohérente.

Le personnel doit prendre toutes les précautions nécessaires relativement à la santé et la sécurité, y compris l'utilisation d'équipement de protection individuelle, lors de la prise d'échantillons pour l'analyse bactérienne, ainsi que lors du nettoyage et de la décontamination des systèmes.

1.3 Définitions

Limite d'action

Pour les résultats d'essais, le niveau à partir duquel des mesures correctives sont nécessaires.

Aérosol

Suspension, dans un milieu gazeux, de particules solides, de particules liquides ou de particules à la fois solides et liquides présentant une vitesse de chute négligeable. Les particules d'eau en suspension dans l'air ont un diamètre habituellement inférieur à 5 microns et peuvent être inhalées dans les parties inférieures des poumons.

Algue

Plante de petites dimensions, habituellement aquatique, dont la croissance nécessite de la lumière. On trouve souvent des algues sur les surfaces et sur les bords apparents des tours de refroidissement, et dans les réservoirs d'eau à l'air libre.

Amplification

Croissance de la bactérie Legionella, d'une concentration faible à élevée, habituellement dans des sites d'amplification.

Bactérie

Organisme monocellulaire microscopique, à croissance autonome.

Biocide

Produit qui détruit les microorganismes.

Biofilm

Concentration de nutriments et de microorganismes sur l'interface entre un liquide et un solide. Le biofilm peut recevoir rapidement la bactérie Legionella.

Purge

Prélèvement d'eau du réseau d'une tour de refroidissement afin de réguler la concentration de sels et d'autres impuretés dans l'eau du circuit. La purge est habituellement exprimée en pourcentage de la quantité d'eau qui circule.

Nettoyage

L'enlèvement des sédiments, des boues et des débris à l'aide de moyens physiques.

Chloration

Ajout de chlore (souvent sous la forme d'hypochlorite de sodium) dans l'eau.

Tour de refroidissement

Appareil ou système évacuant de l'eau chaude dans un flux d'air. L'évaporation qui en résulte refroidit l'eau.

Gouttelettes entraînées de tour de refroidissement

L'entraînement de gouttelettes d'eau provenant d'une tour de refroidissement.

Inhibiteur de corrosion

Produit chimique conçu pour prévenir ou ralentir la corrosion du métal, généralement dans les tuyauteries.

Tronçon mort

Partie du tuyau contenant de l'eau, bloquée de façon temporaire ou permanente à une extrémité.

Détergent

Agent de nettoyage pouvant pénétrer les biofilms, la boue et les sédiments, et possédant la capacité d'émulsionner les huiles et de garder les matières en suspension.

Lame gélosée

Lame en verre ou en plastique enduite d'un milieu de culture pouvant causer la croissance de microorganismes et servant également à l'estimation de ces derniers.

Décontamination

Réduction d'une population de microorganismes à l'aide de moyens chimiques ou physiques. N'est pas nécessairement synonyme de stérilisation.

Dispersant

Produit chimique habituellement additionné à d'autres produits de traitement afin de détacher les matières organiques adhérées aux surfaces et de prévenir l'accumulation de boues.

Dissémination

Mécanisme de transfert de la bactérie Legionella, de son réservoir au lieu d'exposition aux personnes.

Gouttelettes entraînées

Fines particules d'eau entraînées dans le flux d'air d'une tour de refroidissement. N'est pas synonyme de « panache ».

Séparateur de gouttelettes

Équipement constitué d'un arrangement de chicanes destinées à retenir les gouttelettes d'eau.

Refroidisseur évaporatif

Dispositif assurant un refroidissement par évaporation de l'eau dans un flux d'air.

Condenseur évaporatif

Dispositif à circulation forcée d'air sur un serpentin de condenseur pour évacuer par évaporation la chaleur de l'eau contenue dans le serpentin.

Encrassement

Présence, sur les surfaces d'échange thermique, de croissance organique ou d'autres dépôts qui réduisent l'efficacité du transfert.

Chlore libre

Le chlore libre est la forme active de chlore disponible, qui peut décontaminer; il est le contraire de la forme combinée du chlore, non disponible pour la décontamination. Par exemple, l'eau salée ne présente pas de chlore libre, ce dernier étant entièrement combiné au chlorure de sodium. Le chlore libre désigne habituellement l'acide hypochloreux et les ions hypochlorites dans les solutions aqueuses. Il se mesure en partie par million (ppm).

Halogène

Nom générique pour le chlore, le brome et l'iode, donné en fonction de leur position dans le tableau périodique des éléments.

Danger

Toute source pouvant causer des dommages, des blessures ou des effets néfastes pour la santé.

Legionella

Genre de bactérie causant la maladie du légionnaire, aussi appelée légionellose.

Programme de gestion de la lutte contre la Legionella (PGLL)

Programme propre à chaque bâtiment, comprenant un processus d'évaluation et d'analyse des risques propres à chacun des systèmes susceptibles d'être contaminés par la Legionella, comprenant un programme d'entretien et de tests basé sur les documents et les lignes directrices de l'ASHRAE ou du CTI.

Maladie du légionnaire

Affection caractérisée par une pneumonie, causée par une infection à bactérie Legionella, par exemple la Legionella pneumophila.

Systèmes susceptibles d'être contaminés par la Legionella (SSCL)

Réseaux de distribution d'eau posant un risque d'amplification de la bactérie Legionella.

Légionellose

Autre appellation de la maladie du légionnaire.

MERV

Acronyme désignant la valeur de référence d'efficacité minimale (minimum efficiency reporting value). La valeur MERV est la méthode normale utilisée pour comparer l'efficacité des filtres à air. Plus la valeur MERV est élevée, plus le filtre est efficace pour enlever les particules de l'air.

Oxydant

Une substance chimique qui possède des propriétés oxydantes, comme le chlore.

Éclosion

Deux cas ou plus d'une maladie, liés par une cause commune.

pH

Indice exprimant la concentration d'ions hydrogène dans une solution aqueuse. L'eau pure a un pH de 7. Si le pH est inférieur à 7, la solution est acide; s'il est supérieur à 7, elle est alcaline. La plage de valeurs de pH est comprise entre 0 et 14.

Panache

Brouillard de vapeur d'eau émergeant d'une tour de refroidissement. N'est pas synonyme de « gouttelettes entraînées ».

Fièvre de Pontiac

Fièvre résolutive de courte durée, non mortelle, causée par la bactérie Legionella. La période d'incubation est de cinq (5) heures à soixante-six (66) heures, et le taux d'attaque peut atteindre 95 %. Ses symptômes comprennent notamment les frissons, les maux de tête, les douleurs musculaires et les autres symptômes associés à une grippe.

Eau potable

Eau jugée propre à la consommation humaine, pour les occupants de l'immeuble.

Réservoir

Site hébergeant une bactérie.

Risque

La probabilité qu'une personne soit blessée ou qu'elle subisse un effet néfaste pour la santé lorsqu'elle est exposée a un danger.

Inhibiteur de tartre

Produit chimique ajouté à l'eau pour bloquer ou ralentir la formation de tartre.

Muqueuse

Matière produite par le métabolisme d'un organisme, qui adhère aux surfaces et sert de couche protectrice.

Boue

Terme générique pour désigner les dépôts mous vaseux sur les surfaces d'échange thermique ou sur des tronçons importants d'un système de refroidissement.

Hypochlorite de sodium

Produit chimique contenant du chlore, soluble dans l'eau, utilisé pour la décontamination.

Surfactant

Agent soluble réduisant la tension superficielle de l'eau.

Stérilisation

Destruction, dans une pièce d'équipement, de tous les organismes susceptibles de causer une maladie. La stérilisation n'est pas nécessairement synonyme de décontamination.

Numération bactérienne

Estimation du nombre d'unités viables de bactéries par millilitre d'eau dans les conditions de l'essai.

Réseau d'alimentation en eau

Système de distribution d'eau qui fournit de l'eau non destinée à la consommation humaine.

Validation

L'étape de la vérification visant la collecte et l'évaluation de renseignements scientifiques et techniques dans le but de déterminer si le programme de gestion, lorsque mis en œuvre adéquatement, permettra d'atténuer efficacement les risques. Obtenir des preuves que les éléments du Programme de gestion de la lutte contre la Legionella sont efficaces.

Vérification

Les activités, outre la surveillance, qui déterminent la validité du programme de gestion et l'opération du système conformément au plan. La mise en œuvre de méthodes, procédures, tests et autres évaluations, en plus de la surveillance, pour établir la conformité au Programme de gestion de la lutte contre la Legionella.

Perte par entraînement vésiculaire due au vent

Perte d'eau à la base d'une tour de refroidissement, provoquée par le passage d'un vent inhabituel à travers la tour.

1.4 Acronymes

CPSP

Conseils et pratiques (Services professionnels)

ASHRAE

American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers

UFC

Unité formant colonie

CTI

Cooling Technology Institute

EPA

Environmental Protection Agency

GE/ml

équivalents génomiques par millilitre

PGLL

Programme de gestion de la lutte contre la Legionella

LPSG1

Sérogroupe 1 de Legionella pneumophila.

LPTOT

Legionella pneumophila comprenant tous les sérotypes.

MERV

Minimum Efficiency Reporting Value

mg/L

Milligrammes par litre

SCN

Secteur de la capitale nationale

LALP

Legionella autre que Legionella pneumophila, bactérie rarement impliquée dans les cas d'infection à la Legionella.

E et E

Exploitation et entretien

OSHA

Occupational Safety and Health Administration

Essai de PCR

L'essai de réaction en chaîne de polymérase (PCR); voir aussi l'essai de qPCR

GSPT

Gestion des services professionnels et techniques

ppm

Partie par million

Essai de qPCR

Essai quantitatif de réaction en chaîne de polymérase (PCR); les unités de calcul sont en GE/ml

NB

Numération bactérienne

1.5 Rôles et responsabilités

• 1.5.1 Les rôles et les responsabilités des employés principaux en ce qui a trait à l'application de la présente norme sont énoncés au tableau 1.1.

Tableau 1.1 : Rôles et responsabilités

Directeur général, GSPT

• Surveille le respect de la présente norme
• Donner des directives fonctionnelles sur l'application de la norme
• Assurer la formation sur l'application de la norme
• Évaluer les rapports des régions et le PGLL pour les bâtiments retenus dans chaque région
• Mettre à jour la norme

Directeurs généraux régionaux et directeur général des Opérations de la capitale nationale

• Mettre en œuvre la norme sur la lutte contre la Legionella dans les régions
• Surveiller la conformité de la région à la norme et en faire rapport
• Surveiller le résultat des essais et tenir un registre du PGLL pour chaque installation.
• Faire rapport à la haute direction des résultats qui excèdent les limites d'action
• S'assurer de la mise en œuvre de la norme dans les installations gérées par les fournisseurs de services de TPSGC

Gestionnaire de l'installation ou gestionnaire de l'installation pour les fournisseurs de services

• Préparer et mettre à jour un PGLL pour chaque installation
• Tenir tous les registres exigés dans le PGLL
• Mettre en œuvre les exigences du PGLL

1.6 Programme de gestion de la lutte contre la Legionella (PGLL)

• 1.6.1 Chaque installation doit être dotée de son propre PGLL, consigné par écrit, conçu pour les systèmes susceptibles d'être contaminés par la Legionella présente dans ladite installation. Les approches définies par l'ASHRAE, les normes relatives à la Legionella de la CTI et les recommandations d'exploitation des fabricants doivent servir de référence. Le PGLL doit comprendre, au minimum, les éléments clés suivants :
  • 1.6.1.1 L'examen et la signature d'un ingénieur accrédité.
  • 1.6.1.2 Les formulaires 1 à 6 du PGLL, présentés dans l'annexe E, doivent être remplis.
  • 1.6.1.3 L'examen de tous les réseaux d'eau susceptibles d'être contaminés du bâtiment.
  • 1.6.1.4 La liste des personnes ressources pour le gestionnaire immobilier, le personnel d'exploitation, les fournisseurs de services et les fabricants du matériel.
  • 1.6.1.5 La liste des principaux systèmes renfermant de l'eau qui sont les plus susceptibles à l'amplification de la Legionella, y compris les suivants :
    • a. Tours de refroidissement et condenseurs évaporatifs (voir le chapitre 3).
    • b. Systèmes à eau libre, comme les fontaines décoratives et les chutes (voir le chapitre 4).
    • c. Vaporisateurs, atomiseurs, laveurs d'air et humidificateurs (voir le chapitre 5).
    • d. Réseaux d'eau domestique (voir le chapitre 6).
  • 1.6.1.6 L'inventaire de tous les systèmes susceptibles d'être contaminés par la Legionella dans le bâtiment.
  • 1.6.1.7 Un schéma unifilaire comprenant les endroits où les échantillons d'eau sont pris, pour tous les systèmes du bâtiment susceptibles d'être contaminés par la Legionella.
  • 1.6.1.8 Les procédures pour maintenir la qualité de l'eau afin de réduire les risques de croissance bactérienne, y compris pour la Legionella.
  • 1.6.1.9 L'évaluation des risques et des dangers liés à chacun des systèmes susceptibles d'être contaminés par la Legionella, y compris une classification des niveaux de risque de contamination par la Legionella du bâtiment.
  • 1.6.1.10 Le mode de fonctionnement et les procédures des systèmes :
    • a. Préparation à l'hiver et remise en service, au besoin.
    • b. Arrêt et remise en service pendant la période de fonctionnement.
    • c. Décontamination.
    • d. Traitement de l'eau.
    • e. Réduction de la corrosion, du tartre et de l'accumulation de matières organiques.
  • 1.6.1.11 Les procédures et les manuels d'exploitation et d'entretien.
  • 1.6.1.12 Les protocoles d'entretien et d'analyse (méthode, emplacement et fréquence) de la qualité de l'eau.
  • 1.6.1.13 La liste des produits et des substances chimiques utilisés et leur description, au besoin;
  • 1.6.1.14 Les mesures de vérification des composantes mécaniques de l'installation et du matériel des tours de refroidissement et des systèmes renfermant de l'eau.
  • 1.6.1.15 Le journal d'entretien et tous les autres registres d'entretien. Ce contenu doit être disponible aux fins d'inspection et d'examen à tout moment et les rapports doivent être effectués au besoin, ou selon les exigences.
• 1.6.2 Tous les biocides utilisés dans les installations de TPSGC doivent être homologués à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada et le numéro d'homologation de l'agence doit être visible sur l'aire d'affichage principale des étiquettes du produit,
• 1.6.3 Le PGLL doit être évalué et mis à jour si l'une des situations suivantes se présente :
  • a. Cinq (5) ans après sa création, et tous les cinq (5) ans par la suite, pour assurer une évaluation périodique et la mise à jour de l'évaluation des risques;
  • b. La modification majeure des procédures ou le remplacement de l'équipement;
  • c. La modification des procédures ou procédés visant au maintien de la qualité de l'eau.
  • d. Le besoin de mettre en œuvre des procédures de décontamination lorsque la qualité de l'eau du réseau atteint les limites d'action.

1.7 Équipement de protection individuelle

Le personnel doit prendre toutes les précautions nécessaires relativement à la santé et la sécurité, y compris l'utilisation d'équipement de protection individuelle, lors de la prise d'échantillons pour l'analyse bactérienne, ainsi que lors du nettoyage et de la décontamination des systèmes.