Comment satisfaire aux exigences du Programme des marchandises contrôlées
Toute personne inscrite au Programme des marchandises contrôlées doit se conformer aux exigences de la Loi sur la production de défense. Découvrez comment vous conformer en effectuant des évaluations de sécurité du personnel, en vous préparant aux inspections de conformité, en élaborant des plans de sûreté et en signalant tout cas d’atteinte à la sûreté.
Services et renseignements
Évaluations de sécurité du personnel qui examine, possède ou transfère des marchandises contrôlées
Pour les personnes inscrites au Programme des marchandises contrôlées : trouvez de l’information et des outils afin d’effectuer des évaluations de sécurité du personnel qui doit examiner, posséder ou transférer des marchandises ou technologies contrôlées.
Inspections de conformité du Programme de marchandises contrôlées
Obtenez de l’aide pour vous préparer en vue des inspections des marchandises contrôlées sur votre lieu de travail.
Élaborer un plan de sûreté pour les marchandises contrôlées
Un guide qui aide les personnes inscrites à élaborer un plan de sûreté pour les marchandises contrôlées pour votre lieu de travail.
Signaler un cas d’atteinte à la sûreté des marchandises contrôlées
Une atteinte à la sûreté est définie comme l’examen, la possession ou le transfert non autorisé de marchandises contrôlées. Tout cas d’atteinte à la sûreté, qu’il soit confirmé ou non, doit être signalé aux responsables du Programme des marchandises contrôlées dans un délai de trois jours suivant la découverte de l’incident.