Panel d'examinateurs indépendants - Réunion du 25 juillet 2013

Compte rendu des discussions

1. Séance d'information relative aux scénarios de mission

• Les représentants de l'Aviation royale canadienne et le chef du renseignement de la Défense ont tenu une séance d'information classifiée relative aux menaces et aux capacités utilisées pour les six scénarios de mission contenus dans l'évaluation fondée sur les risques.
• Les membres du Panel ont posé plusieurs questions sur la façon d'utiliser les capacités, sur l'impact et la probabilité des menaces, sur les moyens possibles pour un chasseur de contrer chacune des menaces et sur les facteurs opérationnels et tactiques à considérer dans la mission. Les panélistes ont également demandé la tenue d'une séance d'information de suivi sur les résultats des mesures de l'efficacité dans le cadre de ces scénarios de mission.

Mesure

• L'Aviation royale canadienne informera le Panel des résultats des mesures de l'efficacité de chacun des chasseurs lors de la réunion du 1^er août.

2. Flotte mixte

• Les représentants de la Direction d'analyse et de recherche opérationnelle de la Défense nationale ont renseigné les membres du Panel au sujet de l'ébauche du rapport relatif à la flotte mixte.
• Le Panel a noté que le rapport doit décrire de façon détaillée toutes les hypothèses sous-jacentes, l'analyse et les considérations, et qu'il devrait comprendre un certain ordre de grandeur des coûts pour informer les décideurs quant à leur capacité d'envisager les compromis associés à une flotte mixte par rapport à une flotte unique. Les membres du Panel ont suggéré que le rapport fournisse un contexte supplémentaire entourant l'expérience d'autres pays avec des flottes mixtes, notamment l'Australie, et que l'analyse examine tant le risque technologique que financier.

Mesures

• Le Secrétariat assurera la coordination avec le Panel afin de rédiger un résumé détaillé des commentaires sur le rapport relatif à la flotte mixte, qui sera remis à la Direction d'analyse et de recherche opérationnelle de la Défense nationale.
• La Direction d'analyse et de recherche opérationnelle révisera l'ébauche du rapport et la fera parvenir au Secrétariat avant la réunion du 26 août.

3. Conclusions tirées quant aux avantages pour l'industrie canadienne

• Industrie Canada a informé les panélistes sur le cadre proposé pour faciliter une discussion avec le Comité de gouvernance des sous-ministres au sujet des résultats de l'analyse de marché sur les avantages pour l'industrie canadienne.
• Les membres du Panel ont soulevé plusieurs questions en ce qui concerne la nature, la portée, les avantages et les risques associés à la Politique des retombées industrielles et régionales du Canada par rapport à la participation industrielle du Canada au Programme d'avions de combat interarmées.
• Le Panel a également commenté l'approche proposée pour encadrer les conseils aux ministres, en soulignant l'importance de fournir un contexte plus large autour de l'industrie aérospatiale du Canada ainsi que les limites sur l'évaluation de l'information transmise par les entreprises à ce stade précoce du processus de passation des marchés.

Mesure

• Industrie Canada informera les membres du Panel des résultats du questionnaire sur les retombées industrielles lors de la réunion du 11 septembre.

4. Rapport de l'Aviation royale canadienne sur l'évaluation des options

• Le Panel a formulé des remarques au sujet de la version révisée de la table des matières et de l'introduction du rapport de l'Aviation royale canadienne et fait observer que celles-ci doivent être rédigées dans un langage clair et concis, et que le rapport devrait se concentrer sur l'explication de la méthodologie et du processus d'évaluation des options ainsi que sur la présentation détaillée de l'analyse et des conclusions.

Mesure

• L'Aviation royale canadienne présentera au Secrétariat une version révisée du chemin critique concernant le rapport de l'Aviation royale canadienne, ainsi que l'ébauche des prochaines sections du rapport à distribuer aux membres du Panel pour examen avant la réunion du 26 août.

5. Rapport public sur l'évaluation des options

• Les panélistes ont commenté l'ébauche de l'introduction du rapport public, en soulignant qu'elle devrait apporter davantage de contexte en ce qui concerne le Plan à sept volets, notamment au sujet de la décision du gouvernement de reprendre du début le processus de remplacement de la flotte de CF-18, et qu'elle devrait décrire les prochaines étapes du processus. En outre, les membres du Panel ont souligné la nécessité de divulguer de manière appropriée les risques financiers.
• Le Panel a convenu que le rapport public peut progresser uniquement sur quelques aspects tant que le rapport de l'Aviation royale canadienne ne sera pas plus avancé.

Mesure

• Le Secrétariat révisera l'introduction du rapport public et la transmettra aux panélistes pour examen et commentaires avant la réunion du 26 août.

6. Discussion avec le Secrétariat

• Le Secrétariat a informé les membres du Panel au sujet des visites d'entreprises, de l'état du questionnaire sur les prix et de l'approche proposée pour exposer aux entreprises les configurations d'aéronefs employées lors de l'évaluation.

Participants – Réunion du PEI – le 25 juillet 2013

Nom	Titre	Points à l'ordre du jour
Panélistes
Keith Coulter		Tous
Philippe Lagassé		Tous
Jim Mitchell		Tous
Rod Monette		Tous
Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs
Rachel Wernick	Directrice exécutive	Tous
Brodie Berrigan	Analyste principal	Tous
Nick Erdody	Analyste	1
Lieutenant-colonel Arnold Kettenacker	Agent de liaison	1, 2, 4, 5
Ministère de la Défense nationale
Brigadier-général Stefan Kummel	Directeur général, Développement de la Force (Air)	1, 4, 5
Colonel P.F. Garbutt	Directeur, Besoins aérospatiaux	1, 2, 4, 5
Colonel Chris Johnson	Directeur adjoint, Renseignement scientifique et technique	1
Major Griswold	Directeur, Besoins aérospatiaux 5-3	1
Major Eric Gauthier	Directeur, Renseignement scientifique et technique 2-4	1
Major Fred Castel	Directeur, Renseignement scientifique et technique 2-6	1
Greg Hunter	Recherche opérationnelle maritime et aérienne, Direction d'analyse et de recherche opérationnelle	2
Vance Millar	Coordonnateur de l'évaluation des options	1, 2, 4, 5
Frank Campbell	Entrepreneur	1, 2, 4, 5
lndustrie Canada
Phil Jennings	Sous-ministre adjoint, Secteur de l'industrie	3
Jeff Waring	Directeur, Participation industrielle F-35, Aérospatiale	3