Évaluation des options : Panel d'exameninateurs indépendants (PEI)

Compte rendu des discussions – Réunion du 17 décembre 2012

1. Mot d'ouverture

• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs souhaite la bienvenue aux membres du Comité d'examen indépendant et souligne de façon officielle le début des travaux du Comité.

2. Discussion avec la présidente du Comité de gouvernance des Sous-ministres

• La présidente du Comité de gouvernance formé de sous-ministres présente au Comité un aperçu du Plan à sept volets. La présidente fait également un retour sur les progrès jusqu'à maintenant et sur les principes fondamentaux de diligence requise, de surveillance par un tiers et d'ouverture. La présidente insiste sur le fait que le gouvernement a repris à zéro le processus de remplacement des chasseurs CF-18 et elle indique qu'une évaluation exhaustive des options sera faite. Tous les aéronefs disponibles seront examinés et évalués.
• La présidente résume le rôle des membres du Comité en ce qui concerne l'évaluation des options. La présidente souligne que leur participation vise à s'assurer que l'analyse réalisée est à la fois rigoureuse et impartiale, et que les résultats rendus publics sont complets et faciles à comprendre.

3. Aperçu des travaux d'évaluation des options réalisés par le ministère de la Défense nationale

• Les représentants de l'Aviation royale du Canada et de la Défense nationale présentent aux membres du Comité un premier aperçu des six domaines de travail énoncés dans le cadre de référence pour l'évaluation des options.
• On répète que cet effort vise à examiner la possibilité de prolonger la durée de vie des CF-18 et à fournir une évaluation complète de toutes les options disponibles pour remplacer les CF-18. Ce processus sera différent de l'examen des options qui a été effectué auparavant. L'Énoncé des besoins opérationnels sera mis de côté et on évaluera les répercussions qu'il pourrait y avoir sur ce dernier lorsque le gouvernement aura eu l'occasion d'étudier l'analyse des options. Le travail d’évaluation des options vise à effectuer une analyse basée sur les risques des options de remplacement du CF-18, à partir d’une analyse des menaces valides, des besoins liés aux missions et des capacités disponibles des chasseurs.
• Le Secrétariat mentionne que le rapport final préparé par le Comité d'évaluation des options résumera les capacités, les coûts et les risques associés à chaque option, à des fins d'examen par le gouvernement. Le Comité sera consulté pour chacun des domaines de travail en prévision de la rédaction du rapport final et pour cette dernière étape.

4. Examen du cadre de référence pour l'évaluation des options et de l'échéancier

• Le Secrétariat passe en revue le cadre de référence et l'Énoncé des travaux. Il explique aussi le rôle du Comité par rapport à ceux des comités de gouvernance du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs. Les membres du Comité formulent des commentaires au sujet de leur rôle et se disent satisfaits des fonctions qui leur sont proposées.

Mesure de suivi

• Le Secrétariat préparera un plan des discussions à venir pour le Comité, qui sera distribué aux membres.

5. Discussion au sujet de l'analyse de marché initiale

• Le Secrétariat présente aux membres du Comité un aperçu de la stratégie de mobilisation proposée pour l'analyse de marché, qui sera lancée par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Industrie Canada.

Mesure de suivi

• La présidente du Comité de gouvernance formé de sous-ministres fera parvenir une lettre aux constructeurs d'aéronefs afin de les aviser qu'une évaluation officielle des options a commencé et qu'on leur transmettra des renseignements officiels et détaillés au début de la prochaine année.

6. Mot de la fin

La date de la prochaine réunion est fixée provisoirement au 10 janvier 2012.