Comité de gouvernance des sous-ministres (CGSM)
Compte rendu des discussions, réunion du 18 avril 2013

1. Mot d'ouverture et approbation du compte rendu des discussions de la réunion du 1^er mars 2013 du Comité de gouvernance des sous-ministres

   • Le compte rendu de la réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres du 1^er mars 2013 est approuvé.
   • La présidente fait le point sur l'évaluation des options. Elle indique que le panel d'examinateurs indépendants a longuement révisé la méthodologie d'évaluation et s'est assuré que celle-ci est exhaustive, bien documentée et transparente.

   Mesure :

   • Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs travaillera en collaboration avec le ministère de la Défense nationale pour faire régulièrement le point sur le Programme d'avions de combat interarmées.

2. Rapport du président du Comité de direction interministériel

   • Le président du Comité de direction interministériel présente un résumé des dernières réunions et fait le point sur l'analyse de marché.

3. Mise à jour sur l'évaluation des options

   • Le ministère de la Défense nationale présente au Comité un aperçu de la méthodologie d'évaluation des options.
   • Le Secrétariat souligne le travail approfondi de révision du processus d'évaluation effectué par le Panel et donne plusieurs exemples de questions soulevées par le panel pour clarifier certains aspects et à des fins de surveillance.
   • Le Comité note que la méthodologie est complexe, et qu'elle est essentielle à la crédibilité du processus. Le Comité demande des précisions sur différents aspects de la méthodologie, y compris les « axes centraux » du processus d'évaluation.
   • Le Comité accepte que l'Aviation royale canadienne travaille en collaboration avec le Panel pour présenter la méthodologie aux entreprises de façon à faire preuve d’un maximum de clarté et de transparence.
   • Le Comité discute également de l’échéancier pour l'achèvement des travaux et approuve le plan de travail de l'Aviation royale canadienne.

   Mesures :

   • Le sommaire du rapport sur les besoins de la mission sera présenté au Comité au cours d'une prochaine réunion puisque le sujet n'a pas été abordé aujourd'hui.
   • L'Aviation royale canadienne fera approuver son plan de travail par son commandant.

4. Rapport sur la participation de l'industrie d'Industrie Canada

   • Industrie Canada présente au Comité un aperçu de la version préliminaire du Rapport sur la participation de l'industrie, en soulignant au passage les changements qui ont été apportés au rapport déposé en décembre 2012. Le Rapport devrait être publié sous peu.
   • Le Comité pose des questions sur l’ébauche du Rapport et demande que l'on apporte quelques changements afin de clarifier les renseignements fournis. Le Comité discute également du moment opportun pour publier le rapport.

   Mesure :

   • Industrie Canada révisera le Rapport sur la participation de l'industrie et le Secrétariat le transmettra par courriel aux membres du Comité de gestion des sous-ministres à des fins d'approbation.

5. La fin du plan à sept volets

   • Le Comité reporte ce point à la prochaine réunion, faute de temps.

6. Tour de table et mot de la fin

   • La prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres devrait avoir lieu le 1^er mai 2013.

   Mesure :

   • Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs fera le point sur l'état d'avancement du rapport sur l'examen du processus d'approvisionnement lors de la prochaine réunion.

Présences – Le 18 avril 2013

Observateurs

Mme Catherine Stewart, directrice, Intégration stratégique, SNAC
M. Sylvain Cardinal, directeur, Approvisionnements, SNAC
Mme Renée David, gestionnaire, Communications, SNAC
M. Brett Boudreau, conseiller principal de la directrice exécutive, SNAC
Mme Karla Tate, analyste, SNAC

Prise de notes : M. Nigel Thalakada, analyste, SNAC