Foire aux questions

1. Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC)
2. Plan à sept volets
3. Évaluation des options
   • 3.1. Panel d'examinateurs indépendants
   • 3.2. Analyse de marché
   • 3.3. Méthodologie d'évaluation
4. Examen indépendant du processus d'approvisionnement
5. Programme d'avions de combat interarmées
6. Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale
7. Examen indépendant de KPMG sur les coûts (2012)
8. Examen indépendant de Raymond Chabot Grant Thornton sur les coûts (2013)
9. Possibilités pour l'industrie canadienne

1. Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC)

Q1. Quel est le rôle du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs?

Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs a été mis sur pied en juin 2012 et est responsable de la coordination et de l'implantation du Plan à sept volets du gouvernement.

Q2. Pourquoi a-t-on besoin d'un cadre de référence?

Le cadre de référence établit clairement les responsabilités du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs et des ministères de sorte que le Plan à sept volets du gouvernement soit mis en place de manière efficace.

Le cadre de référence précise le « qui, quoi et quand » : il explique la structure améliorée de gouvernance et de coordination, la façon dont la diligence raisonnable sera renforcée, et la façon dont le Secrétariat fera preuve de transparence dans l'exécution de son travail par des communications plus opportunes et efficaces.

Q3. Les ministres et les fonctionnaires ont dit que le Secrétariat fonctionnera de façon semblable à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Dans quelle mesure?

Les éléments qui ont mené au succès de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale guideront le travail du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, notamment :

• une gouvernance solide grâce à un Comité interministériel de prise de décisions composé de sous-ministres;
• la surveillance de tierces parties;
• la transparence publique grâce à des communications efficaces en temps opportun.

Q4. Le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics formulait six recommandations relativement au remplacement des avions de chasse du Canada. Le gouvernement accepte-t-il la totalité des recommandations du Comité?

Oui, le gouvernement accepte toutes les recommandations du Comité. Les documents concernant le Plan à sept volets, publiés le 12 décembre 2012, répondent à la totalité des recommandations du Comité et fournissent les renseignements utiles pertinents au Comité permanent.

2. Plan à sept volets

Q1. Quels sont les objectifs du Plan à sept volets?

Les objectifs du Plan à sept volets sont les suivants :

• faire en sorte que l'Aviation royale canadienne fasse l'acquisition des chasseurs dont elle a besoin pour effectuer les missions qui lui sont confiées par le gouvernement;
• veiller à ce que le Parlement et les citoyens canadiens aient confiance dans le processus d'approvisionnement ouvert et transparent adopté pour remplacer la flotte de CF-18.

Q2. Quelles réalisations ont été accomplies depuis l'annonce du Plan à sept volets?

Document d'information - Progrès du Plan à sept volets

Q3. Quel est l'objet du Rapport d'étape du Plan à sept volets?

Le rapport d'étape du Plan à sept volets donne un aperçu des secteurs d'où le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs en est rendu dans la mise en œuvre du Plan à sept volets fondamental, y compris certaines des activités clés en cours, comme l'évaluation des options.

Q4. Le gouvernement présentera-t-il ses recommandations aux ministres au sujet du remplacement de la flotte de CF-18?

Tel qu'indiqué dans le cadre de référence du Plan à sept volets, « Après la réalisation du plan d'action du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, le Comité de gouvernance formé de sous-ministres (CGSM) présentera ses conclusions aux ministres afin d'appuyer les décisions du gouvernement sur la manière de faire progresser le remplacement de la flotte des CF­18. » Ces conseils aux ministres seront basés sur le rapport présenté par l'Aviation royale canadienne au CGSM (après qu'il ait été révisé par le Panel d'examinateurs indépendants), qui rendra compte de l'analyse complète des capacités, des coûts et des risques associés à chaque option afin de déterminer leur pertinence par rapport aux rôles et aux missions énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Q5. Quand le gouvernement prendra-t-il une décision finale sur le remplacement des CF-18?

Lorsque la mise en œuvre du Plan à sept volets sera terminée, le Comité de gouvernance des sous-ministres présentera ses conclusions aux ministres, puis une décision sera prise quant à la marche à suivre pour le remplacement de la flotte de CF-18 du Canada.

3. Évaluation des options

Q1. Pourquoi l'évaluation des options est-elle importante?

L'évaluation des options vise à veiller à ce que l'Aviation royale canadienne dispose de l'équipement nécessaire pour exécuter les six missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Lorsque le gouvernement a annoncé le Plan à sept volets, il a repris à zéro le processus de remplacement de la flotte des CF-18. Le gouvernement ne prendra aucune décision tant que ce Plan, y compris une évaluation approfondie des options, n'aura pas été complété.

Q2. Qui est responsable de l'évaluation des options?

Le travail d'évaluation des options est dirigé par l'Aviation royale canadienne, ainsi qu'appuyé par un vaste éventail d'experts en la matière provenant de l'ensemble de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Ce travail est supervisé par un comité directeur auquel siègent des observateurs à la fois du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs et des organismes centraux.

Un panel d'examinateurs indépendants extérieur au gouvernement exécute une fonction de remise en question, sous forme de l'examen de la méthode employée et des analyses menées à l'égard de chacun des éléments des options d'évaluation, à mesure qu'ils sont achevés. Le panel examinera et évaluera aussi le rapport global préparé par l'Aviation royale canadienne. Le but du panel est de veiller à la rigueur et à l'impartialité du travail exécuté, de même qu'à l'exhaustivité et à l'intelligibilité des résultats obtenus.

Q3. À quel moment cette évaluation des options sera-t-elle menée à bien? Le travail sera-t-il rendu public?

Ce travail sera exécuté aussi rapidement que possible, pour aboutir à un rapport définitif contenant une analyse complète des capacités, des coûts et des risques liés à chaque option, en fonction des missions énoncées dans la stratégie de défense Le Canada d'abord.

Le rapport définitif sera approuvé par les Forces armées canadiennes et la Défense nationale puis sera transmis au Comité de gouvernance du sous-ministre, qui présentera ses conclusions aux ministres suivant l'achèvement du Plan à sept volets.

Le rapport sera rendu public, en respectant toutefois les ententes de divulgation applicables conclues avec les autres gouvernements et avec l'industrie.

Q4. L'énoncé des besoins opérationnels sera-t-il revu

Toutes les options sont considérées. L'énoncé des besoins opérationnels a été mis de côté et ne sera pas utilisé pour cette nouvelle évaluation des options. Toute incidence sur l'énoncé des besoins opérationnels sera examinée quand le gouvernement aura eu l'occasion d'examiner les résultats de l'évaluation des options.

Q5. Combien de temps les CF-18 seront-ils en service? Comment s'assurer que la capacité ne sera pas réduite dans l'intervalle?

Dans le cadre de l'évaluation des options, le ministère de la Défense nationale a entrepris un examen approfondi de la flotte actuelle de CF-18 du Canada, incluant l'évaluation de sa capacité à contribuer aux opérations au-delà de 2020 et des coûts nécessaires à la modernisation afin que les opérations puissent continuer d'être menées de manière sûre et efficace.

Q6. Qu'est-ce que le Secrétariat s'attend à recevoir avec un contrat pour l'obtention  de données provenant de sources ouvertes?

En plus des renseignements fournis par les entreprises dans le cadre de l'évaluation du gouvernement concernant les chasseurs disponibles sur le marché, le Secrétariat a retenu les services de G2 Solutions pour mener une recherche indépendante sur l'information publique provenant de rapports du gouvernement, de bases de données, d'études réalisées par l'industrie et le milieu universitaire, de journaux faisant autorité et d'autres documents pertinents reconnus dans le domaine de l'aérospatiale militaire.

Q7. Quelle était l'échéance de l'entrepreneur pour la présentation de l'information au gouvernement?

L'échéance était juillet 2013.

Q8. Quelle est la valeur du contrat attribué?

Le 28 mai 2013, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, a attribué un contrat concurrentiel d'une valeur de 31 000 $ à G2 Solutions.

3.1. Panel d'examinateurs indépendants

Q1. Quelles sont les tâches prévues pour le panel d'examinateurs indépendants?

Le panel évaluera la méthodologie utilisée ainsi que les analyses menées, et proposera des directives aux jalons clés des travaux. La participation du panel assurera l'exécution rigoureuse et impartiale des travaux ainsi que la publication de résultats complets et faciles à comprendre.

Q2. Est-ce que les travaux du panel seront rendus publics?

Les résumés des discussions des réunions du panel sont préparés par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs et affichés régulièrement sur le site Web.

Q3. Comment le panel garantira-t-il son indépendance?

Les membres du panel ont accepté, afin d'assurer l'indépendance, l'objectivité et l'équité, de faire part au Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs de toute interaction d'importance avec l'industrie ou un autre intervenant en dehors des réunions et discussions régulières lorsque des représentants du Secrétariat sont présents.

Q4. Comment sera assurée la protection des renseignements partagés avec les membres du panel?

Les membres du panel sont assujettis à des ententes de confidentialité et ne doivent pas divulguer aucun des renseignement confidentiel qui leur sont fournis, y compris tout renseignement confidentiel ou exclusif à une tierce partie, ainsi que tout renseignement créé, développé ou produit par le panel dans le cadre de ses travaux lorsque le Canada possède le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur les renseignements.

Les travaux du panel sur l'examen de documents classifiés auront lieu dans des installations appropriées à ces discussions.

3.2. Analyse de marché

Q1. Quel est l'objectif de l'analyse de marché?

L'objectif de l'analyse de marché est de recueillir des renseignements sur les capacités, les prix et les retombées industrielles éventuelles directement auprès de l'industrie afin d'appuyer l'évaluation des avions chasseurs disponibles. Fondée sur les principes d'ouverture, de diligence raisonnable et de surveillance par un tiers, l'analyse de marché vise à fournir aux entreprises une occasion équitable de fournir de l'information sur leurs avions chasseurs afin d'aider le gouvernement du Canada à prendre une décision sur la marche à suivre pour le remplacement de la flotte de CF-18 du Canada.

Les renseignements que lui fourniront les entreprises permettront à l'Aviation royale canadienne d'évaluer chaque avion chasseur en fonction de sa capacité à accomplir chacune des missions mentionnées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord. L'analyse de marché prendra aussi en considération des renseignements auxquels le gouvernement a accès, ainsi que les connaissances et les expériences acquises par l'Aviation royale canadienne lors d'opérations coalisées et d'exercices avec les alliés.

Q2. Quelle est la différence entre une analyse de marché et un appel à la concurrence?

Une analyse de marché est un processus d'approvisionnement standard qui vise à établir les prix du marché et la disponibilité. L'analyse de marché est menée avant l'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement et d'un énoncé des besoins opérationnels.

Un appel à la concurrence est une approche d'approvisionnement. À l'heure actuelle, il est prématuré de discuter d'une approche d'approvisionnement. Tant que le Plan à sept volets ne sera pas complété, le gouvernement ne prendra aucune décision au sujet du remplacement de la flotte de CF-18.

Q3. Qui est responsable de l'analyse de marché?

Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Industrie Canada , dirige l'analyse de marché sur les chasseurs disponibles.

Q4. Quelles sont les entreprises avec lesquelles le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs a communiqué pour l'analyse de marché?

Le 27 décembre 2012, une lettre de présentation a été envoyée à cinq entreprises ayant des chasseurs en cours de production ou dont la production est prévue. Voici le nom de ces entreprises :

• la société Boeing
• Dassault Aviation
• EADS Eurofighter
• Lockheed Martin
• le groupe Saab

Q5. De quelle façon la décision de Saab de ne pas participer à l'analyse du marché touchera-t-elle le processus?

Saab a informé le Secrétariat que sa décision de ne pas participer à l'analyse du marché est une décision d'affaires, et le Secrétariat respecte ce choix. L'entreprise a aussi reconnu qu'elle a eu l'occasion de communiquer son opinion sur le processus à plusieurs reprises.

Dans le cadre du Plan à sept volets, l'évaluation portera sur les appareils des entreprises participantes et se fondera sur les missions énoncées dans la stratégie de défense Le Canada d'abord.

Q6. Allez-vous tout de même transmettre aux ministres de l'information sur le chasseur de Saab?

Saab a informé le Secrétariat que sa décision de ne pas participer à l'analyse du marché est une décision d'affaires. Le chasseur Saab Gripen ne sera donc pas compris dans le rapport d'évaluation des options.

Q7. Comment procède le Secrétariat pour recueillir de l'information des entreprises sur la capacité, le prix et les retombées industrielles?

Pour recueillir des renseignements sur chaque avion chasseur disponible et offrir aux entreprises une occasion équitable de fournir de l'information sur leurs avions, le Secrétariat fait remplir des questionnaires aux entreprises. Une analyse de marché est un processus d'approvisionnement standard qui vise à établir les prix du marché et la disponibilité. L'analyse de marché est menée généralement avant l'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement.

L'analyse de marché sera fondée sur les renseignements recueillis au moyen de trois questionnaires :

1. Capacité, production et maintien en puissance;
2. Coûts;
3. Retombées industrielles.

Grâce aux renseignements recueillis, l'Aviation royale canadienne pourra réaliser son analyse fondée sur les risques des options de remplacement des CF-18 du Canada.

Q8. Que compte faire le gouvernement du Canada lorsqu'il aura obtenu les renseignements découlant de l'analyse de marché?

Les renseignements obtenus dans le cadre de l'analyse de marché orienteront la décision du gouvernement quant à la marche à suivre pour le remplacement de la flotte des CF-18. Le gouvernement ne prendra aucune décision tant que le Plan à sept volets, y compris une évaluation approfondie des options, n'aura pas été complété.

Questionnaire sur la capacité, la production et le maintien en puissance

Q9. Pourquoi la date de soumission des réponses au questionnaire final sur les capacités techniques a-t-elle été reportée au 27 mai 2013?

Afin de répondre aux demandes des entreprises, le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs a reporté au 27 mai 2013 la date de soumission des réponses au questionnaire sur les capacités dans le but d'obtenir les attestations de sécurité nécessaires en ce qui a trait au partage de certaines informations classifiées.

Q10. Comment expliquez-vous les changements entre l'ébauche et la version finale des questionnaires?

Les changements découlent d'un examen consciencieux des commentaires des entreprises et représentent pour elles une occasion supplémentaire de fournir des renseignements sur leur aéronef. Tous les avions chasseurs seront évalués dans le cadre de ce processus et aucun d'eux ne sera retiré

Questionnaire sur les prix

Q11. Le Secrétariat a envoyé l'ébauche du questionnaire sur les prix aux entreprises. Le Secrétariat a-t-il reçu des commentaires de la part des entreprises?

Les entreprises avaient jusqu'au 29 avril 2013 pour formuler des commentaires sur les estimations des coûts de l'avion chasseur. Toutes les entreprises ont répondu et formulé des commentaires. La version finale du questionnaire tiens compte des commentaires des entreprises.

Q12. Le 22 mai, les entreprises ont reçu le Questionnaire final sur les prix afin qu'elles puissent le compléter. Le Secrétariat a-t-il reçu des réponses ?

Toutes les entreprises ont répondu avant la date butoir du vendredi 5 juillet 2013.

Q13. Les entreprises doivent-elles fournir des estimations pour le cycle de vie complet?

Prenant appui sur les politiques du gouvernement du Canada et les meilleures pratiques internationales, KPMG a élaboré un cadre pour éclairer l'estimation du coût du cycle de vie complet du programme Capacité de la prochaine génération de chasseur.

L'ébauche du questionnaire sur les prix est conforme au Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie établi par KPMG, qui souligne la nécessité d'appuyer les estimations de coût sur les données disponibles et l'intention prévue. Ainsi, le questionnaire vise à recueillir des renseignements sur les prix selon cinq grandes catégories aux fins d'établissement des estimations du coût du cycle de vie, et ce, tout en tenant compte des renseignements généraux sur les coûts recueillis dans le cadre de toute analyse de marché. Cela permettra d'établir un ordre de grandeur approximatif des coûts qui est représentatif et généralement comparable. Ces renseignements permettront au gouvernement du Canada d'évaluer l'ensemble des avions chasseurs disponibles tout en tenant compte de leurs coûts dès le départ, comme il se doit à cette étape-ci du processus.

Questionnaire sur les retombées industrielles

Q14. L'ébauche du questionnaire sur les retombées industrielles a été envoyée aux entreprises le 22 mai 2013, et celles-ci avaient jusqu'à la fin de mai 2013 pour soumettre leurs commentaires. Le Secrétariat a-t-il reçu des réponses de la part des entreprises?

Le questionnaire final a tenu compte des commentaires relatifs à l'ébauche du questionnaire.

Q15. Le questionnaire final sur les retombées industrielles a été remis aux entreprises le 6 juin 2013. Quelle était la date limite pour remplir ce questionnaire?

Les entreprises avaient jusqu'au 5 août 2013 pour remplir et soumettre leurs réponses. Toutes les entreprises ont maintenant répondu.

3.3. Méthodologie d'évaluation

Q1. De quelle façon les commentaires des entreprises seront-ils évalués?

L'évaluation des options portera sur les avions disponibles pour les missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Les équipes d'évaluation se serviront surtout des renseignements recueillis auprès des entreprises dans le cadre de l'analyse de marché. Le Secrétariat demandera des clarifications sur ces renseignements, au besoin.

Les équipes d'évaluation auront aussi recours à de l'information accessible au public provenant de sources fiables ou d'autres gouvernements pour ajouter aux renseignements reçus des entreprises, selon les besoins. On avisera les entreprises si l'on utilise cette information.

Q2. Comment vous assurerez-vous qu'aucun avion ne sera favorisé?

Des représentants du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs assureront une surveillance tout au long du processus afin de veiller à ce que la méthodologie soit appliquée de façon uniforme pour tous les appareils.

Un panel d'examinateurs indépendants n'appartenant pas au gouvernement veillera à ce que le travail soit mené de manière rigoureuse et impartiale.

Les divergences d'opinions marquées entre les équipes d'évaluation seront portées à l'attention du panel indépendant au cours de la période d'évaluation.

Q3. Qu'entendez-vous par évaluation fondée sur les risques?

L'évaluation des options permettra d'établir les éventuels risques associés à chacun des appareils dans l'exécution de chacune des six missions mentionnées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Q4. De quelle façon pondérez-vous les différentes capacités des appareils?

La pondération sera appliquée à plusieurs étapes de l'évaluation en fonction de chacune des missions.

Les entreprises sont au fait de la pondération et elles savent de quelle manière et à quel moment elle sera appliquée.

Q5. Les entreprises seront-elles tenues au courant des évaluations?

Des rencontres individuelles avec chacune des entreprises auront lieu une fois le travail accompli.

L'industrie aura toutes les occasions de présenter ses renseignements les plus pertinents au fur et à mesure que l'évaluation des options se poursuivra.

4. Examen indépendant du processus d'approvisionnement

Q1. Pourquoi ce rapport a-t-il été commandé?

Le gouvernement a établi un Plan à sept volets en réponse au rapport d'avril 2012 du vérificateur général du Canada, en vue d'appliquer ses recommandations et même de les surpasser.

Le cadre de référence découlant du Plan indique qu'« une validation de l'ensemble des étapes effectuées à ce jour dans le cadre du processus d'acquisition sera réalisée et vérifiée de manière indépendante. »

Le but de cet examen est d'examiner de manière indépendante les étapes du processus d'approvisionnement franchies jusqu'en juin 2012, de même que de :

• déterminer si les lacunes relevées par le vérificateur général ont été corrigées;
• confirmer si les étapes franchies jusqu'à présent respectaient les politiques;
• dégager des leçons apprises.

Le 25 janvier 2013, Samson et Associés a décroché le contrat visant à mener l'examen indépendant du processus d'approvisionnement pour le remplacement des chasseurs CF-18.

Q2. Samson et Associés remettra-t-elle en question ou reprendra-t-elle les travaux du vérificateur général?

Non. Le gouvernement a accepté les constatations et les recommandations du vérificateur général; le Secrétariat ne remet pas en question ni ne reprend ses travaux.

Toutefois, Samson et Associés devra examiner tous les documents jusqu'à présent pour déterminer si les lacunes cernées par le vérificateur général ont été corrigées.

Le but de l'examen indépendant du processus d'approvisionnement consiste à dégager des leçons apprises et à formuler des recommandations en ce qui a trait aux approvisionnements de nature similaire.

Q3. Quelle est la valeur du contrat attribué?

Le 25 janvier 2013, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, a attribué un contrat dont la valeur estimative est de 161 950 $. Comme suite aux travaux préliminaires réalisés, une modification de 32 291 $ a été apportée le 12 juillet 2013 afin que des travaux additionnels soient entrepris pour répondre aux besoins du contrat. La valeur totale du contrat est désormais de 194 237,50 $ (215 984,91 $ incluant les taxes).

Q4. Quelle sera l'échéance du cabinet indépendant pour la présentation de son rapport au gouvernement?

Les résultats de l'examen du processus d'approvisionnement devraient être livrés au cours de l'été 2013.

Q5. Le rapport sur l'examen indépendant du processus d'approvisionnement sera-t-il rendu public?

Oui. Conformément à la portée des travaux, Samson et Associés devra préparer et présenter un rapport définitif approprié pour une diffusion publique.

Q6. À quelle fin le gouvernement prévoit-il utiliser les renseignements de l'examen indépendant du processus d'approvisionnement une fois qu'il les aura reçus?

Les renseignements fournis par Samson et Associés dégageront des leçons apprises et présenteront des recommandations pouvant servir aux approvisionnements de nature similaire. Ce travail fait partie du Plan à sept volets qui guidera les décisions du gouvernement sur la marche à suivre pour le remplacement de la flotte des CF-18.

Q7. En quoi cet examen indépendant est-il différent de celui réalisé par KPMG?

Au cours de l'automne 2012, KPMG a mené un examen exhaustif des hypothèses et des coûts éventuels du projet pour l'acquisition et le maintien du chasseur de la nouvelle génération et a effectué une vérification approfondie de la mise à jour annuelle de la Défense nationale au Parlement sur le Projet du chasseur de la nouvelle génération.

KPMG a aussi élaboré un cadre générique qui aidera les décideurs dans l'analyse des futures estimations des coûts du cycle de vie liés à d'autres achats de matériel militaire d'importance semblable.

L'examen de Samson et Associés permettra de tirer des leçons et de formuler des recommandations en vue d'apporter des améliorations aux politiques et pratiques actuelles en matière d'approvisionnement de nature similaire.

Q8. Pourquoi la demande de propositions a-t-elle été émise de nouveau?

Nous n'avons reçu aucune soumission conforme à la suite de la demande de propositions relative à l'examen indépendant du processus d'approvisionnement qui a été émise le 25 octobre 2012. La demande de propositions a été émise de nouveau le 14 décembre 2012.

5. Programme d'avions de combat interarmées

Q1. Pourquoi le Canada poursuit-il sa participation au Programme d'avions de combat interarmées?

Le Canada demeure dans le Programme afin de garder l'option du F-35 ouverte et de continuer de tirer profit des possibilités économiques découlant de son partenariat. Jusqu'à ce que le Plan à sept volets soit achevé, y compris l'évaluation des options, le gouvernement ne prendra aucune décision sur la marche à suivre pour le remplacement des CF-18.

Q2. Le gouvernement a-t-il consacré de l'argent pour l'achat des avions de combat F-35?

Non. Le Canada est devenu un partenaire du Programme d'avions de combat interarmées dans le cadre d'un protocole d'entente (PE) signé par huit autres pays. Aux termes du PE, le gouvernement du Canada verse une contribution financière pour continuer de tirer avantage de sa participation; toutefois, cela n'engage pas le Canada à acheter le F-35. L'enveloppe de 9 milliards de dollars prévue pour l'achat d'un avion de remplacement pour la flotte des CF-18 demeure gelée.

Q3. Combien le Canada a-t-il contribué au Programme d'avions de combat interarmées jusqu'à maintenant?

Le Canada participe au Programme d'avions de combat interarmées depuis 1997. Jusqu'à maintenant, le Canada a versé 267,7 millions de dollars américains. Voici comment cette somme peut être répartie :

• phase de démonstration du concept (de 1997 à 2001) - le Canada a versé 10,6 millions de dollars américains;
• phase de développement et de démonstration des systèmes (DDS) (de 2001 à 2018) - le Canada a versé 94,4 millions de dollars américains jusqu'à maintenant;
• phase de production, de soutien et de développement subséquent (de 2006 à 2051) - le Canada a versé 162,7 millions de dollars américains jusqu'à maintenant.

De plus, le Canada a respecté son engagement envers le DDS en investissant 54,9 millions de dollars américains dans des entreprises au Canada dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense d'Industrie Canada et l'ancien programme de Partenariat technologique Canada.

Q4. Qu'est-ce que le « profil d'achat »? Quelles hypothèses de planification sont utilisées pour l'établir?

Le Bureau du programme conjoint des F-35 utilise un « profil d'achat » théorique à des fins de planification et, afin d'établir l'estimation des coûts pour chaque partenaire du Programme.

Le « profil d'achat » s'entend du calendrier théorique selon le nombre d’aéronefs qui seront achetés et pour quelle année le partenaire en a besoin.  C’est à partir de cette première date de livraison que le Bureau du programme conjoint décide de l’année au cours de laquelle l'acquisition doit être faite et les coûts afférant.

Q5. Pourquoi la Mise à jour annuelle de la Défense nationale ne comprend-elle pas une modification du « profil d'achat »?

Les travaux de mise en œuvre du Plan à sept volets se poursuivent, et le gouvernement ne prendra pas de décision relativement au remplacement de la flotte de CF-18 avant que ce Plan ne soit entièrement achevé. Dans la Mise à jour de 2013, une analyse de sensibilité a été menée, qui incluait un exemple démontrant l'impact sur les coûts qu'aurait un délais d’une année au profil d'achat théorique actuel. Tant que le plan à sept volets ne sera pas complété, le gouvernement ne s'engagera pas à acheter un aéronef ni, par conséquent, la date d'acquisition.

Q6. Est-ce que le Canada modifiera le « profil d'achat » qui a été fourni au Bureau du programme conjoint des F-35?

Le Canada reconnait le besoin du Bureau du programme conjoint des F-35 de fournir de l'information au sujet de la planification et des estimations de coûts aux fins d'utilisation par les neuf partenaires. Les neuf pays partenaires dans le Programme d'avions de combat interarmées ont la flexibilité d'ajuster le calendrier et le nombre de chasseurs qu'ils souhaitent acheter. Le Canada continuera de considérer le « profil d'achat » tandis qu'il complète le Plan à sept volets, en vue d'appuyer la planification et le développement d'estimations de coûts futures du Bureau du programme conjoint des F-35.

6. Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale

Mise à jour annuelle de 2013

Q1. Quelles sont les principales différences avec la Mise à jour annuelle de l'an dernier?

Tel qu'il est énoncé dans la Mise à jour annuelle de 2013 des chasseurs de la nouvelle génération, l'estimation de coûts actuelle est de 44 676 millions de dollars, ce qui reflète une diminution de l'ordre de 144 millions de dollars. En termes simples, les estimations du coût du cycle de vie montrent une diminution globale de 0,3 % en comparaison avec la Mise à jour annuelle de 2012.

Les écarts entre les données des Mises à jour annuelles de 2012 et de 2013 sont résumés dans la Mise à jour annuelle de 2013 des chasseurs de la nouvelle génération.

Les estimations actuelles comprennent ce qui suit :

• 606 millions de dollars pour la conception (augmentation de 41 millions de dollars);
• 8 990 millions de dollars pour les acquisitions (montant inchangé);
• 15 055 millions de dollars pour le maintien en puissance (réduction de 185 millions de dollars);
• 19 857 millions de dollars pour l'exploitation (réduction de 103 millions de dollars);
• 168 millions de dollars pour l'élimination (augmentation de 103 millions de dollars).

Q2. Quand le gouvernement du Canada a-t-il publié la Mise à jour annuelle de 2013 des chasseurs de la nouvelle génération?

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada qui est énoncé dans le Plan à sept volets, le ministère de la Défense nationale a publié la Mise à jour annuelle le 9 août 2013, suivant la réception des coûts bilatéraux propres au Canada et il déposera le rapport au Parlement le plus tôt possible.

Q3. À quel point les niveaux des fonds de prévoyance ont-ils changé?

Le montant total des fonds de prévoyance se chiffre actuellement à près de 4 milliards de dollars, soit une hausse de 1,3 milliard de dollars par rapport à l'an dernier. Bien que ces prévisions se situent dans la fourchette de 1,1 à 4,5 milliards de dollars recommandée dans le cadre établi par KPMG, les prévisions relatives aux fonds de prévoyance pour l'acquisition pourraient être considérées faibles pour un projet de cette portée et de cette taille.

Le montant des fonds de prévoyance pour le développement, le maintien en puissance et l'élimination ont tous augmenté dans l'estimation des coûts. Plus particulièrement, les fonds de prévoyance pour le développement a augmenté de 5 millions de dollars, le maintien en puissance a augmenté de 1 546 millions de dollars et l'élimination a augmenté de 17 millions de dollars. La seule diminution de l'estimation des fonds de prévoyance était pour l'acquisition. L'estimation de l'acquisition a diminué de 260 millions de dollars.

L'estimation des coûts de soutien établie par le bureau du programme conjoint des F-35 a diminué, considérant que les estimations fournies dans le Rapport de 2012 sur les acquisitions sélectionnées présenté au Congrès américain étaient identiques à celles de 2011. Étant donné que l'Office of Cost Assessment and Program Evaluation (CAPE) n'a pas encore examiné les estimations des coûts de soutien établies par le bureau du programme conjoint des F-35, le ministère de la Défense nationale a augmenté le montant des fonds de prévoyance.

Q4. Quand le département de la Défense des États-Unis a-t-il publié les estimations des coûts du rapport sur les acquisitions sélectionnées?

Le rapport sur les acquisitions sélectionnées de 2012 a été déposé au Congrès américain le 23 mai 2013.

Le 7 juin 2013, le bureau du programme conjoint des F-35 a fourni au ministère de la Défense nationale des données relatives aux coûts des F-35 pour le Canada. Conformément au Plan à sept volets, le Secrétariat déposera les estimations de coûts des F-35 au Parlement le plus tôt possible.

Mise à jour annuelle de 2012

Q5. Pour quelle raison le ministère de la Défense nationale traite-t-il le remplacement comme un coût séparé dans la Mise à jour annuelle de 2012?

Dans la mise à jour annuelle de 2012, le ministère de la Défense nationale a inclus le coût du remplacement des avions à titre informatif, mais non dans l'estimation des coûts des F-35. Le ministère de la Défense nationale a précisé qu'il était impossible d'accroître les fonds réservés à l'acquisition, qui sont de 9 milliards de dollars, et que toute décision portant sur les avions de remplacement dépendra de la décision qui sera prise par le gouvernement.

Q6. Le ministère de la Défense nationale a-t-il appliqué le montant recommandé par KPMG pour les fonds de prévoyance dans la Mise à jour annuelle de 2012?

Le montant total des fonds de prévoyance du ministère de la Défense nationale, qui est de 2,6 milliards de dollars, se situe au milieu de la plage recommandée par KPMG, soit de 1,1 milliard de dollars à 4,5 milliards de dollars. Par contre, le montant des fonds de prévoyance estimé par le ministère de la Défense nationale pour l'acquisition est de 602 millions de dollars, soit un montant inférieur à la plage de fonds de prévoyance pour l'acquisition recommandée par KPMG. Les fonds de prévoyance du ministère de la Défense nationale destinés au maintien sont de 2 milliards de dollars, ce qui correspond au montant le plus élevé de la plage de KPMG.

Q7. À la lumière de la Mise à jour annuelle de 2012, quel est le prix unitaire départ usine moyen pour l'aéronef F-35A à décollage et à atterrissage classiques pour 2017 à 2023?

Selon les données sur l'établissement du coût fournies par le bureau du programme conjoint des F-35, qui s'appuient sur le rapport concernant les acquisitions sélectionnées (Selected Acquisition Report [SAR] 2011) des États-Unis, le coût unitaire départ usine actuel du F-35A est de 87,4 millions de dollars américains. Les estimations des coûts du F-35 du Canada sont fondées sur la livraison hypothétique d'avions de 2017 à 2023. Toutefois, aucune décision concernant l'avion de remplacement du CF-18 ne sera prise tant que le Plan à sept volets n'aura pas été achevé.

Q8. De quelle façon le ministère de la Défense nationale reçoit-il de l'information sur les coûts concernant le Programme d'avions de combat interarmées des États-Unis?

Comme convenu dans le protocole d'entente de production, de soutien et de développement ultérieur, les estimations des coûts de l'acquisition et du maintien des F-35 sont transmises annuellement aux partenaires dans des communications bilatérales du bureau du programme conjoint des F-35. L'information fournie est fondée sur celle qui est utilisée par le département de la Défense des États-Unis et soumise au Congrès.

7. Examen indépendant de KPMG sur les coûts (2012)

Q1. Quelles sont les conclusions de KPMG concernant l'application, par le ministère de la Défense nationale, de son cadre d'établissement du coût du cycle de vie?

KPMG a examiné les estimations présentées dans la mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale et a constaté qu'elles étaient conformes aux principes du cadre. KPMG n'a relevé aucune différence quantifiable majeure résultant de l'application par le ministère de la Défense nationale du cadre d'établissement du coût du cycle de vie.

KPMG a formulé des observations et des recommendations : cadre et examen indépendant de KPMG relatifs aux estimations du coût du F-35.

Q2. Est-ce que le gouvernement du Canada accepte les recommandations faites par KPMG dans son examen indépendant du coût du cycle de vie?

Le gouvernement est d'accord avec toutes les recommandations de KPMG.

Q3. Quelle période de temps les autres nations partenaires utilisent-elles pour estimer le coût des F-35?

Il n'existe aucune méthode normalisée concernant l'établissement de rapports sur l'estimation du coût des F-35 parmi les partenaires de l'avion de combat interarmées. Chaque pays possède ses propres méthodes et ses propres exigences en matière d'établissement de rapports. Il est donc difficile d'établir des comparaisons.

Cependant, selon le rapport indépendant produit par KPMG, l'Australie, la Norvège et les Pays-Bas tiennent généralement compte d'un cycle de vie de 30 ans dans leur estimation du coût.

Q4. Quelle période KPMG a-t-il recommandé au ministère de la Défense nationale d'utiliser pour l'estimation du coût?

KPMG n'a recommandé aucune période. KPMG a plutôt suggéré l'établissement du coût du cycle de vie du Programme, de la conception à l'aliénation.

En appliquant les principes du cadre , le ministère de la Défense nationale a fourni une estimation des coûts pour le programme Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie sur une période de 42 ans (2010 à 2052), de la conception à l'aliénation. KPMG a constaté que cela était conforme aux principes du cadre.

Q5. KPMG a-t-il revue l'estimation du coût fournie par le bureau du programme conjoint des F-35?

Les données sur l'établissement du coût fournies par le bureau du programme conjoint des F-35 n'étaient pas soumises à l'exercice de révision par KPMG. Le mandat du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs précise « qu'en seront exclus les hypothèses sur l'acquisition et le soutien, formulées par le bureau du programme de l'avion de combat interarmées ».

Q6. De quoi KPMG était-il chargé?

À la suite d'un processus concurrentiel, KPMG, une société multinationale de premier rang, s'est vu attribuer le contrat d'examen indépendant des hypothèses et des coûts éventuels du projet du ministère de la Défense nationale pour l'acquisition et le maintien des F-35.

En se fondant sur des politiques gouvernementales et des pratiques exemplaires mondiales, KPMG a rédigé un guide des pratiques exemplaires (Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie) pour éclairer l'estimation du coût du cycle de vie complet des F-35. Le cadre comprend une description des personnes, des processus et des produits nécessaires à la préparation de cette estimation.

Par la suite, KPMG a analysé et vérifié les principales conclusions concernant l'application du cadre par le ministère de la Défense nationale au Programme des chasseurs de la nouvelle génération, et a préparé des rapports sur celles-ci. Cette partie de l'examen indépendant consistait à évaluer la portée, les hypothèses et les calculs sur lesquels reposent l'estimation du ministère de la Défense nationale. En dernier lieu, KPMG a vérifié la première mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale portant sur les chasseurs de la nouvelle génération.

Q7. Quelle était la valeur du contrat attribué à KPMG?

La valeur totale du contrat attribué à KPMG s'élève à 705 854,50 $ (incluant les taxes).

8. Examen indépendant de Raymond Chabot Grant Thornton sur les coûts (2013)

Q1. Pourquoi a-t-on commandé un examen indépendant de la Mise à jour annuelle de 2013?

Le 11 mars 2013, Raymond Chabot Grant Thornton s'est vu attribuer le contrat d'examen des estimations du coût du cycle de vie des F-35 du ministère de la Défense nationale.

Ce nouvel examen indépendant vise à s'assurer que la Défense nationale met adéquatement en application le cadre du coût du cycle de vie de KPMG et à confirmer l'exactitude des estimations de coûts contenues dans la mise à jour annuelle de 2013 au Parlement. Cet examen indépendant permet au Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs de répondre à son engagement, tel qu'il est énoncé dans le Plan à sept volets, d'assurer une diligence raisonnable, conformément au cadre de référence.

Q2. Quelle était la valeur du contrat attribué?

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, a attribué un contrat dont la valeur estimée est de 64 725,65 $ (incluant les taxes). Le coût a été déterminé en fonction de la valeur marchande établie à la suite des soumissions reçues.

Q3. Pourquoi le gouvernement a-t-il inclus deux périodes supplémentaires d'un an dans la demande de propositions relative à ce contrat?

Le gouvernement a ajouté deux périodes de travail optionnelles à la demande de propositions, dans l'éventualité où des mises à jour annuelles sur le programme Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie seraient préparées en 2014 et en 2015. Le contrat n'engage pas Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à exercer l'une ou l'autre de ces périodes d'option, qui peuvent être exercées seulement à la discrétion de ce dernier.

Q4. Quelle est la différence entre cet examen indépendant et celui mené par KPMG?

La société KPMG a été embauchée pour élaborer un cadre de cycle de vie pour le F-35 et procéder à la vérification indépendante des estimations de coûts du ministère de la Défense nationale comprises dans la mise à jour annuelle de 2012 sur la capacité de la nouvelle génération de chasseurs.

Ce nouvel examen indépendant vise à s'assurer que le ministère de la Défense nationale met adéquatement en application le Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie élaboré par KPMG en 2012 et à vérifier de façon indépendante les estimations de coûts.

Q5. Quelles étaient les conclusions de l'Examen indépendant de Raymond Chabot Grant Thornton?

L'examen indépendant de l'application par le ministère de la Défense nationale du coût estimatif du cycle de vie a été publié le 9 août 2013. Dans le cadre du processus transparent faisant partie intégrante du mandat du Secrétariat, Raymond Chabot Grant Thornton a fourni un examen indépendant de la Mise à jour annuelle de 2013. La firme n'a pas cerné d'écarts par rapport au cadre qui pourraient donner lieu à des changements importants.

9. Possibilités pour l'industrie canadienne

Q1. Les données relatives à la participation de l'industrie dépendent-elles de l'acquisition de F-35 par le Canada?

Oui. Le protocole d'entente conclu en 2006 entre le gouvernement du Canada et les principaux fournisseurs (Lockheed Martin et Pratt & Whitney) précise que l'accès aux possibilités d'affaires est subordonné à ce que le gouvernement du Canada demeure un partenaire du programme et acquière des avions d'attaque interarmées (F-35).

Q2. Quels avantages l'industrie canadienne tire-t-elle du programme? Combien d'entreprises y participent?

Depuis que le Canada s'est joint au Programme d'avions de combat interarmées F-35 en 1997, 72 entreprises canadiennes ont obtenu des travaux en lien avec ce dernier. À l'heure actuelle, 34 de ces entreprises ont des contrats actifs.

À l'hiver 2012-2013, des entreprises canadiennes avaient obtenu des contrats d'une valeur de 488 millions de dollars américains, une augmentation de 50 millions de dollars américains par rapport aux résultats présentés au Parlement le 12 décembre 2012, dans le rapport sur la Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35.

Les compétences acquises et les technologies apprises grâce au Programme d'avions de combat interarmées F-35 ont aidé l'industrie canadienne à tirer profit d'autres projets de pointe dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense. Par exemple, GasTOPS, une entreprise d'Ottawa (Ontario) a mis au point des systèmes de détection des débris pour les moteurs du F-35. Ses systèmes ont conséquemment été choisis par Pratt & Whitney pour être intégrés au nouveau moteur à turbine qui sera utilisé pour les aéronefs de la série C de Bombardier et l'Airbus A320neo.

Q3. Cinquante millions de dollars sur six mois représentent une augmentation des contrats depuis le rapport de décembre 2012. Peut-on s'attendre à une croissance similaire des contrats avec chaque rapport?

La croissance des contrats dont font état les principaux entrepreneurs dépend de plusieurs facteurs, y compris la nature concurrentielle du « meilleur rapport qualité-prix » quant aux occasions. On s'attend à ce que le Programme d'avions de combat interarmées demeure constant à court terme. Tandis qu'il est raisonnable de s'attendre à ce que les valeurs contractuelles continuent d'augmenter au fil du temps, les occasions futures varieront à court terme.

Q4. Quels sont les avantages potentiels à long terme pour les entreprises canadiennes?

Étant donné la participation précoce du Canada au programme, les entreprises au Canada sont investies de façon directe dans la chaîne mondiale d'approvisionnement des F-35. Si le Canada décide d'acheter des F-35, les entreprises au Canada ayant déjà des contrats auront la possibilité d'augmenter leur participation, lorsque le programme passera à une cadence de production plus élevée.

De plus, les entreprises canadiennes auront la possibilité de saisir des occasions supplémentaires qui ont été indiquées dans les plans de participation de l'industrie. Globalement, la valeur des travaux futurs relatifs à ces occasions et aux contrats actuels pourrait atteindre 9,75 milliards de dollars américains. Des occasions d'affaires importantes dans des domaines comme le maintien en puissance, l'entretien, la réparation, la formation et la simulation restent encore à déterminer.

Q5. Les travaux sont-ils garantis? Les entrepreneurs sont-ils obligés de travailler au Canada?

Il n'y a aucune garantie puisque les contrats sont attribués aux entreprises en fonction du meilleur rapport qualité-prix et qu'ils dépendent de l'acquisition de F-35.