Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de l'Industrie
Subventions
Subvention à l'Union internationale des télécommunications Genève (Suisse) 4 808 000 675 000 5 483 000 5 483 000 5 633 000
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 700 000 300 000 1 000 000 998 772 1 228
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur 550 000 (négatif 175 000) 375 000 375 000 375 000
Subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques 300 000 300 000 300 000 194 100
Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio 85 000 26 000 111 000 111 000 85 000
Subvention dans le cadre du Programme sur la propriété intellectuelle autochtone 150 000 150 000 135 000 15 000
Subvention dans le cadre du Programme de cliniques juridiques en matière de propriété intellectuelle 200 000 200 000 183 400 16 600
Éléments non requis pour l'exercice en cours 1 700 000
Total – Subventions 6 443 000 800 000 376 000 7 619 000 7 586 172 32 828 7 987 100
Contributions
Contributions en vertu du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires 510 034 830 300 000 510 334 830 337 870 606 172 464 224 731 759 904
Contributions à la Fondation canadienne pour l'innovation 330 700 000 32 000 000 362 700 000 362 700 000 250 900 000
Contributions provenant du Fonds stratégique pour l'innovation 294 042 835 139 242 926 68 253 153 501 538 914 316 748 009 184 790 905 35 451 558
Contributions en vertu du programme Brancher pour innover 249 025 199 249 025 199 68 230 221 180 794 978 7 224 000
Contributions au titre de l'Initiative des supergrappes d'innovation 243 903 341 243 903 341 5 576 368 238 326 973
Contributions en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense 168 300 957 (négatif 66 512 174) 101 788 783 101 788 783 247 504 760
Contributions à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable 87 691 000 87 691 000 55 375 327 32 315 673 101 540 514
Contributions à Mitacs Inc. 66 000 000 (négatif 1 050 000) 64 950 000 64 950 000 51 000 000
Contributions à Génome Canada 48 400 000 48 400 000 48 400 000 35 400 000
Contributions en vertu du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile 46 833 300 157 178 46 990 478 46 990 478 42 572 741
Contributions en vertu du Programme de démonstration de technologies 41 201 155 (négatif 396 541) 40 804 614 40 804 614 25 209 647
Contributions en vertu du Programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l'Ontario 36 440 000 2 000 000 38 440 000 38 440 000 30 640 000
Contributions dans le cadre du programme CodeCan 29 009 135 1 160 762 30 169 897 30 166 993 2 904 17 899 923
Contributions à CANARIE Inc. 20 848 727 750 000 21 598 727 20 400 000 1 198 727 22 300 000
Contributions au Centre pour la recherche et le développement sur des médicaments 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000
Contributions en vertu du programme C Series de Bombardier 15 517 520 8 053 108 23 570 628 23 570 628 29 725 449
Contributions en vertu du programme Un Canada branché 14 738 395 12 731 791 (négatif 1 000 000) 26 470 186 13 595 966 12 874 220 44 220 537
Contributions à l'Institut Perimeter pour la physique théorique 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Compétences numériques des jeunes 9 479 500 (négatif 855 000) 8 624 500 1 866 233 6 758 267
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 8 360 008 8 360 008 8 360 008 8 360 008
Contributions dans le cadre du Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile 7 233 910 (négatif 2 133 396) 5 100 514 5 100 514 7 171 364
Contributions à l'Institut canadien de recherches avancées 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000
Contributions à Futurpreneur Canada 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme des Ordinateurs pour les écoles 6 162 085 103 000 6 265 085 5 012 004 1 253 081 4 596 442
Contributions au Réseau de cellules souches 6 000 000 6 000 000 6 000 000 5 205 468
Contributions à l'Université de Waterloo aux fins de l'Institut de l'informatique quantique 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Contributions dans le cadre du programme d'échange en matière littératie numérique 4 294 315 4 294 315 1 764 043 2 530 272
Contributions pour le programme de développement de la technologie accessible 3 413 743 (négatif 750 000) 2 663 743 956 330 1 707 413
Contributions au Conseil des académies canadiennes 3 000 000 550 000 3 550 000 3 550 000 3 550 000
Contributions en vertu du programme de soutien aux femmes entrepreneures 2 837 475 2 837 475 837 475 2 000 000
Contributions à Parlons sciences 2 700 000 2 700 000 2 700 000 2 825 000
Contributions dans le cadre du programme d'accès abordable 2 428 439 731 837 339 724 3 500 000 3 500 000 1 228 000
Contributions en vertu du Programme pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 1 690 000 1 690 000 1 674 643 15 357 1 558 337
Contributions en vertu du Programme d'activités stratégiques 810 000 567 000 1 028 672 2 405 672 1 658 870 746 802 1 453 765
Contributions en vertu de l'initiative de développement économique 800 000 800 000 800 000 876 338
Contributions dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles 5 825 433 5 825 433 5 799 208 26 225 5 503 898
Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l'innovation 4 988 630 4 988 630 1 741 951 3 246 679
allez à la note du tableau S en pied de page Contributions en vertu du programme Partenariat Technologique Canada 960 960 960 1 021
allez à la note du tableau S en pied de page Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. (1998), ch. 36) 64 946 634 (négatif 18 719 210) 46 227 424 46 227 424 51 300 219
allez à la note du tableau S en pied de page Contributions à l'Institut canadien de recherches avancées pour la stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle 25 000 000 (négatif 4 000 000) 21 000 000 21 000 000 7 500 000
allez à la note du tableau S en pied de page Contributions à Génome Canada 24 700 000 (négatif 4 400 000) 20 300 000 20 300 000 22 000 000
allez à la note du tableau S en pied de page Contributions en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense 7 849 7 849 7 849
Éléments non requis pour l'exercice en cours 6 717 518
Total – Contributions 2 421 542 503 154 434 316 24 541 386 2 600 518 205 1 759 465 505 841 052 700 1 848 196 411
Total du ministère 2 427 985 503 155 234 316 24 917 386 2 608 137 205 1 767 051 677 841 085 528 1 856 183 511
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique 2 166 400 2 166 400 645 256 1 521 144 607 424
Subventions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l'innovation 500 000 500 000 58 788 441 212
Total – Subventions 2 166 400 500 000 2 666 400 704 044 1 962 356 607 424
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises 160 310 731 25 537 539 3 100 000 188 948 270 181 897 223 7 051 047 174 809 155
Contributions pour le Fonds d'innovation de l'Atlantique 40 000 000 40 000 000 34 020 458 5 979 542 36 274 360
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices 37 157 762 50 000 37 207 762 32 842 332 4 365 430 41 687 697
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 12 642 000 12 642 000 15 465 382 (négatif 2 823 382) 12 641 998
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique 600 000 600 000 636 636 (négatif 36 636) 768 842
Contributions pour promouvoir et coordonner le développement économique dans l'île du Cap-Breton 20 000 20 000 20 000 13 381
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l'innovation 8 353 070 8 353 070 10 571 287 (négatif 2 218 217)
Éléments non requis pour l'exercice en cours 17 168 340
Total – Contributions 250 730 493 25 537 539 11 503 070 287 771 102 275 433 318 12 337 784 283 363 773
Total de l'organisme 252 896 893 25 537 539 12 003 070 290 437 502 276 137 362 14 300 140 283 971 197
Agence canadienne de développement économique du Nord
Contributions
Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord 10 800 000 10 800 000 10 163 636 636 364 18 154 015
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada 5 850 297 12 462 703 18 313 000 15 539 784 2 773 216 10 418 210allez à la note du tableau 1 en pied de page
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l'innovation 74 000 546 420 620 420 500 000 120 420
Contributions pour faire progresser l'éducation de base des adultes dans les territoires 4 537 297 4 537 297 4 537 297 4 537 200allez à la note du tableau 1 en pied de page
Éléments non requis pour l'exercice en cours 6 443 516
Total de l'organisme 16 650 297 74 000 17 546 420 34 270 717 30 740 717 3 530 000 39 552 941
Agence spatiale canadienne
Subventions
Programme global de subventions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales 10 766 000 (négatif 342 339) 10 423 661 10 423 648 13 8 674 322
Contributions
Contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne 29 568 000 443 643 30 011 643 29 977 215 34 428 41 766 413
Programme global de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales 16 077 000 (négatif 101 304) 15 975 696 15 975 628 68 10 507 215
Total – Contributions 45 645 000 342 339 45 987 339 45 952 843 34 496 52 273 628
Total de l'organisme 56 411 000 56 411 000 56 376 491 34 509 60 947 950
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Subventions
Subventions pour le Programme de diversification de l'Ouest 5 000 000 (négatif 5 000 000) 7 391 214
Contributions
Contributions destinées au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest 72 716 678 53 521 644 36 991 724 163 230 046 163 194 046 36 000 93 798 745
Contributions destinées au Programme de développement des collectivités 28 156 322 2 036 956 30 193 278 30 193 278 26 365 978
Contributions destinées à l'Initiative pour les femmes entrepreneurs 3 900 000 325 000 4 225 000 4 225 000 3 573 917
Contributions en vertu du programme de Croissance par l'innovation régionale connu sous le nom croissance économique régionale par l'innovation 2 114 950 2 114 950 2 114 950
Éléments non requis pour l'exercice en cours 55 153 616
Total – Contributions 104 773 000 53 521 644 41 468 630 199 763 274 199 727 274 36 000 178 892 256
Total de l'organisme 109 773 000 53 521 644 36 468 630 199 763 274 199 727 274 36 000 186 283 470
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Subventions
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec 1 650 000 (négatif 1 625 000) 25 000 25 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec 202 747 428 (négatif 12 897 867) 189 849 561 187 852 938 1 996 623 238 142 111
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 28 968 018 (négatif 593 824) 28 374 194 28 374 194 28 683 673
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l'innovation 33 617 708 33 617 708 33 602 708 15 000
Total – Contributions 231 715 446 20 126 017 251 841 463 249 829 840 2 011 623 266 825 784
Total de l'organisme 233 365 446 18 501 017 251 866 463 249 854 840 2 011 623 266 825 784
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Subventions
Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford 328 500 328 500 328 500 459 000
Contributions
Contributions pour les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario 95 773 898 37 512 786 133 286 684 133 286 684 97 773 898
Contributions pour le Fonds de fabrication de pointe 41 400 000 (négatif 5 658 432) 35 741 568 30 936 787 4 804 781 34 571 447
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 11 285 992 11 285 992 11 285 992 11 285 992
Contributions en vertu du Programme de développement de l'Est de l'Ontario 9 600 000 9 600 000 9 600 000 9 600 000
Contributions en vertu de l'initiative de développement économique – Langues officielles 800 000 800 000 800 000 979 612
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l'innovation 20 965 906 20 965 906 20 965 906
Éléments non requis pour l'exercice en cours 65 435 745
Total – Contributions 158 859 890 52 820 260 211 680 150 206 875 369 4 804 781 219 646 694
Total de l'organisme 159 188 390 52 820 260 212 008 650 207 203 869 4 804 781 220 105 694
Conseil national de recherches du Canada
Subventions
Affiliations internationales 560 000 40 000 600 000 599 890 110 644 990
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 500 000 1 100 000 600 001 449 820 150 181
Subvention au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation 3 000 000 3 000 000 1 011 870 1 988 130
Total – Subventions 1 060 000 1 3 140 000 4 200 001 2 061 580 2 138 421 644 990
Contributions
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises 158 214 000 960 033 89 195 703 248 369 736 243 189 459 5 180 277 156 883 967
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux 134 588 229 4 768 885 139 357 114 27 723 107 111 634 007 21 903 992
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules) 55 262 800 2 017 690 57 280 490 57 280 490 54 572 800
Contributions pour le Programme canadien des accélérateurs et incubateurs 17 095 791 597 939 272 463 17 966 193 17 966 193 23 967 946
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse 15 000 000 2 503 709 17 503 709 17 123 278 380 431 22 496 291
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux organisations 13 800 000 866 241 491 834 15 158 075 15 158 075 12 933 759
Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures 659 000 659 000 625 478 33 522 633 181
Contributions en vertu du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation 17 213 425 17 213 425 8 090 335 9 123 090
Total – Contributions 394 619 820 4 927 922 113 960 000 513 507 742 387 156 415 126 351 327 293 391 936
Total de l'organisme 395 679 820 4 927 923 117 100 000 517 707 743 389 217 995 128 489 748 294 036 926
Statistique Canada
Subventions
Subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques 100 000 100 000 100 000 100 000
Total de l'organisme 100 000 100 000 100 000 100 000
Total du portefeuille ministériel 3 652 050 349 239 295 422 279 356 783 4 170 702 554 3 176 410 225 994 292 329 3 208 007 473allez à la note du tableau 2 en pied de pageallez à la note du tableau 3 en pied de page

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