Comité de gouvernance des sous-ministres (CGSM)
Compte rendu des discussions, réunion du 21 janvier 2013

1. Mot d’ouverture et approbation du compte rendu des discussions de la réunion du CGSM du 30 novembre 2012

• Le Comité approuve le compte rendu des discussions du 30 novembre 2012.
• La présidente mentionne que le contrat relatif à l’Examen du processus d’approvisionnement devrait être attribué très bientôt.

2. Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent des comptes publics

• Le président du Comité de direction interministériel (CDI) donne un aperçu de l’ébauche du document et souligne l’approche adoptée relativement à la réponse du gouvernement proposée.

3. Évaluation des options – Processus, rôles et responsabilités

• La présidente parle de la relation et du processus entre le Panel d’examinateurs indépendants et le CGSM. Cela permettra au CGSM de se tenir au courant de l’analyse des options et d’échanger des renseignements de façon continue. Les différents éléments des travaux seront seulement présentés pour approbation lorsque le Panel jugera qu’ils sont prêts.

Mesures :

• Aux fins d’information, le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs (SNAC) inscrira l’évaluation des options comme point permanent à l’ordre du jour, pour information, de toutes les prochaines réunions du CGSM.

4. Évaluation des options – Le point sur l’état d’avancement

• Le ministère de la Défense nationale (MDN) fait le point sur les travaux de son Comité d’évaluation des options.
• La présidente parle de l’ébauche de la demande d’engagement de l’industrie, y compris le premier questionnaire sur les capacités, qui sera bientôt envoyé aux entreprises. Le MDN fait remarquer que la demande d’engagement de l’industrie servira à recueillir des renseignements qui seront utilisés dans le cadre des évaluations de la tâche 3.

Mesures :

• Le MDN présentera la méthodologie de la tâche 6 (évaluation axée sur les risques) à la prochaine réunion du CGSM.

5. Planification des prochaines réunions du CGSM

• Le Comité discute de la planification anticipée de l’examen des principaux jalons et échéances liés à la mise en œuvre du Plan à sept volets.
• Le Comité fait remarquer que dans le cadre de l’avancement des travaux relativement au Plan à sept volets, il sera important de souligner l’évaluation des options afin de fournir le contexte pour les autres rapports qui sont axés uniquement sur le F-35.

Mesures :

• Le SNAC mettra à jour périodiquement l’ordre du jour des prochaines réunions, et le soumettra aux membres du Comité.

6. Rapport de KPMG sur le cadre d’établissement du coût du cycle de vie des importants achats militaires

• Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) présente au Comité un aperçu de l’ébauche du cadre d’établissement du coût du cycle de vie pour les importants achats de matériel militaire, qui  a été établi par KPMG. Il ajoute qu’il est en train d’examiner les incidences de ce cadre sur la politique du gouvernement.
• La présidente invite le SCT, s’il le souhaite, à soulever ce point en vue d’obtenir les commentaires une fois que l’analyse sera achevée, mais elle confirme que ce travail dépasse le mandat du Comité.

7. Tour de table et mot de la fin

• La prochaine réunion du CGSM aura lieu le 8 février 2013.

PRÉSENCES –21 janvier 2013

Membres principaux	Présence	Remplaçant	Également présents
Mme Michelle d’Auray, présidente Sous-ministre, TPSGC	Présent
M. John Knubley Sous-ministre, Industrie Canada	Absent	Mme Marta Morgan Sous-ministre déléguée, Industrie Canada	M. Philip Jennings Sous-ministre adjoint int., Secteur de l’industrie
M. Matthew King Sous-ministre délégué, Défense nationale	Absent	M. John Turner Sous-ministre adjoint, Matériel	M. Kevin Lindsey Sous-ministre adjoint, Finances et services du ministère

À titre d'office

Membres d’office	Présence	Remplaçant	Également présents
M. Alister Smith Secrétaire délégué, Secrétariat du Conseil du Trésor	Présent		M. John Ossowski Secrétaire adjoint,  SCT M. Tom Scrimger Contrôleur général adjoint
Mme Louise Levonian Sous-ministre déléguée, Finances Canada	Absent	M. Richard Botham Directeur général, Finances Canada
M. Michael Martin Sous-secrétaire, Opérations, Bureau du Conseil privé	Présent		M. Tim Sargent Sous-secrétaire, Politique du développement économique et régional, Bureau du Conseil privé
M. Stephen Rigby Conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre,  Bureau du Conseil privé	Absent

Membres indépendants

Membres d’office	Présence	Remplaçant	Également présents
M. Kenneth Norrie	Présent
M. Denis Desautels	Présent

SM délégués, SM et présentateurs

Mme Renée Jolicoeur, sous-ministre déléguée, TPSGC
M. Tom Ring, sous-ministre adjoint – Approvisionnements, TPSGC
Mme Rachel Wernick, directrice exécutive, SNAC
Brigadier-General Kummel, Directeur général - Développement de la Force (AIR), Aviation royale du Canada

Observateurs

M. André Fillion, directeur général – Réalisation de grands projets (division Air)
M. Troy Crosby, directeur, Projet du chasseur de la prochaine génération, MDN
M. Brett Boudreau, conseiller principal, SNAC
M. Brodie Berrigan, analyste principal, SNAC
Mme RenéeDavid, directrice int., SNAC
M. Nick Erdody, analyste, SNAC

Prise de notes :

Mme Karla Tate, analyste, SNAC