Panel d'examinateurs indépendants - Réunion du 10 juin 2013

Compte rendu des discussions

1. Mise à jour - Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

• Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs donne un compte rendu aux panélistes de la séance d'information technique avec les médias et des séances d'information subséquentes organisées auprès d'entreprises le 31 mai 2013.
• Les membres du Panel tiennent compte des leçons retenues jusqu'à ce jour relativement à la participation des entreprises à l'analyse du marché. Les panélistes et le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs concluent que les membres du Panel doivent aider à assurer que chaque élément de l'évaluation des options soit compréhensible et exhaustif. Le Secrétariat s'engage à consulter les membres du Panel lorsque des communications relatives à l'évaluation des options sont rédigées.

2. Analyse des besoins des missions

• L'Aviation royale du Canada présente la plus récente ébauche de son rapport sur l'analyse des besoins des missions, laquelle comprend un exposé plus clair du chef du Développement des Forces sur l'analyse de la nécessité des aéronefs pilotés, par rapport aux drones, tel que demandé par le Comité de gouvernance des sous-ministres. Les panélistes acceptent le libellé modifié, avec une légère modification éditoriale.
• Les membres du Panel demandent également que le chef du Développement des Forces utilise un langage plus clair dans son application de la planification fondée sur les capacités et la manière dont cette dernière sert de fonction de contestation interne dans l'intégration des différentes priorités et divers besoins à l'échelle des Forces armées canadiennes.

Mesure

• L'Aviation royale du Canada révisera le rapport sur les besoins des missions conformément aux commentaires des panélistes et le présentera à la prochaine réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres.

3. Utilisation d'autres sources d'information pour l'analyse du marché

• Le Secrétariat présente aux panélistes un document provisoire d'une page qui sera transmis aux entreprises afin d'expliquer la manière dont d'autres sources d'information, y compris les sources ouvertes, pourraient être utilisées dans le processus d'évaluation.
• Les membres du Panel appuient le document provisoire, avec quelques modifications, et ils demandent qu'on les informe de tous les commentaires des entreprises. Le Panel demande également à voir les données provenant de sources ouvertes qui seront utilisées pendant le processus d'évaluation.

Mesures

• Le Secrétariat révisera le document en fonction des intrants des panélistes avant de le transmettre aux entreprises.
• Le Secrétariat fournira aux membres du Panel l'information de source ouverte recueillie à l'interne par les Forces armées canadiennes et par l'entrepreneur indépendant embauché par le gouvernement.

4. Flotte mixte

• Les représentants de Recherche et développement pour la défense Canada présentent un aperçu de l'analyse effectuée concernant l'option de la flotte mixte. Le Panel soulève plusieurs questions concernant. la méthodologie et les hypothèses de Recherche et développement pour la défense Canada et suggère le perfectionnement de certains secteurs clés

Mesure

• L'Aviation royale du Canada fournira un rapport complet sur l'option de la flotte mixte à des fins de discussions par les membres du Panel, pour leur prochaine réunion ; le 25 juillet 2013.

5. Rapport de l'Aviation royale du Canada et rapport public

• Le Secrétariat informe les panélistes de l'approche suggérée de deux rapports distincts relatifs à l'évaluation des options. Le rapport détaillé de l'Aviation royale du Canada serait résumé dans un rapport public, ce qui permettrait de protéger les renseignements classifiés et protégés de nature délicate. Conformément à son mandat, le Panel s'assurera que les résultats du rapport de l'Aviation royale du Canada sont compréhensibles et exhaustifs. Les panélistes veilleront également à ce que le rapport public soit parfaitement harmonisé au rapport de l'Aviation royale du Canada et qu'il présente un rapport exact et compréhensible de celui-ci.
• Les panélistes acceptent l'approche proposée.

Mesure

• Lors de la prochaine réunion des membres du Panel le 25 juillet 2013, l'Aviation royale du Canada fournira une table des matières pour son rapport et le Secrétariat fournira une première version des articles d'introduction du rapport sommaire public.

6. Enjeux relatifs à l'évaluation

• L'Aviation royale du Canada informe les panélistes d'un enjeu relatif à la classification des documents et des cotes de sécurités des personnes évaluant les renseignements classifiés. Les panélistes sont, de manière générale, satisfaits de l'approche de l'Aviation royale du Canada. Par le biais du Secrétariat, l'Aviation royale du Canada s'engage à porter tout enjeu important et toute opinion professionnelle jouant un rôle essentiel dans le processus d'évaluation à l'attention des membres du Panel, alors que ces éléments sont constatés, de manière à recevoir les commentaires des panélistes en temps opportuns.
• L'Aviation royale du Canada s'engage en outre à communiquer de l'information et les mises à jour aux panélistes par l'entremise du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs afin d'informer les membres sur les progrès au cours de l'été.

7. Discussion avec le Secrétariat

• La prochaine réunion est prévue pour le 25 juillet 2013.
• Au cours de l'été, des rencontres supplémentaires ou des téléconférences seront planifiées selon les besoins.

Mesure

• L'Aviation royale du Canada fournira le plus récent rapport de l'analyse du prolongement de la durée de vie utile estimative des CF-18, lequel comprend des coûts, et discutera d'une option de transition.

Participants – Réunion du PEI - le 10 juin 2013

Nom	Titre	Point à l’ordre du jour
Panélistes
Keith Coulter		Tous
Philippe Lagassé		Tous
Jim Mitchell		Tous
Rod Monette		Tous
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Michelle d’Auray	Sous-ministre, TPSGC	Dîner avec le Panel
Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs (SNAC)
Rachel Wernick	Directrice exécutive, Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs	Tous
Sylvain Cardinal	Directeur principal, Approvisionnements, Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs	6
Catherine Stewart	Directrice, Intégration stratégique, Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs	1-4
Nigel Thalakada	Analyste, Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs	5-6
LCol Arnold Kettenacker	Agent de liaison	4
Ministère de la Défense nationale
Vice-amiral Bruce Donaldson	Vice-chef d’état-major de la Défense	Dîner avec le Panel
Lieutenant-général Yvan Blondin	Commandant de l’Aviation royale canadienne	Dîner avec le Panel
Brigadier-général Stefan Kummel	Directeur général, Développement de la Force (Air)	1-6
Vance Millar	Directeur, Besoins aérospatiaux – coordonnateur de l’évaluation des options	1-6