Message important à l’intention des employés à l’égard de la paye : 17 janvier 2017

Le mercredi 11 janvier, j’ai présenté une mise à jour sur les progrès que nous avons réalisés en vue de résoudre les problèmes liés à la paye dans la fonction publique.

Depuis la dernière mise à jour, nous avons continué à nous concentrer sur l’élimination de l’arriéré, le règlement des enjeux liés aux répercussions fiscales et le traitement des cas prioritaires au fur et à mesure qu’ils sont signalés.

Répercussions fiscales

Au cours du mois dernier, nous avons travaillé de façon diligente à régler le problème des versements excédentaires afin de minimiser leur incidence fiscale. Notre but est d’empêcher tous les paiements excédentaires d’apparaître sur les relevés d’impôt. S’il nous est impossible de traiter tous ces dossiers avant l’émission des relevés d’impôt, les employés recevront des relevés amendés. Toute personne qui croit avoir reçu un paiement excédentaire doit communiquer immédiatement avec notre centre d’appels pour que nous puissions traiter son dossier en priorité.

Depuis le 11 janvier, des états des gains plus détaillés figurent dans les applications Web de la rémunération. En plus des détails déjà fournis sur les états des gains actuels, le nouveau format donne aux employés une ventilation détaillée des revenus.

D’ici la mi-février, cette information détaillée sera accessible pour tous les paiements reçus en 2016. Les employés auront donc tous les renseignements nécessaires pour vérifier l’exactitude de leur revenu imposable.

De plus, notre centre d’appels sera entièrement préparé à répondre aux questions des employés concernant les impôts et leurs revenus.

Progression du traitement de l’arriéré

Nous continuons de travailler à l’élimination de notre arriéré.

Nous travaillons sans relâche pour régler le reste des mouvements de paye le plus rapidement possible, mais beaucoup de dossiers restants sont antérieurs à Phénix. Les cas restants de l’arriéré posent des défis, et nous travaillons d’arrache-pied pour les traiter aussi rapidement que possible.

Étant donné notre travail en cours sur l’arriéré, nous ne sommes pas encore en mesure d’affecter toutes nos ressources au traitement rapide des mouvements de paye entrants. Comme je l’ai déjà mentionné, nous ne respectons pas les normes de service établies, qui sont de 20 jours ouvrables pour la plupart des mouvements. Le traitement se fait dans le système de paye, mais pas aussi rapidement que nous le voudrions. Dès que nous aurons éliminé l’arriéré et apporté d’autres améliorations au système, nous pensons accélérer le traitement et voir un retour graduel à nos normes de service.

Travaux en début d’année

J’aimerais rappeler aux employés qu’au début de chaque année d’imposition, le montant net qui leur est versé est habituellement inférieur à celui qui leur est versé à la fin de l’année précédente. Ce changement est attribuable au fait que de nombreux employés commencent à payer les cotisations de la nouvelle année au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec et à l’assurance emploi, qui cesseront après avoir atteint le plafond de cotisations.

De plus, une première portion des paiements rétroactifs a été versée la semaine dernière aux employés de l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de leur nouvelle convention collective. Le reste sera payé au cours des deux prochaines périodes de paye.

Nous avons aussi traité avec succès les retenues salariales de la campagne de charité de 2017 pour les employés ayant donné par voie électronique ou pour les dons faits par formulaire papier reçus avant le 2 janvier.

Merci de votre patience et de votre compréhension continues.

Marie Lemay, ing., P.Eng.
Sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada