Services de sécurité, d’administration et d’information – Nos services, nos normes et nos résultats 2017 à 2018
Services de sécurité
Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services de sécurité » présentent les objectifs pour 2016 à 2017 et 2017 à 2018 applicables aux services suivants : Services de sécurité industrielle, y compris la délivrance d’attestations de sécurité; Centre d’appels du Programme de sécurité industrielle; Services de base de données sur l’intégrité; et marchandises contrôlées. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2016 à 2017.
Délivrance d’attestations de sécurité
| Norme de service | Objectif 2016 à 2017 |
Résultat 2016 à 2017 |
Objectif 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de cote de fiabilité simples dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies. | 85 % | 89 % | 85 % |
| Répondre aux demandes de cote de fiabilité complexes dans un délai de 120 jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies. | 85 % | 92 % | 85 % |
| Répondre aux demandes de cote de sécurité « Secret » dans un délai de 75 jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies ainsi que des documents ou des renseignements fournis par les tiers, et à condition qu’une cote de fiabilité complexe ait déjà été accordée. | 80 % | 54 % | 80 % |
Centre d’appels du Programme de sécurité industrielle
| Norme de service | Objectif 2016 à 2017 |
Résultat 2016 à 2017 |
Objectif 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de renseignements ou les soumettre à un expert en la matière dans un délai de 2 jours ouvrables. | 90 % | 87 % | 90 % |
Services de base de données sur l’intégrité
| Norme de service | Objectif 2016 à 2017 |
Résultat 2016 à 2017 |
Objectif 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| Terminer les vérifications dans un délai de 4 heures. | 80 % | 98 % | 80 % |
Marchandises contrôlées (inscriptions, inspections et exemptions d’entreprises)
| Norme de service | Objectif 2016 à 2017 |
Résultat 2016 à 2017 |
Objectif 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| Octroyer des certificats d’inscription (nouveaux et renouvelés) dans un délai de 32 jours ouvrablesNote de bas de page 1 | 80 % | 95 % | 80 % |
| Effectuer les évaluations de la sécurité dans un délai de 32 jours ouvrablesNote de bas de page 1 | 80 % | 88 % | 80 % |
| Octroyer des certificats d’exemption pour les visiteurs dans un délai de 10 jours ouvrablesNote de bas de page 1 | 80 % | 100 % | 80 % |
| Octroyer des certificats d’exemption pour les travailleurs temporaires dans un délai de 30 jours ouvrablesNote de bas de page 1 | 80 % | 99 % | 80 % |
Services d’administration
Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services d’administration » présentent les objectifs pour 2016 à 2017 et 2017 à 2018 applicables aux services suivants : Solution de gestion des documents du gouvernement du Canada (GCDocs); Intégration des services partagés; Mes ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RHGC); Office des normes générales du Canada; et imagerie documentaire. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2016 à 2017.
Solution de gestion des documents du gouvernement du Canada (GCDocs)
| Norme de service | Objectif 2016 à 2017 |
Résultat 2016 à 2017 |
Objectif 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| GCDocs offrira des services de déploiement à ses clients en temps opportun, conformément à son plan. | 90 % | 100 % | 90 % |
Intégration des services partagés
| Norme de service | Objectif 2016 à 2017 |
Résultat 2016 à 2017 |
Objectif 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| S’acquitter des engagements énoncés dans le plan annuel, dans le respect des délais, de la portée et du budget. | 95 % | 99 % | 95 % |
| Les Services partagés en ressources humaines (SPRH) offriront des services de rémunération en temps opportun.Note de bas de page 2 | 90 % | Non disponible | 90 % |
| Les Services partagés en ressources humaines (SPRH) offriront des services de gestion de l’effectif et du milieu de travail en temps opportun.Note de bas de page 2 | 90 % | Non disponible | 90 % |
| Le Système de gestion des cas partagés (SGCP) intégrera les clients conformément au plan établi à cet égard. | 90 % | 100 % | 90 % |
Mes ressources humaines du gouvernment du Canada (Mes RHGC)
| Norme de service | Objectif 2016 à 2017 |
Résultat 2016 à 2017 |
Objectif 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| Mes RHGC offrira des services de déploiement à ses clients en temps opportun, conformément au plan établi. | 90 % | 100 % | 90 % |
Office des normes générales du Canada
| Norme de service | Objectif 2016 à 2017 |
Résultat 2016 à 2017 |
Objectif 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| Degré de satisfaction de la clientèle à l’égard des services d’inscription de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). | 80 % | 86,2 % | 80 % |
| Pourcentage de la collection des Normes nationales du Canada examinée pendant l’exercice (examen de 20 % par année pendant une période de 5 ans). | 20 % (100 % sur 5 ans) | 87 % (2016 à 2017 – examen unique de l’intégralité de la collection) | 20 % (100 % sur 5 ans) |
| Pourcentage des produits et des services certifiés par l’ONGC dans les délais prescrits. | 85 % | 85 % | 85 % |
Imagerie documentaire
| Norme de service | Objectif 2016 à 2017 |
Résultat 2016 à 2017 |
Objectif 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| Veiller à ce que toutes les demandes de services d’imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées dans les délais convenus. | 95 % | 98,7 % | 95 % |
| Veiller à ce que toutes les demandes de service d’imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées au coût fixé dans l’entente conclue. – Nouveau | Sans objet | Sans objet | 95 % |
Services d’information
Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services d’information » présentent les objectifs pour 2016 à 2017 et 2016 à 2018 applicables aux services suivants : Gazette du Canada; Éditions et Services de dépôt. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2016 à 2017.
Gazette du Canada
| Norme de service | Objectif 2016 à 2017 |
Résultat 2016 à 2017 |
Objectif 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| Atteindre un niveau de précision de 99 % (des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada). | 99 % | 99,96 % | 99 % |
Éditions et Services de dépôt
| Norme de service | Objectif 2016 à 2017 |
Résultat 2016 à 2017 |
Objectif 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des demandes de renseignements des clients auxquelles on a répondu dans un délai de 48 heures. | 85 % | 88 % | 80 % |
Navigation pour le document « Nos services, nos normes et nos résultats 2017 à 2018 »
- Date de modification :