Taux de cotisation

Les liens suivants renferment des renseignements sur les taux de cotisation courants des employés et des employeurs.

• Bulletin du Guide sur l'administration des pensions de retraite

  Un bulletin du Guide sur l'administration des pensions de retraite est diffusé une fois par année (à la fin de l'année civile) pour informer les employeurs des nouveaux taux de cotisation. Ces renseignements se trouvent dans le bulletin intitulé « Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du facteur d'équivalence (FE) ».

• Directives sur la rémunération

  Une directive sur la rémunération est diffusée une fois par année (à la fin de l'année civile) pour informer les employeurs des nouveaux taux de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ). Ces renseignements se trouvent dans la directive intitulée « Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec – Année d'imposition XXXX ».

  (Ce document est publié annuellement avec une différente année d'imposition)

• Taux de cotisation aux régimes de pensions

  Ce site contient les taux de cotisation courant des employés ainsi que des données sur les augmentations approuvées jusqu'en 2013.