Formule CC‑2b‑4
Navigation de haut de page du chapitre 18 du manuel du receveur général
Société ABC Limitée
CC‑2b‑4
Passifs – renseignements complémentaires
Régimes de retraite et autres avantages futurs des employés
31 mars 2017
(en milliers de dollars)
À être rempli seulement par les sociétés d'État et autres entités consolidées à la fin de l'exercice.
(Veuillez noter que si une case de cette section de la formule CC n'est pas applicable ou si la valeur est nulle, il est préférable d'écrire "S.O." ou mettre la valeur "0" pour indiquer que l'information demandée n'a pas été oubliée.)
Informations supplémentaires :
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de trois colonnes : Nom du régime, Régimes de retraite privés fédéraux et Bref aperçu du régime, si différent de la description dans le rapport annuel de l'exercice précédent. Les rangées sont divisées en cinq groupes : Régimes à prestations déterminées capitalisées, Régimes à prestations déterminées non capitalisées, Régimes à cotisations déterminées, Régimes de retraite interemployeurs comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées et Autres avantages futurs des employés.
| Nom du régime | Régimes de retraite privés fédéraux 25
(Oui/Non) |
Bref aperçu du régime, si différent de la description dans le rapport annuel de l'exercice précédent |
|---|---|---|
| Régimes à prestations déterminées capitalisées : | ||
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | ||
| Régimes à prestations déterminées non capitalisées : | ||
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | ||
| Régimes à cotisations déterminées : | ||
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | ||
| Régimes de retraite interemployeurs comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées : | ||
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | ||
| Autres avantages futurs des employés (c.-à.d. prestations de départ, indemnisation des accidentés du travail, plan de santé, plan de soins dentaires, assurance-vie, etc.) : | ||
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | ||
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Est-ce que la société d'État ou autre entité consolidée, oui ou non
| Est-ce que la société d'État ou autre entité consolidée: | Oui | Non |
|---|---|---|
| Est le seul responsable de tous les régimes d'avantages de retraite à prestations déterminées? | ||
| Participe de façon conjointe à des régimes à prestations déterminées? Spécifiez lesquels. | ||
| Peut beneficier pleinement d'un excédent dans un régime à prestations déterminées? Par exemple, en ayant le droit exécutoire de retirer des actifs excédentaires, soit en cessant de verser des cotisations ou en recevant un remboursement de cotisations? |
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Nom du régime et Bref aperçu des modalités de financement, si différent de la description du rapport annuel de l'exercice précédent. Les rangées sont divisées en cinq groupes : Régimes à prestations déterminées capitalisées, Régimes à prestations déterminées non capitalisées, Régimes de retraite interemployeurs comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées et Autres avantages futurs des employés.
| Nom du régime | Les fonds sont séparés et détenus dans des fiducies externes 26
(Oui/Non) |
Bref aperçu des modalités de financement, si différent de la description du rapport annuel de l'exercice précédent |
|---|---|---|
| Régimes à prestations déterminées capitalisés : | ||
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | ||
| Régimes à prestations déterminées non capitalisés : | ||
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | ||
| Régimes de retraite interemployeurs comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées : | ||
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | ||
| Autres avantages futurs des employés (c.-à.d. prestations de départ, indemnisation des accidentés du travail, plan de santé, plan de soins dentaires, assurance-vie, etc.) : | ||
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | ||
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Nom du régime et Bref aperçu. Les rangées sont divisées en trois groupes : Modifications aux régimes, Compressions aux régimes et Règlements de régimes.
| Nom du régime | Bref aperçu |
|---|---|
| Modifications aux régimes | |
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | |
| Compressions aux régimes | |
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | |
| Règlements de régimes | |
| (ajouter des lignes supplémentaires au besoin) | |
Navigation de bas de page du chapitre 18 du manuel du receveur général
- Date de modification :