Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Bureau du Conseil privé
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Traitements 283 647 165 462
Achat de biens et services 71 684 9 610
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 382 404 650 983
Total 737 735 826 055
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 538 200 –
Services de soutien interne 64 633 75 000
Total partiel 602 833 75 000
Autres frais et droits
Services aux autres ministères 357 071 –
Total 959 904 75 000
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 13 971 5 980
Revenus divers
Intérêts et pénalités
Intérêts sur débiteurs en souffrance 389 –
Autres revenus divers
Frais relatifs à l'accès à l'information 2 195 3 880
Divers 1 294 1 262
Total partiel 3 489 5 142
Total 3 878 5 142
Total du ministère 1 715 488 912 177
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 39 290 1 882
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 29 716 19 304
Total 69 006 21 186
Revenus divers
Contributions des gouvernements provinciaux 1 024 400 965 800
Total de l'organisme 1 093 406 986 986
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 83 568 252 220
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 11 686 13 638
Total 95 254 265 858
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Programme d'accès à l'information – Frais 280 330
Article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques – Remboursement par des provinces pour diverses enquêtes 13 555 103 353
Total 13 835 103 683
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 38 151 22 077
Revenus divers 9 938 16 229
Total de l'organisme 157 178 407 847
Commissariat aux langues officielles
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 455 29 735
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 61 101 38 660
Total 61 556 68 395
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 90 60
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 574 3 853
Total de l'organisme 62 220 72 308
Commission de la fonction publique allez à la note du tableau 2 en pied de page
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 410 378 886 235
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent – 209 234
Total 410 378 1 095 469
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire
Services d'évaluation, de counselling et produits 9 404 524 8 485 661
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 611 1 594
Revenus divers
Services d'évaluation, d'analyse et d'orientation professionnelle
Régime d'avantages sociaux imputé sur les services d'évaluation, de counselling et produits 1 363 073 1 216 195
Divers 2 770 435
Total 1 365 843 1 216 630
Total de l'organisme 11 181 356 10 799 354
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Salaires et traitements 2 738 –
Charges payées d'avance 27 594 –
Trop-payés de salaire 36 940 6 946
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent – 11 238
Total 67 272 18 184
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 490 6
Total de l'organisme 67 762 18 190
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 441 201 2 295 147
Ventes de biens et de services 10 378 353 8 664 404
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 53 797 33 510
Revenus divers 2 404 059 2 203 801
Total du portefeuille ministériel 14 277 410 13 196 862allez à la note du tableau 1 en pied de pageallez à la note du tableau 2 en pied de page

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