Panel d'examinateurs indépendants - Réunion du 15 mai 2013

Compte rendu des discussions

1. Analyse du marché – Questionnaire sur les prix

• Les représentants du ministère de la Défense nationale, du ministère des Finances et du Secrétariat discutent des commentaires formulés par l'industrie relativement à la version provisoire du questionnaire sur les prix, notamment des commentaires concernant les taux de change et l'inflation.
• Le Panel soulève plusieurs considérations liées à l'atteinte d'un juste équilibre entre l'ordre de grandeur approximatif des coûts et à la présentation de suffisamment de spécificités aux entreprises pour leur permettre de faire des estimations fiables et comparables.   
• Le Panel s'entend sur l'approche à adopter concernant les taux de change et l'inflation, plus précisément relativement au fait que les prix devraient être fondés sur la valeur en dollars canadiens de 2013 et de 2020, avec le taux de change de la Banque du Canada et une moyenne de six mois, et que les entreprises doivent formuler des hypothèses sous-jacentes liées à leurs estimations de coût.   

Mesure

• Le Secrétariat révisera le questionnaire sur les prix pour tenir compte des commentaires des entreprises concernant les taux de change et l'inflation.

2. Informer les entreprises au sujet des questionnaires sur les prix et les retombées industrielles

• Le Secrétariat ainsi que les représentants d'Industrie Canada et du ministère de la Défense nationale fournissent au Panel un exposé provisoire qui sera utilisé pour donner des détails aux entreprises concernant le questionnaire sur le prix et le questionnaire sur les retombées industrielles.  
• Le Panel demande que l'exposé indique clairement les objectifs de l'analyse du marché. Il souligne également l'importance de clarifier dans l'exposé la façon dont les réponses des entreprises aux questionnaires seront prises en compte et les renseignements qui seront rendus publics à la fin du processus.

Mesures

• Le Secrétariat révisera l'exposé pour tenir compte des commentaires du Panel et le lui retransmettra aux fins d'examen, avec les notes explicatives, avant la présentation aux entreprises.
• Industrie Canada fournira d'autres renseignements au Secrétariat, notamment une liste de questions qu'Industrie Canada utilisera lorsqu'elle examinera les réponses au questionnaire sur les retombées industrielles.  

3. Suivi de la séance d'information avec l'industrie

• Le Secrétariat et les représentants de l'Aviation royale canadienne soulèvent plusieurs questions de suivi qui doivent être examinées et qui découlent de la séance d'information à l'intention de l'industrie concernant le questionnaire sur la capacité, la production et le maintien en puissance.   
• Le Panel pose plusieurs questions et formule des conseils sur la façon d'établir les niveaux de détail potentiellement différents dans les réponses de l'industrie, d'utiliser les données provenant de sources ouvertes pour compléter les réponses, et de bien rendre les différents scénarios des missions propres au chasseur dans la méthode d'évaluation. Il soulève également plusieurs considérations liées à la divulgation publique d'information dans le Rapport sommaire sur l'évaluation des options et demande qu'un document révisé définissant les options et les considérations soit diffusé aux fins de discussions plus approfondies. Le Panel réitère que le rapport public doit permettre de démontrer que l'évaluation des options est effectuée de manière rigoureuse et impartiale, et que les résultats sont complets et compréhensibles.

Mesures

• Le Secrétariat tiendra compte des commentaires du Panel sur les diverses mesures de suivi de la séance d'information à l'intention de l'industrie et communiquera les modifications apportées à l'industrie, en indiquant que le Panel a été informé et qu'il est d'accord avec l'approche proposée relativement à ces questions.
• Le Secrétariat révisera l'exposé sur la méthode d'évaluation qui sera utilisé pour informer l'industrie et le transmettra au Panel aux fins d'examen.
• Le Secrétariat, de concert avec l'Aviation royale canadienne, révisera un document définissant les options et les considérations relatif au rapport sommaire public sur l'évaluation des options et le transmettra au Panel aux fins d'examen.   

4. Révision de l'analyse des besoins des missions

• L'Aviation royale canadienne présente la version révisée du rapport sur les besoins des missions, fondé sur les commentaires du Comité de gouvernance des sous-ministres.  
• Le Panel indique qu'il est satisfait du niveau d'analyse, mais suggère de revoir le texte afin de le rendre tout à fait compréhensible pour les lecteurs, particulièrement le libellé concernant les limites d'un aéronef sans pilote.  

Mesure

• Le ministère de la Défense nationale révisera le rapport sur les besoins des missions afin d'y inclure une description plus claire des limites d'un aéronef sans pilote.

5. Discussion avec le Secrétariat

• La prochaine réunion est prévue pour le 10 juin 2013.

Participants – Réunion du PEI - le 15 mai 2013

Nom	Titre	Point à l’ordre du jour
Panélistes
Keith Coulter		Tous
Philippe Lagassé		Tous
Jim Mitchell		Tous
Rod Monette		Tous
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Michelle d’Auray	Sous-ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	Dîner avec le Panel
Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs (SNAC)
Rachel Wernick	Directrice exécutive, SNAC	Tous
Sylvain Cardinal	Directeur principal, Approvisionnements, SNAC	Tous
Catherine Stewart	Directrice, Intégration stratégique, SNAC	3,4
Brett Boudreau	Conseiller, SNAC	2-4
Brodie Berrigan	Analyste, SNAC	Tous
Karla Tate	Analyste, SNAC	4
Nick Erdody	Analyste, SNAC	1-3
LCol Arnold Kettenacker	Agent de liaison	1-4
Ministère de la Défense nationale
Bgén Stefan Kummel	Directeur général, Développement de la Force (Air)	1-4
Kevin Lindsey	Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)	1-3
Vrenti Ghergari	Direction du service d’établissement des coûts 3-3	1-3
Vance Millar	Directeur, Besoins aérospatiaux – coordonnateur de l’évaluation des options	1-4
Ministère des Finances
Niko Fleming	Chef, Défense et sociétés d'État	1-2
Industrie Canada
Brian Gear	Directeur général, Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine	2
Mr. Jeff Waring	Directeur, Participation industrielle F-35 – Aérospatiale	2